Agence nationale pour la rénovation urbaine

occupations. VENTE DE FORFAITS TOURISTIQUES Depuis la loi du 13 juillet 1992, l’organisation et la vente de voyages (circuits) ou de séjours est réglementée de manière plus précise. Cette loi a eu pour effet à la fois d’assouplir le monopole des agences de voyages et de dé­cloisonner les ac­tivités des différents secteurs du tourisme. Elle a aussi permis de favoriser l’essor du tourisme réceptif. La restauration et les chambres d’hôtes n’ont pas droit à l’habilitation, elles ne sont donc pas autorisées

A.E : Direction de l’Aménagement et de l’Appui aux Entreprises. C.R .M.T : Centre de Recherche de la Médecine traditionnelle. C.S.T : Compte Satellite du Tourisme. G.A.A.S Mali : Groupement d’animation et Action au sahel. I.N.P.S : Institut National de Prévoyance Sociale. M.C.B : Mission Culturelle de Bandiagara. M.D.T : Multiplicateur de dépense Touristique. O.M.T : Organisation Mondiale du Tourisme. O.M.A.T.HO : Office Malien du Tourisme et de l’hôtellerie. O.N.G : Organisation Non

Utilisation Service Terminal). Celui-ci lui permit de superviser une banque de données sophistiquée renseignant sur la capacité en chambres des hôtels et de relier celle-ci aux agences de voyage. Ce système fut finalement connecté au GDS (Global Distribution Systems) des compagnies aériennes, source d’information pour les agences de voyage du monde entier. Ainsi, de Boston à Bahreïn, les agents de voyage avaient désormais accès aux informations sur chaque hôtel, ses prix ou ses chambres libres, et pouvaient

projet commun de développement et d’aménagement de l’espace »4. La répartition des compétences entre l’EPCI et les communes doit reposer sur la notion « d’intérêt communautaire ». Trois types de structures ont été créées : • • les communautés urbaines : ensemble de communes d’un seul tenant et sans enclave constituant une agglomération de plus de 500.000 habitants ; les communautés d’agglomération : groupement de communes d’un seul tenant et sans enclave de plus de 50.000 habitants, réunies autour

Un parc institutionnel prédominant (HLM et Soginorpa) 72 2.2. UN PARC MINIER SPECIFIQUE QUI JOUE UN ROLE CENTRAL DANS LE « PAYSAGE HABITAT » DU TERRITOIRE 74 2.2.1. Une gestion du patrimoine qui évolue 74 2.2.2. Un parc de logements aux qualités urbaines et architecturales spécifiques 76 2.2.3. La structure du parc Soginorpa 78 2.2.4. L’occupation des logements 81 2.2.5. Evolutions et enjeux du parc minier 84 2.3. UN PARC SOCIAL A LA TYPOLOGIE MIXTE ET CONCENTRE AU CŒUR DU TERRITOIRE 87 2.3.1. Structure

GLOBAL . . . . . . . . 20 Le PERG : une approche globale Electrification décentralisée ACTIVITE INDUSTRIELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Energie électrique appelée Satisfaction de la demande Production nationale Réseau de transport Réseau de distribution LES PROJETS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Centrale à cycle combiné de Tahaddart Station de transfert d’énergie par pompage Complexe hydroélectrique Ahmed

s’élever pour réclamer la libéralisation du régime. Le Président Traoré s’étant prononcé contre le multipartisme, en juin le Congrès du parti renvoie la discussion sur la question à l’année suivante. En réponse, la centrale syndicale unique de l’Union Nationale des Travailleurs du Mali (UNTM) et un groupe de 175 personnalités demandent en août, l’autorisation du multipartisme. A ces revendications, s’ajoutent dès juillet 1990, des heurts sanglants entre l’armée et les rebelles touareg dans le nord du pays

conseil régional 11. Ressources accrues à affecter par l’Etat 12. Ressources proportionnées aux compétences transférées 13. Ventilation régionale des budgets étatiques 14. Fonds public de solidarité interrégionale IV. Une gouvernance performante 15. Agence d’exécution des projets sous contrôle du conseil régional 16. Mise à niveau des administrations des collectivités territoriales 17. Modes de gestion 18. Système d’information CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale

à affecter par l’Etat 16 12. Ressources proportionnées aux compétences transférées 17 13. Ventilation régionale des budgets étatiques 17 14. Fonds public de solidarité interrégionale 17 IV. Une gouvernance performante 15. Agence d’exécution des projets sous contrôle du conseil régional 16. Mise à niveau des administrations des collectivités territoriales 17. Modes de gestion 18. Système d’information CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale

relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets Loi N°03-10 du 19/07/2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable. Décret exécutif n° 02-175 du 20/05/2002 portant création de l’Agence Nationale des Déchets Décret exécutif n° 02-372 du 11/11/2002 relatif aux déchets d’emballages Décret exécutif n° 04-199 du 19/07/2004 fixant les modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de financement du système public de traitement et