Agence régionale de l'hospitalisation

...................................................................... 14 2 - Pour une reconnaissance universitaire de la formation des cadres et le renforcement du lien avec le métier. .............................. 15 3 - Pour une dynamique régionale du développement des compétences managériales et de soutien des cadres. ................................ 16 4 - Pour un accompagnement national des projets et des innovations conduits par les cadres..............................................

catégories nouvelles de bénéficiaires. Art. 3 .- L'organisation de la sécurité sociale comprend une caisse nationale de sécurité sociale, ci-après dénommée : "Caisse nationale". Elle a son siège à Tunis et son action est prolongée par des bureaux régionaux. Art. 4 .- La caisse nationale est un établissement public, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et rattaché au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales. Elle est régie, dans ses relations avec les tiers

BMCE Bank se sont développés grâce, notamment, à une série d'absorptions de banques au cours des années soixante et soixante dix, qui a permis un accroissement rapide des opérations bancaires traditionnelles, une extension du réseau domestique - 201 agences aujourd'hui - et un renforcement constant de ses effectifs. Première banque marocaine à être privatisée, BMCE Bank a déployé, particulièrement depuis 1995, un ensemble d’actions visant au renforcement de sa dimension internationale,

reconnue d’utilité publique. Administré par un Conseil d’Administration, qui définit la stratégie de l’Hôpital. Soumis au contrôle des organismes de tutelle sanitaire : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH). L’hôpital Léon Bérard est agréé par la Sécurité Sociale et l’ensemble des Mutuelles. Plusieurs consultations externes spécialisées sont assurées sur site : appareillage, brûlés, bilans uro-dynamiques, stomisés, isocinétisme et

(Mesure d’accompagnement social personnalisé) dont la mise en œuvre relève des Départements. La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009, vise à rapprocher les secteurs sanitaire et médico-social et crée les Agences régionales de santé (ARS) en remplacement des DRASS et DDASS. La déclinaison territoriale des interventions de l’ARS a pour cadre les Territoires de Santé, dont le périmètre géographique diffère de celui des départements. La loi HPST induit également un

fonctionnaires. Financement opaque. Système des proportionnels qui donne une importance aux petits partis politique (instabilité gouvernementale importante). Il y a les vétos populaires : il y a une pétition mise en place (500.000 électeurs ou cinq conseils régionaux) marche pas pour les lois fiscales d’amnistie ou de ratification de traités). Pour que le référendum soit valable il faut 50% des électeurs inscrits. Il existe une initiative législative populaire (mise en place par le peuple par 50.000 électeurs

tenu de la diversité institutionnelle des systèmes de santé, la mission a d’abord identifié les différents acteurs impliqués dans chacun des pays retenus (les “ payeurs ” quels qu’ils soient, les “ contrôleurs ”, les professionnels eux-mêmes, les agences ou structures autonomes d’évaluation…). Elle a analysé ensuite les missions, l’organisation et le fonctionnement des différents systèmes de contrôle et d’encadrement existant dans chaque pays, leurs moyens en personnel, les instruments dont ils disposent

L’expression « personne hospitalisée » utilisée dans cette charte désigne l’ensemble des personnes prises en charge par un établissement de santé, que ces personnes soient admises en hospitalisation (au sein de l’établissement ou dans le cadre de l’hospitalisation à domicile), accueillies en consultation externe ou dans le cadre des urgences. L’application de la charte s’interprète au regard des obligations nécessaires au bon fonctionnement de l’institution et auxquelles sont soumis le personnel et les

secteur géodémographique donné, mais plutôt de ne réaliser que les dépenses qui rentrent dans le cadre de l’enveloppe budgétaire allouée à l’établissement. De plus, la décentralisation du ministère de la santé vers les directions des agences régionales de l’hospitalisation, impose de nouvelles donnes hiérarchiques qui ne favorisent pas les initiatives ni la souplesse réactive nécessaire à cette pratique de la psychiatrie. Enfin, lorsqu’il est question de restreindre les budgets de la santé, tout le monde

Santé Publique - 2005 Liste des sigles utilisés ARH : Agence Régionale d’Hospitalisation ASLOG : ASsociation française pour la LOGistique CHBM : Centre Hospitalier de Belfort Montbéliard CH : Centre Hospitalier CHI : Centre Hospitalier Intercommunal CHR : Centre Hospitalier Régional CHU : Centre Hospitalier Universitaire CME : Commission Médicale d’Etablissement CRAM : Caisse Régionale d’Assurance Maladie DASRI : Déchet d’Activité de Soins