Agents Du Roi Commissaires Et Officiers

 Ce droit s'est développé dans un contexte politique et administratif  qui a influencé l'ordre juridique lui­même. 1) L'ordre politique et administratif La légende situe la fondation de Rome en 754 avant J.C et elle attribue la  création de Rome au premier roi Romulus. Romulus et Rémus, fils jumeaux  du Roi Mars fondent la ville. Romulus l'entoure de fondations, son frère les  franchit et Romulus le tue, la ville est fondée. Cette légende qui donne à la  ville une origine divine masque une réalité plus complexe.  En réalité, c'est 

généraux du Tiers-Etat présenté au Roi lors des Etats de Paris de 1614-1615. « Que pour arrêter le cours de la pernicieuse doctrine qui s’introduit depuis quelques années contre les Rois et les puissances souveraines établies de Dieu, par des esprits séditieux, qui n’entendent qu’à les troubler et subvertir le Roi, sera supplié de faire arrêter en l’assemblée de ses Etats pour loi fondamentale de son royaume qu’il soit inviolable et notable à tous, que, comme [le Roi] est reconnu souverain en son Etat

le charisme personnel du roi § 1 – La légitimité royale : une dynastie prédestinée A – Un roi fort et protecteur B – Un roi fédérateur des populations § 2 – Le double aspect du pouvoir royal mérovingien A - La conception patrimoniale du pouvoir des Francs B – L’attirance pour l’idéal impérial romain Section 2 : L’autorité du roi et les liens personnels § 1 – Les pouvoirs du roi : justice et commandement A - Le mundium B - Le bannum § 2 - La fidélité personnelle au roi A – La fidélité de l’aristocratie :

armée. Ceux qui restent le plus longtemps sur le territoire sont les wisigoths et les burgondes, qui se font acceptés au sein de l’Empire. Le « Foedus » est le traité qui permet à ces peuples de devenir des fédératifs. En 410, pillage de Rome par le roi Alaric. Les burgondes deviennent des fédératifs, s’installent en Savoie, en Provence et dans l’Est de la France, qui donneront leurs nom à la Bourgogne. Les romains leurs appliquent une règle : « l’haospitalitas » c'est à dire qu’un propriétaire terrien

La France à l’époque moderne, de Guy Saupin. Chapitre 6 : L’Etat monarchique. x L’Etat moderne prend racine dans la féodalité dont il se dégage que progressivement. I.Le gouvernement royal. A.Conseil et conseils. x hausse des grands officiers. x division du travail par conseils spécialisés. x perçu comme une extension de la personne publique du monarque. 1.Une lente spécialisation. x François Ier sépare ce qui relève de la justice arbitrale, travail lent et solennel confié à l’ensemble

siècle ? Quel type de correctifs pouvait-il attendre de la part des intendants ? Pour répondre à ces questions, nous étudierons successivement ces 3 aspects de la répartition et du recouvrement de la taille. Après avoir été fixé par le Conseil du roi, au mois de juillet, le montant annuel à prélever au titre de la taille est réparti sur l’ensemble des généralités du royaume (c’est le département général), par le conseil des finances, puis, à l’intérieur des généralités, entre les élections, et enfin

premier véritable recensement en France, est-il établi à ce moment là par Philippe VI de Valois? Que nous apprend-t-il sur le royaume? Plan: I)La mise en place de la fiscalité 1)Construction de ce document 2)Dans quel but est-il fait par le roi? 3)Les structures administratives du royaume II)La population française en 1328 1)Le premier recensement 2)Volonté de connaître la population de la France en 1328 3)Les limites de ce recensement Bibliographie et webographie: Source:

juridiquement L’exercice du pouvoir est juridiquement encadré mais il n’existe pas de juridiction administrative. Dès le XIIIème siècle (construction de l’état royal) on constate que de nombreuses coutumes accordent aux pouvoirs publics (seigneurs et roi) le droit de contraindre leur sujet de façon particulière : possibilité de déposséder certains de ses sujets de biens meubles (bêtes etc…) ou de bien immeubles (territoire etc…) : « expropriation pour cause d’utilité publique ». Ce droit lui ai reconnu

pour nommer les magistrats chargés de trancher les litiges et d’exercer la procédure. Selon la loi de 2011 toutes les audiences sont tenues à juge unique en présence du ministère public ou sans. ♦Ce ministère est dirigé au TPI par un procureur du roi qui a un certain nombre de substituts chargés chacun de certaines matières déterminées par lui. La compétence de ce ministère s’étend en particulier à la matière pénale et à quelques domaines civils particuliers (la famille, les collectivités locales

fondamentaux : l’apport de Rome, l’apport de la religion, du christianisme, et un apport germano-franc. Ces influences se sont croisées. A) L’apport de Rome A l’origine, Rome n’est qu’une petite cité au territoire restreint. Elle a à sa tête un roi, destitué vers -509, pour créer la République (« Res Publica », la chose publique). De vastes conquêtes territoriales et la mise sur pied d’institutions complexes sont les caractéristiques essentielles de l’histoire républicaine, jusqu’en -27 avant