Agenda 21 Collectivites Territoriales

RISQUES JURIDIQUES DANS LES CONTRATS PPP Yatma Mody NDIAYE Expert agréé-Consultant et Formateur E-mail: yatmamody@a2i-conseils.com yatmamody@yahoo.fr ndiayeyatmamody@gmail.com Tél. : (+221) 77 639 43 83 AGENDA I. Définitions, Caractéristiques et Rôles II. Les PPP au Sénégal §  1.1 Historique et sources du droit des PPP §  2.2 Formes juridiques des PPP III. Clauses du Contrat de PPP et Pilotage du Projet IV. Comprendre et Maîtriser les Risques §  4.1 Définition §  4.2 Problématique §  4.3 Caractérisation

(technopôles comme Sophia-Antipolis ou Château-Gombert, zones commerciales) s’installent en périphérie des villes centres. La croissance des déplacements automobiles ainsi générés conduit à la saturation des réseaux autoroutiers. Aussi les collectivités territoriales ont-elles mis au cœur de leurs priorités le développement de réseaux de transports en commun en site propre (métro, tramway, TER). 3 Ouvertures vers l’Europe et la Méditerranée Alors que l’axe historique Nord-Sud bénéficie d’infrastructures

Royaume du maRoc ministèRe de l’intéRieuR Guide pour l’élaboration du plan communal de développement (PCD) Selon l’approche de Planification Strategique Participative Table des Matières Direction Générale des Collectivités Locales Juin 2008 Conception & Réalisation : My Communication & Développement Préface Le Royaume du Maroc est engagé dans un processus vital de décentralisation de ses structures et de son appareil administratif. Ce vaste chantier initié dès le lendemain de

libertés en introduisant des dispositions relatives aux droits de l’homme qui, jusqu’alors, n’avaient jamais fait l’objet d’une reconnaissance Constitutionnelle. Le titre II a été entièrement consacré aux Libertés et Droits Fondamentaux. Il comporte 21 articles renforçant les droits civils, économiques, sociaux, culturels, environnementaux et de développement. Concernant les droits civils et politiques, dits droits de première génération, la nouvelle Constitution garantit l’égalité homme-femme à travers

développement durable ? .......... 20 Les actions de communication ont aussi un impact sur l’environnement ..... 21 Le rôle du communicant dans le développement durable ........................................... 22 Dans les entreprises ................................................................................................................................ 22 Dans les collectivités territoriales ................................................................................................... 23 Réussir

rapport Brundtland du nom de la première ministre norvégienne de l’époque) qui le définit comme : - « un développement qui s'efforce de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs » 21 Le développement durable s’articule autour de 3 piliers People Profit Economique • Environnemental • Social • Mais aussi la gouvernance!  Il n’y a pas de développement possible s’il n’est pas économiquement efficace, socialement équitable et

mise en œuvre du cadre des OMD, d’en cerner le niveau d’achèvement, les progrès réalisés par les pays en développement, les difficultés auxquelles ils ont eu à faire face et les leçons qu’on peut en tirer, et sur cette base convenir d’un nouvel agenda pour le développement après l’objectif de 2015. • Comme suite aux décisions prises lors de la réunion d'examen en 2010, le Secrétariat général de l'ONU a entamé des travaux préparatoires en la matière. Le Sénégal qui a été choisi parmi les 50

1. LE PROCESSUS DE DECENTRALISATION AU BENIN 16 1.1. Caractéristiques et état des lieux 16 1.2. Les interventions des partenaires financiers et techniques (PTF) en appui des réformes de décentralisation 18 2. PRESENTATION DES PROJETS VISITES 21 2.1. Le Projet d’Hydraulique et Assainissement en Appui au Développement Institutionnel (HAADI Sud) 22 2.2. Le Programme de Développement Local des Collines (PDL Collines) 23 2.3. Le Projet d’Appui au Développement Communal et aux Initiatives Locales

autorités administratives qui se rattachent à d’autres personnes publiques que l’Etat (comme à certaines personnes privées). Le système est donc complexe. Les personnes publiques autres que l’Etat sont : les collectivités territoriales (régions, département, communes, COM, collectivités territoriales à statut particulier), les établissements publics (= personne publique spécialisée : université, RATP, CROUS, SNCF), les Groupement d’Intérêt Public (GIP : formes particulières de personnes publiques spécialisées)

l’Harmattan, Paris Claude Courlet (dir.), Territoire et développement économique au Maroc. Le cas des systèmes productifs localisés (2006). Jean Lapèze (dir.), Apport de l’approche territoriale à l’économie du développement (2007). Jean Lapèze, Nacer El Kadiri, Nouzha Lamrani (dir.), Eléments d’analyse sur le développement territorial. Aspects théoriques et empiriques (2007). Mohammed Bensaïd, Noureddine El Aoufi, Michel Hollard (dir.), Economie des organisations. Tendances actuelles (2007). © Economie critique