Agents Du Roi Commissaires Et Officiers

territoire en extension. 1) Composition du royaume de France. - Le domaine royale : domaine appartenant directement au roi et dans lequel il exerce directement son pouvoir. Ces terres appartiennent à sa lignée. Domaine corporel (physique) : forets, montagnes, champs, récoltes... Domaine incorporel (immatériel) : droit de battre monnaie, la justice, les taxes… - Le roi doit vivre de ses ressources, des siens et des terres qu’il possède directement = ne pas prélever d’impôts sauf pour faire

de la partie occidental de l’empire romain et en particulier l’espace hexagonal. 2 familles vont se succéder :Les Mérovingiens. Les Carolingiens.A. Les Mérovingiens Clovis est le premier Roi Mérovingiens. Il est Patrice des romains, cela montre l’influence de Rome sur les barbares. Dagobert est le dernier roi Mérovingiens. Les ducs sont des chefs de l’armée comme le duc d’Aquitaine.B. Les Carolingiens (cf. en particulier l’ordinatio imperii de 817, les serments de Strasbourg de 842 et le traité

respectables, il faut qu’elles soient conformes à un droit idéal. B) Les lois soumises à des règles supérieures Exprimés de manière remarquable dans une tragédie de Sophocle (Antigone). (Le roi Créon avait refusé toutes sépultures aux condamnés à mort en raison de la révolte des citoyens de Thèbes. Antigone (nièce du roi) n’étant pas d’accord va aller enterrer son frère et ne présentera pas d’excuse. Elle finira par mourir.) Elle a dû obéir à des lois supérieures, éternelles, divines… Question étudiée

Chapitre 10 : le fonctionnement de l’état royal – La France d’Ancien RégimeLe contraste est net entre l’ambition monarchique telle que les juristes au service du roi la définissent, dans leur volonté d’affirmer l’autorité royale en dehors de tout contrôle, et les moyens effectifs dont la monarchie dispose pour mettre en œuvre cette ambition. Constamment en quête d’argent, le pouvoir doit constamment négocier et composer, lors même qu’il se voudrait pourtant « absolu ».1. Les rouages du gouvernement2

germanique Des structures politiques embryonnaires Barbares = peuples nomades, instables et ne peuvent donc pas être liés à un système politique. Au moment des invasions, les barbares = peuples divers, plusieurs ethnies donc plusieurs chefs. Le roi dans la tribu germanique est un chef religieux et judiciaire. DUX : à le pouvoir militaire, il est désigné par l’Assemblée des guerriers. Le véritable pouvoir appartient à des hommes libres : le CONCILIUM (le conseil). Des structures sociales hiérarchisées

(pas de contre-pouvoir s’opposant au roi). Première partie : les institutions de l’antiquité (antiquité grecque) Chapitre 1 : La civilisation grecque Aperçu historique : de la royauté à l’aristocratie. Vers 800 av JC, qu’il y a des sources sur la civilisation. Ces sources sont des poèmes d’Homère : L’Odyssée dans lequel il y a des informations sur l’organisation de la civilisation de cette époque (9e – 8e siècle av JC). Cette société était organisée par un roi pensant que ces ancêtres étaient

Le Roi, fontaine de toute justice. INTRODUCTION La garde et la défense du royaume ont pour corollaire de rendre la justice. Cette mission idéale de la monarchie capétienne, est très tôt reconnue par l’entourage du roi, y compris les grands laïcs tel Eudes II, comte de Blois, écrivant au roi Robert le Pieux(996-1031) « que racine et le fruit de l’office royal c’est la justice ». A la fin du Xème siècle, la dynastie carolingienne s’éteint au profit de la dynastie capétienne. L’héritage de Robert

toute contestation. « La souveraineté du Roi », par Cardin le Bret (1558-1655) qui fait parti du CE. -> Traité sur la souveraineté du Roi commandé par Richelieu. C’est un ouvrage de doctrine officiel qui a eu une portée importante de part sa fonction (CE). Ça participe à la remontée après les guerres de religion. La théorie du droit divin du Roi : mettre le Roi hors de toute contestation, théorie forgée fin 16e (1570-1580). La comparaison du roi au soleil, théorie que les juristes ont formé

important chez Platon, conception du devoir du roi. Le philosophe c à d un dirigeant politique qui a une formation intellectuelle poussée (relation entre pouvoir et savoir). Platon a conscience que cette société idéale est une utopie car ce n'est pas la réalité d'où développement d'une idée connexe si ce philosophe ne peut être roi et commander, il doit pouvoir être proche du roi pour le conseiller. Pour ceux qui détiennent un savoir doivent être proches du Roi en matière de justice, de politique, finances

ignore la séparation des pouvoirs ; il est marqué par la concentration, la confusion des pouvoirs : le roi exerce sans limites les trois grands pouvoirs de l'État que l'on va distinguer par clarté mais qui sont en réalité concentrés dans ses seules mains. PARAG. 1 – Le pouvoir législatif L'Ancien droit français ignore le pouvoir législatif. On parle de loi du roi. Le roi fait la loi. I- Le roi détient la plénitude du pouvoir législatif A la fin du XVI, le pouvoir de créer la loi est reconnu