Agence régionale de l'hospitalisation

................................................ Évaluation des résultats des politiques de santé ........................ Récapitulatif au niveau national ................................................................. Récapitulatif au niveau régional .................................................................. Cette brochure est une publication de la Direction générale de la Santé FÉVRIER 2005 – LA LOI DU 9 AOÛT II – L’organisation des acteurs de santé : le niveau national .....

économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements. A cet effet, le conseil régional adopte un schéma régional de développement économique, après avoir organisé une concertation avec les autres collectivités… ». c’est ce qu’illustrait le projet de loi. Le texte final est beaucoup plus ambiguë, beaucoup en retrait, la région n’est plus responsable elle ne fait que coordonné, le schéma régional économique existe toujours mais seulement à titre expérimentale. • Les personnes autres

caractéristique de notre système de santé et de services sociaux, il importe de mentionner la transformation des conseils régionaux (1971) en régies régionales qui se devaient d’assumer la régulation administrative des services. Ces dernières sont devenues, en 2003, les « agences de développement de réseaux local de santé et de services sociaux (ADRLSSS) responsables de la planification régionale, d’une gestion de la santé et des services sociaux responsable, de la gestion des ressources et de l’allocation

et institutions compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion, dans une dynamique de réseaux ». III.a- Le Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins (P.R.A.P.S)[2] Le Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins (P.R.A.P.S) constitue un des volets de la loi du 29 juillet 1998 d’orientation et de lutte contre les exclusions. Il tend à améliorer l’accès à la prévention et aux soins

1). La loi institue aussi un congé d'accompagnement que peuvent prendre des personnes désireuses d'accompagner un proche en fin de vie (articles 11 et 12). D'autres dispositions concernent : - L'intégration des soins palliatifs dans le Schéma Régional d'Organisation Sanitaire et Sociale (SROS), outil servant à la répartition des ressources, en fonction de priorités définies (article 2) - L'organisation de l'enseignement des soins palliatifs (article 7) - L'organisation du bénévolat (article

22 avril 2005 - La circulaire Laroque, une politique des soins d'accompagnement - Evaluation de l'affection longue durée diabète - Les réseaux régionaux de cancérologie - Evaluation du dispositif des cellules d'urgence médico-psychologique - Quel mode de rémunération pour les pharmaciens d'officine en France - La gouvernance territoriale et régionale des politiques de soins et de prévention - Plan Cancer, mesure 41 - Analyse des réticences liées à la fermeture des petites maternités en France

Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) se trouve à Casablanca, 649, boulevard Mohamed V - B.P. 10726 - Casablanca - tél. : (00 212) 5 22 54 70 54 - Fax : (00 212) 5 22 24 55 40 - Site Web : www.cnss.ma. La CNSS dispose de neuf directions régionales contrôlant cinquante six agences, qui gèrent le régime et versent l'ensemble des prestations. C) AffiliationLes employeurs sont tenus de s'affilier à la CNSS au plus tard 30 jours après l'embauche du premier salarié. Ils doivent en outre déclarer régulièrement

objectifs complémentaires : définition des coûts des activités support et calcul des coûts des séjours ou des séquences de soins. Elles ont permis la constitution de référentiels nationaux ou régionaux notamment à des fins de parangonnage : Base d’Angers, HospiDiag, ENCC, référentiels développés par les Agences Régionales de Santé... Ces méthodes portées par des acteurs différents ont évolué au fil du temps sans cadre méthodologique commun, ce qui a finalement constitué un frein à l’utilisation de la comptabilité

absence de tous les réflexes du tronc cérébral et absence de respiration sans l’aide un appareil). Il est complété pour attester de la destruction irréversible du cerveau, par deux électroencéphalogrammes effectués à 4 heures d’intervalle II- Agence de Biomédecine * L’agence biomédecine est un établissement public de l’Etat géré par le ministre de la santé. Elle est chargé de l’enregistrement de l’inscription des patients sur la liste d’attende nationale de greffe et de l’attribution des

destinée à couvrir les besoins de la vie courante des handicapés adultes. Les nouvelles dispositions légales la transforme en équivalent du SMIC pour les handicapés. Conditions : taux d’incapacité permanente de 80%, être âgé de 20 ans minimum. ACSÉ (Agence nationale pour la cohésion et l'égalité des chances) Etablissement public national à caractère administratif, l'Acsé contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difcultés d'insertion sociale ou professionnelle. L'agence a été créée