Agenda 21 Collectivites Territoriales

Plébiscitée dans le monde administratif et politique, la participation des citoyens s’est progressivement posée comme une condition à la réalisation de tous les projets touchant au cadre de vie. Les formes de démocratie locale instituée par les collectivités territoriales se multiplient pour répondre à l’exigence de « faire-participer ». Ces instances et dispositifs émergents visent à formuler des alternatives complémentaires à la démocratie représentative et tentent de la revivifier. Cependant, les territoires

médiatisé. Durant ce sommet, fut mis en place la convention de rio et l’agenda 21. La convention de rio avait pour but de développer des stratégies nationales pour la conservation de la biodiversité comme la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable de ses ressources. L’agenda 21 décrivait où le développement durable devait s’appliquer. Cet agenda a fournit des recommandations dans les domaines variés comme la pauvreté, la santé

Le développement durable en droit interne : apparence du droit et droit des apparences », AJDA 2003, p. 210 ; L. LANOY, « Le concept de développement durable : vers un nouveau paradigme ? », Droit de l’Environnement, n° 143, novembre 2006, p. 353. (21) Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992, adopté le 11 décembre 1997. 7 à réduire les émissions de GES des différents secteurs économiques, parmi lesquels celui de la construction22

.................................................. 21 F. LA CNIL ET LA VIDEOSURVEILLANCE ........................................................................................................ 21 1. Quelles formalités accomplir avant de mettre en place un système de vidéosurveillance ? .............. 21 2. Informations complémentaires ............................................................................................................ 21 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. III A. B. SYSTEMES DE VIDEOSURVEILLANCE/

98-019 du 21 mars 2003 portant code de Sécurité Sociale en République du Bénin et comporte 149 articles. 3(*) Cette loi consacre la quatrième et la dernière mutation puis, l'institution retrouve désormais la dénomination universelle de Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). 2 - Statut juridique La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un établissement public à caractère sociale jouissant d'une personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle est régie par la loi N°98-019 du 21 Mars 2003

III.2.2. Le développement local durable : un concept incontournable...........................146 III.2.2.1. Le rôle des acteurs locaux et des institutions............................................146 III.2.2.2. Développement local durable et agendas 21 locaux....................................149 Chapitre III. Le tourisme durable : du concept à la réalité..................154 Section I. Le tourisme durable : définitions, portée et limites................155 I.1. Tourisme durable, principes

ans d’histoire des Tic à distance 89 L’égalité d’accès et la territorialisation : au-delà des cyber-bases 101 Responsabilité de la puissance publique et protection des droits fondamentaux 111 Le laboratoire vivant, un outil de développement territorial dans l’économie de la connaissance 119 10 idées clés Préface 121 Perspectives 123 Travail à distance, une occasion de repenser le management 131 Manager sous le déluge : organisation du travail et généralisation des outils numériques

touristique de la Région de Pays de la Loire. » En 2013, le CRT compte 119 membres (46 en 2011 et 109 en 2012) : 11 conseillers régionaux, 2 représentants du CESER, les représentants des professionnels, des chambres consulaires, des structures territoriales du tourisme (CDT, OT) de la région des Pays de la Loire. Le Conseil d’Administration est composé de 26 membres, dont 4 Conseillers régionaux. Il se réunit 3 fois par an. L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Le Conseil d’Administration

Mai 2007 Projet SIG - Master 1 SIGAT - PDE PLAN DE DÉPLACEMENT ETUDIANT LES SIG ET L’ACCESSIBILITE : AU SERVICE DE LA MOBILITÉ ÉTUDIANTE A L’UNIVERSITÉ RENNES 2 SIG : Un outil d’aide à la mobilité étudiante - UHB - Plan du dossier Agenda prévisionnel : Diagramme de gantt.....................................................................3 Introduction : Rappel du cadre de l’étude (législatif), les objectifs, les besoins et ses évolutions........................................

la croissance et le redressement de l’emploi au cœur des priorités de la politique économique. Dans ce contexte, de nombreux pays européens dont l’Espagne, l’Italie, le Portugal mais aussi le Royaume-Uni ont donné une nouvelle impulsion à leur agenda de réformes. Au cours de l’année passée la France s’est engagée à son tour dans cette voie des réformes structurelles visant à soutenir la croissance et l’emploi. La priorité a en particulier été donnée au redressement de la compétitivité de l’économie