Agent de police judiciaire adjoint

La police administrative comme outil d'action de l'administration. Le droit administratif français est régit par un ensemble de droit applicables aux différents organismes publics. Il intervient d’une part dans leur composition et dans leur fonctionnement et d’autre part dans leurs rapports avec les administrés (les administrés étant la population). Le droit administratif est une composante du droit public. Il permet une conciliation entre l’intérêt général et l’intérêt des particuliers. Il

le parcours que j’envisage afin de réaliser ce métier. II. La gendarmerie en général La gendarmerie en France est née de la maréchaussée à qui la Connétablie déléguait ses pouvoirs. Il s’agissait alors de corps de militaires responsables de la police, de l’ordre public et de la justice aux armées depuis le Moyen-âge. C’est en 1791 que la maréchaussée devient la gendarmerie nationale. Quelques années plus tard, en 1798, la loi du 28 Germinal an VI réforme la gendarmerie et ordonne l’augmentation

sans le port de l’uniforme ? Question 2 Dans la police judiciaire, il existe plusieurs "grades" qui permettent à chaqu'un de savoir qu'elle est sa tâche à accomplir. Ainsi il existe l'Officier de Police Judiciaire (OPJ), l'Agent de Police Judiciaire (APJ) et l'Agent de Police Judiciaire Adjoint (APJA). L'OPJ qui est le plus habilité à prendre la décision en police judiciaire est la personne qui est responsable de toutes les procédures judiciaires. Les OPJ sont territorialement compétent grâce à

les acteurs, agents territoriaux ou responsables locaux, qui les animent ; les moyens dont elles disposent, et leurs différents domaines d'interventions ; la démocratie locale et ses enjeux. Chaque notice, rédigée par un spécialiste, propose sur chaque thème une mise à jour complète et documentée ainsi qu'une bibliographie sélective. Rôle du maire Premier personnage de la commune, le Maire est à la fois l'agent exécutif de la commune et le représentant de l'Etat. Le Maire, agent exécutif de

l’ordre, la sérénité des débats, la dignité de la personne ou les intérêts d’un tiers”. -L’enregistrement audiovisuel des procès: En FR, l’enregistrement audiovisuel des procès est interdit. La loi autorise parfois, mais enrg° dédié que à l’autorité judiciaire. ex(art 64-1 CPP). Exception: depuis la loi Badinter, certains procès importants peuvent être enregistrés si ça présente un intérêt pour la constitution d’archives historiques de la justice (art L221-1 Code du Patrimoine). La célérité du procès

est de droit. C’est l’obligation pour les OPJ de recevoir la plainte. L’autre cas de figure c’est l’infraction qui va être constaté par la police. L’instruction préparatoire est la 1 ère hypothèse ou alors le jugement. Dans la plupart des cas c’est un classement sans suite. Plus de 70% des faits signalés ne donneront pas de suite aux poursuites judiciaires. IL peut s’écouler un temps assez long entre le dépôt de la plainte et le début de l’enquête 1. Les différents acteurs : Le ministère

exercer l’ensemble des tâches administratives par les organes centraux de l’administration alors que la décentralisation consiste à confier à des collectivités (commune, département, région) une partie des tâches administratives qui échappent aux agents de l’Etat. A. Centralisation et déconcentration La centralisation et la déconcentration sont deux modes d’organisation du territoire qui se combinent. La centralisation s’accompagne au niveau local de la déconcentration. 1. La centralisation

Une des police les plus anciennes, la police municipale L’organisation de la Police Française remonte au XIe siècle. Henri Ier crée la charge de Prévôt (préposé) qui cumule les fonctions de Police et de Justice mais auxquelles s’ajoutent celles de chef militaire et d’administration des biens du roi. En 1667, un édit de Louis XIV instaure la création d’une véritable police. Les Polices municipales ont des origines très anciennes qui remontent à l’Ancien Régime (Police des villes franches ou libres)

Gendarmerie - Identification - Historique - Plan de la compagnie 2.Les Missions de la Gendarmerie - Administratives - Judiciaires - Militaires 3.Organisation - Gendarmerie Départementale - Gendarmerie Mobile - Formations Spécialisées - Schéma de l'articulation de la gendarmerie départementale et mobile 4.Personnels - Officiers - Sous Officiers de Gendarmerie - Gendarmes Adjoints Volontaires 5.Recrutement et Formation 6.Les Grades - Les volontaires de la Gendarmerie - Le corps des Sous-Officiers

individuel. Le droit administratif est la branche du droit public qui régit l’activité de l’administration contrairement au droit privé qui régit en principe les relations entre particuliers et gouvernement. ADMINISTRATION : l’ensemble d’une autorité, agents et organisme compétents pour décider ou exécuter les actions d’intérêt général incombant à l’Etat ou aux collectivités locales. A son sommet, elle enveloppe le gouvernement qui, étant à la tête de l’organisation administrative, est en fait lui-même