Agence régionale de l'hospitalisation

l’eugénisme (sélection avant la naissance de certains critères de type génétique) ; interdiction de commercialisation ; interdiction de recherche médicale sur les embryons sauf si permet des progrès thérapeutiques majeurs. Tout cela est encadré par une agence de bio médecine. Le droit français avance à reculons. Précisée par la loi du 06.08.04 Sur personnes vivantes : la loi qui a réglementé tout cela est tardive, 20.12.88. Au préalable, seule la JP faisait office de cadre juridique en limitant la recherche

(CRUQ) en cette matière, nous constaterons que ce dispositif reste à parfaire avec un manque de pertinence des outils de mesures de satisfaction et de l’information des usagers et proposerons de rendre plus conséquent le poids des CRUQ, Conférence Régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) et associations des usagers. I ) La nécessité de la satisfaction des patients. La satisfaction du patient apparaît

et les différents professionnels de santé. Des besoins des populations Depuis les années quatre-vingt, la mise en place des observatoires régionaux de santé traduit l’attention portée à deux notions importantes : q il faut connaître l’état de santé au niveau collectif, q la région est une dimension territoriale pertinente. La création des observatoires régionaux de santé s’inscrit dans un mouvement dont les aboutissements récents sont le renforcement des moyens et compétences des services statistiques

Développement Durable décerné par la Fondation Maroco-Suisse. 2005 Nouvelle identité visuelle enrichie pour BMCE Bank dans le cadre de la célébration du 10ème anniversaire de sa privatisation. Lancement du programme d'ouverture de 50 agences par an. Signature d'une convention avec la BEI pour la mise en place d'une ligne de financement de 30 millions d'euros sans garantie souveraine. 2004 Première entreprise non européenne ayant fait l’objet d’un rating Social au Maroc.

des prestations) par le biais des centres  l’élaboration et la mise en œuvre des schémas départementaux La participation aux différentes commissions exécutives des agences handicapés et garantie de ressources aux travailleurs handicapés). Fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et des centres régionales de santé ; communaux d’action sociale (CCAS) et des centres intercommunaux d'organisation sociale et médico-sociale ; d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

l’organigramme fonctionnel dont voici la structure : Abréviations : CA : Conseil d’Administration DG : Direction Général CDG : Conseiller auprès de la Direction Général COORDO DR : Coordonnateur Délégation Régional AC : Agence Comptable DRH : Direction des Ressources Humaines DA : Direction Administratif DOI : Direction de l’Organisation et de l’Informatique DT : Direction Technique CDSI : Coordonnateur Des Services et Inspection

administration pénitentiaire ARH : agence régionale d'hospitalisation ASH : agent des services hospitaliers CGLPL : contrôleur général des lieux de privation de liberté EPSNF : établissement public de santé national de Fresnes UCSA : unité de consultation et de soins ambulatoires UHSI : unité hospitalière sécurisée interrégionale UHSA : unité hospitalière spécialement aménagée USMP : unité sanitaire en milieu pénitentiaire SMPR : service médico-psychologique régional SPIP : service pénitentiaire

Salle Laroque 8, avenue de Ségur 75007 Paris Organisé par l’association SPARADRAP Sous le haut patronage de : Monsieur Philippe Douste-Blazy Ministre de la santé et de la protection sociale Direction Générale de la Santé Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins Direction Générale de l’Action Sociale C O L L O Q U E : PA R E N T S D ’ E N FA N T S H O S P I TA L I S É S : V I S I T E U R S O U PA R T E N A I R E S ? — 5 OCTOBRE 2004 — A S S O C I AT I O

Des commissaires aux comptes vérifient la régularité des écritures comptables. Le décret du 29/12/1962 sur la comptabilité publique a induit une disparité entre les EPIC : la majorité sont dotés d’un comptable public, mais ce sont alors souvent des agences techniques et non pas de véritables entreprises exerçant une activité commerciale. ▪ Règles issues du droit public : La protection des capitaux publics fait l’objet d’un certain nombre de dispositions relatives à l’ouverture du capital des

- 2 - Magali MIOSSEC - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2008 L i s t e d e s s i g l e s u t i l i s é s ALD Affection Longue Durée GPEEC Gestion Prévisionnelle des Emplois, ARH Agence Régionale de l'Hospitalisation des Effectifs et des Compétences BC Bilan de Compétences GRH Gestion des Ressources Humaines CA Conseil d'Administration HAS Haute Autorité de Santé CATTP Centre d'Accueil Thérapeutique à INSEE Institut National