Agents Du Roi Commissaires Et Officiers

Cour d’Appel de Fes Ministère Public L’organisation judicaire au Maroc Dr Mustapha El baaj Substitut du Procureur Général du Roi  La vie en société - la famille, la rue, l’école, l’entreprise, les transports... un locataire ne paie pas ses loyers, une victime d’un accident de la route n'est pas indemnisée par son assurance, un consommateur achète une cuisine équipée défectueuse, un salarié est licencié sans motif réel; une personne âgée est victime d’une escroquerie, un jeune est maltraité

      Office et officiers     Introduction       Selon le petit larousse l’ancien régime est définit comme étant l’organisation de la France depuis la disparition du régime féodal (XVè siècle) jusqu’à la Révolution de 1789. Le régime est, dans l’idéal, une monarchie absolue de droit divin ; dans les faits, le pouvoir royal est borné par les corps intermédiaires, états provinciaux, parlements…  Comme le fait comprendre Jean Boutillier, les droits du roi sont nombreux : « si le roi de France peut

puissance sans limite. Pour se maintenir, le pouvoir va se diviser. B.Partage du pouvoir et absolutisme sous l’Antiquité tardive 284- 565 Dioclétien, proclamé Auguste en 284 met en place la tétrarchie, le gouvernement à 4. - Il élève un autre officier, Maximien à la dignité de César. - Chaque Auguste s’adjoint un César pour le seconder. En théorie, il n’y a pas de partage du pouvoir, l’Empire reste uni. Tant que Dioclétien est Empereur ce système est efficace. Après le retrait de Dioclétien

5-6 juillet 1909 : Bataille de Wagram. Défaite des Autrichiens. 14 octobre 1809 : Paix de Vienne avec l'empereur d'Autriche, François II. 2 avril 1810 : Napoléon épouse Marie-Louise d'Autriche. 1811 : Naissance d'un fils qui porte le titre de "roi de Rome". 1812 : Guerre de Russie. Les troupes françaises pénètrent à Moscou qu'ils incendient. Septembre 1812 : Bataille de la Moskowa. 19 octobre 1812 : Retraite de Russie. 1812 : Passage de la Bérésina. La Grande Armée de Napoléon est décimée

présidés par de grands seigneurs comme le cardinal de Noailles, le maréchal de Villars, le comte de Toulouse ou le duc de Noailles... Au-delà de ce retour de la haute aristocratie au seins du gouvernement, le Régent voulut aussi y associer de nombreux officiers de cours souveraines; mais cette diversité servait l'autorité du Régent qui se réservait les décisions essentielles en matières financières et tranchait souvent seul avec les présidents des conseils. Pour la première fois une régence se faisait sans

|Sujet : commentaire, Cardin Le Bret, « Oeuvres » | Alors que le roi est en pleine possession de sa souveraineté, ses officiers commencent à réclamer une certaine indépendance en mettant en place la pratique de la vénalité des offices. Cardin Le Bret, seigneur de Flacourt (1558-1655), était un jurisconsulte distingué. Il appartenait aux théoriciens de la monarchie absolue. Durant sa vie politique, il sera nommé avocat général

Dissertation : Les Intendants A partir du 16ème siècle, le roi se doit de modifier la façon dans laquelle il administre le royaume. Il est en effet décisif pour le roi de s’entourer de certains agents qui vont lui permettre d’assurer une action gouvernementale continue, ce qui est à l’origine du principe de continuité du service public. Ainsi, la partie qui va être traité ici porte sur l’administration du pouvoir au niveau régional et local. Effectivement, ce 16ème siècle marque l’apogée des

Elle est le résultat d’une offre et d’une demande. L’offre c’est celle faite par la royauté et la demande est celle qui vient de l’élite urbaine. Cette rencontre va provoquer la naissance des institutions administrative qui va se mettre au service du roi, et au fond l’Etat monarchique va se développer grâce au système administratif pour aboutir à la monarchie absolue. Grace à l’administration l’Etat va réussir à imposer son ordre à la société. Par la suite, le système administratif va lui-même se

romaine du territoire en occident. Seulement au royaume de Clovis, se heurtent les Wisigoths contre à l’Est les Burgondes et les Alamans. En 510 Clovis devient roi des Franc Ripuaire. Les divers peuples réunies sous sa domination relève de même juridiction et la juridiction ordinaire est rendu dans le cadre d’une assemblée présidé par un agent local appelé le comte. Cette assemblée s’appel le malus. Seulement l’unification du système juridique ne signifie pas uniformisation du droit. 2. Le maintient

et de leurs sujets 1) Un roi sacré, à la tête du royaume par « la Grâce de Dieu » Depuis 751 avec Pepin le Bref, les rois en France sont sacrés. Ce rite fait du roi un personnage à part. Sur le tableau de Louis XIII en tenue de sacre peint par Philippe de Champaigne (peintre favori du roi), le roi est représenté avec les attributs de son pouvoir : Le sacre a de multiples effets sur l’autorité dont bénéficie le roi. Il fait du roi un personnage quasi-magique. Le roi de France est ainsi réputé