Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

B AC c a t é g o r i e Les finances locales Préparation au concours Attaché territorial ADMINISTRATIVE Jean-Bernard Mattret FILIÈRE Les finances locales Jean-Bernard Mattret Le travail de l’auteur, Jean-Bernard Mattret, s’est enrichi des commentaires du comité de lecture composé de : – Philippe Boeton, formateur au CNFPT Haute-Normandie ; – Alain Lemoine, formateur au CNFPT Midi-Pyrénées ; – Philippe Defrance, service Ingénierie et Développement des formations CNFPT ; – Pham

partage CPE Conseil Pédagogique d'Etablissement CPIE Conseil Pédagogique Inter-Etablissement CRINFP Centre Régional de l'Institut National de la Formation Pédagogique CRP Centre de Ressources Pédagogiques CTD Collectivité Territoriale Décentralisée DAAF Direction des Affaires Administratives et Financières DEF Direction de l'Education Fondamentale DCI Direction des Curricula et des Intrants DEPA Direction de l'Education Préscolaire et de l'Alphabétisation

. 18 II - La loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville : un texte refondateur ......................................................................... 19 A - Des objectifs ambitieux pour l’Etat et les collectivités territoriales ... 20 B - Le choix prioritaire de la rénovation du cadre de vie ......................... 21 III - Des inégalités qui demeurent............................................................. 23 CHAPITRE II UNE POLITIQUE INSUFFISAMMENT PILOTEE

principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.  Titre 2 : La séparation des autorités administratives et judiciaires. Ce principe est directement à l’origine de l’existence du droit administratif, mais aussi de tribunaux spécialisés, chargés de résoudre le contentieux administratif. Ce principe interdit au juge judiciaire de trancher les litiges mettant en cause l’administration. Chapitre 1 : La notion de séparation des autorités administratives et judiciaires. Section 1 :

aux consommateurs, évènementiel, locations de matériels, instituts de sondage... - Services de solidarité : transports locaux, sécurité des biens et des personnes - Siège social de grandes entreprises - Grandes administrations et collectivités territoriales : hôpitaux, tribunaux, mairies, conseils régionaux... Le (la) titulaire du bac pro trouve son 1er emploi en qualité d’hôte-hôtesse d’accueil, d’agent de réception, de chargé(e) de clientèle, de télé-vendeur-euse, de conseiller(ère) vente, de télé-opérateur-trice

anonyme, Conseil constitutionnel, déc. n° 2010-601 DC, 4 février 2010). B. Les services publics imposés par la loi L’obligation de créer des services publics peut découler, en second lieu, de la loi. Les lois relatives aux collectivités territoriales dressent ainsi une liste détaillée des services publics qu’elles doivent prendre en charge (état civil, eau, assainissement, pompes funèbres, lutte contre l’incendie, entretien de la voirie …). Il arrive également que le législateur crée des services

sur la base d'une ou plusieurs conventions particulières, qui en définissent les conditions et modalités. (2) Ces conventions approuvées par décret, lorsque l'autorité concédante est l'Etat, et par délibération du conseil pour les collectivités territoriales décentralisées.   TITRE II DES MODALITES DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE EN MILIEU URBAIN ET PERIURBAIN   Article 5 : (1) Dans le périmètre de la SNEC tel qu'il existe à la signature

contrat de travail (hormis le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation), vous pouvez sous conditions vous former en tant que salarié. LES FONCTIONNAIRES Si vous occupez un emploi civil permanent de l’Etat, des collectivités territoriales (commune, département ou région) ou de certains établissements publics hospitaliers, vous pouvez vous former, soit à l’initiative de votre administration, soit à votre propre initiative. ar le monde, et les temps changent… chantait Dylan le

produit semi-fini : technique artisanale • Fabrication et passage à l’Acier : L’acier est un alliage de carbone et de fer, bien plus résistant. L’acier ne sera fabriqué à partir de la transformation en fonte qu’à partir de 1856. L’ouvrier est spécialisé par rapport au fonctionnement de la machine mais n’intervient plus dans le processus de fabrication (il s’occupe de la machine qui, elle, est responsable du processus en entier. La machine, le Convertisseur Bessemer (1856) permet d’accélérer et

problématique « climat » s’étend à tous les domaines sociaux . . . . . . . .12 1.2. Réconcilier le développement rural, la GRN et les politiques sociales . . . . . . . . . . .14 1.3. Reconsidérer les politiques en fonction des continuités territoriales . . . . . . . . . . . . .21 1.4. Pour des modes de régulation à une échelle microéconomique et sociale . . . . . . .24 2. Développement local . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .