Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

scientifique du CRIDEAU Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges INTRODUCTION Le droit de l'environnement repose sur de grands principes juridiques. Ils résultent soit du droit international conventionnel ou coutumier, soit du droit national à travers les constitutions ou les lois cadre sur l'environnement. Depuis Stockholm (1972), l'Acte unique européen (1985), le traité de Maastricht et Rio (1992), on assiste à une extension de ce que Kant appelait le droit cosmopolitique. Il y a désormais

´ Enjeux et perspectives des dechets par Caroline LONDON Docteur en droit Professeur associe a l’Universite d’Artois ´ ` ´ Avocat a la Cour ` 1. 1.1 1.2 ´ ´ Definition du dechet....................................................................... Au niveau communautaire................................................................. 1.1.1 Textes ....................................................................................... 1.1.2 Jurisprudence ...........................

____________________________________________________________ __________________________________ Aujourd’hui, ces deux commissions existent toujours ; la CIPR a régulièrement émis des recommandations généralement reprises dans les réglementations nationales. Depuis l’origine, les réglementations sont devenues de plus en plus contraignantes, pour que l’utilisation des rayonnements ait le moins de conséquences possible sur l’homme et son environnement. Au niveau de leur application, les réglementations

par un polluant ou, plus généralement, par un produit ou un service qui détériore l’environnement. Elle s’applique ainsi aux actions générant des dommages environnementaux : réchauffement climatique, pollutions, consommation de ressources rares, déchets… En les renchérissant, elle contribue à limiter les pollutions et les atteintes à l’environnement et représente ainsi un moyen de modifier le comportement des acteurs, conformément au principe du « pollueur-payeur ». Plusieurs taxes environnementales

| | |- présentation du calendrier des opérations | | |- exploration des thèmes nationaux retenus par l’équipe pédagogique | | |- choix d’un thème de recherche | |

solutions de gestion fiscale de Dièse Finance simplifient, sécurisent et accélèrent les déclarations fiscales et le télépaiement associé. Intégrées avec les logiciels de gestion de l’entreprise, elles automatisent les processus de déclaration fiscale et évitent les manipulations de fichiers, les ressaisies, les calculs manuels. Elles contribuent à l’expertise et aux contrôles de l’activité fiscale de l’entreprise Partenaire EDI-DGI, Dièse Finance assure la totalité du processus de gestion d’une déclaration

trafic automobile. ➢ Les RECOMMANDATIONS de l’O.M.S L’OMS a publié des directives de qualité de l’air (Who Air Quality Guidlines). Les informations générales contenues dans cet ouvrage doivent permettre aux pays d’établir leurs normes nationales et régionales de qualité de l’air compte tenu de la situation environnementale, sociale, économique et culturelle existante. (annexe 2 : valeurs guides OMS (1999) pour les polluants courants). ➢ Les NORMES de la COMMISSION EUROPEENNE

est imposé par les autorités de surveillance. • Dans le secteur de l’énergie nucléaire, AREVA ne travaille qu’avec les pays signataires des accords de non-prolifération et ses activités sont soumises aux autorités de contrôle internationales et nationales. 2 Le guide de la marque AREVA conçoit et fournit des solutions pour produire de lʼénergie sans CO2. • Le nucléaire est l’une des sources d’énergie qui a la plus faible intensité de carbone avec des émissions de 2,5 à 5,7 grammes de gaz

réseau bancaire est concentré sur l’agglomération casablancaise. B. Une présence marquée des banques étrangères : Les grandes banques privées du royaume comptent dans leur actionnariat des banques étrangères plus ou moins impliquées dans leur gestion. On recense: - Des filiales françaises : • BNP PARIBAS contrôle 63,12% de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (BMCI) ; • La SOCIETE GENERALE contrôle 51,9% de la Société Générale Marocaine de Banque (SGMB) ;

....................................................................................................................................................... Décret n° 2-04-563 du 4 novembre 2008 relatif aux attributions et au fonctionnement du comité national et des comités régionaux des études d'impact sur l'environnement .................................................................................................................................... Décret n° 2-04-564 du 4 novembre 2008 fixant les