Agents Du Roi Commissaires Et Officiers

construction doctrinale de la souveraineté § 1. La notion de personne publique et la permanence de l’Etat A. Le statut de la couronne B. Le principe de la succession instantanée C. La continuité des actes royaux 1. La législation 2. Les dettes 3. Les officiers § 2. La souveraineté selon Bodin § 3. Un pouvoir absolu et légitime A. La notion de pouvoir absolu B. La légitimité monarchique 1. Un pouvoir sans contrôle mais pas sans limites 2. Quelles limites concrètes au monarque absolu ? 3. L’exemple de la

HISTOIRE DES INSTITUTIONS 4 auteurs: * guy coquille; institit au drt des francais * Antoine loisel institute coutumiere et il a conserver recueilli des formules ancienne “qui veut le roi si veut la loi”….CE QUE veut le roi a force de loi * Charles loyseau,jurist consultes quia travailler sur le structure de la sct; un traité des seignories et tratés des orders et simple dignité Loyseau fait une coparaison de la souveraineté et de la couronne au sens physique de meme quil nest plus

Police et fonction de police en Belgique 11.02.19 1. Comprendre la police 2. Qu’est-ce que la police Il y a une relativité spatiale et temporelle (dépend du temps, du lieu) Souvent traité dans le débat public de manière globale et simpliste (presse, série,..) /!\ éviter les synecdoques ; elle est la pour faire respecter la loi, elle est la comme organe d’application de la loi, mais ne se résume pas à cette unique fonction. Il y a toute une série d’autres acteurs (champs répressif : pénal

usurpation au détriment du roi mais à la suite d'une carence du pouvoir royale a la fin de l'époque carolingienne. Chaque fois que un pouvoir qui est constitué en droit décline et ne remplit plus sa fonction, il émerge un pouvoir de fait qui est nécessaire au maintient de l'ordre sociale. Le régime seigneurial c'es ainsi formé par une extension des droits du grand propriétaire du droit qu'il exerce sur ses terres. Les grands propriétaires ont assumés les tâches que le roi était incapable d'exercer

présente qu’aujourd’hui, elle etais le symbole de l’autorité du roi sur le territoire. Cette administration concernait de nombreux secteur de la vie quotidienne, la sécurité, la défense, …. Elle était assurée par le personnel de l’administration royal. Les officiers donneur leur nom au fait qu’ils étaient titulaire d’un office, d’une fonction publique qui était pourvu par le roi et rémunéré par des taxes prélevé sur des citoyens. Ces officiers étaient propriétaires de leur charge, de leurs fonctions et

n’existaient pas en tant que tels et n’avaient donc pas de représentation politique. A partir du XVème siècle, le tiers-état est un ensemble disparate. Au début du XIème siècle (capétiens), ADALBERON, évêque dans la ville de Laon, dans un poème au Roi Robert II dit le Pieux, ainsi que Gérard de Cambrai, évêque également, dégagent l’idée que la société comporte deux grandes catégories : les clercs et les laïcs. Au sein de cette seconde catégorie, il y avait les nobles et les serfs. C’est la première

descendant de ce Charles Martel reprend cette idée et en l’an 800 un Empire est recréé. À Noël 800, Charlemagne est couronné empereur des Romains par le pape Léon III. Toutefois dans ses actes le souverain se titrait « empereur gouvernant l’Empire romain, roi des Francs et des Lombards ». L’Empire byzantin voit d’un mauvais se recréer un empire en Occident, le guerre manque d’éclater mais pour des raisons techniques elle n’a pas lieu (en effet les troupes de charlemagne étant principalement terrestre et

elle ne résulte pas d'un rapport hiérarchique au sein de la structure féodo-vassalique mais d'une suprématie ontologique de la fonction royale. Le roi suzerain imposait sa supériorité en nouant des contrats d'homme à homme avec ses vassaux, ce qui présentait l'inconvénient de ne pouvoir étendre directement son autorité sur ses arrière-vassaux ; le roi ignore les liens interpersonnels et fait rayonner sa puissance sur tous ses sujets. La consécration théorique de la souveraineté résulte d'un concept

magistrat on utilise " Les magistrat de carrière " par opposition a certains juge qui ne sont pas des professionelle de carrière il faudrait dire des fonctionnaire de l'etat . Ss l'ancien regime les juges occupé une charge de judicature qu'il acheté au roi , le roi posseder des missions d'intéret genaleral que certains particulier acheter . Ce systeme de la venaloté des office de judicature a été aboli par la Revolution française , aujourd'hui les magistrat sont des fonctionnaire de l'etat nommé par d=le

ministre de la Police sous le Directoire et ministre d’État sous l'Empire. Membre du Directoire de 1797 à 1799, procureur général à la Cour de cassation sous le Consulat, il conserva ce poste pendant treize années ; Merlin fut comte de l'Empire et grand officier de la Légion d'honneur. En 1792, il fut nommé, par le duc d'Orléans, membre de son conseil d'apanage. Il fit partie de l'Institut de 1795 dans la classe des Sciences morales et politiques ; à la réorganisation de 1803, il fut nommé dans la seconde