Agression Sexuelle Droit Penal

dite de « lune de miel » qui encourage la femme à poursuivre ou reprendre la vie commune. Plus le cycle se répète, plus l’emprise sur la victime est forte et plus ces « lunes de miel » sont courtes. La femme se trouve quotidiennement exposée aux agressions. Elle se juge souvent responsable de cette violence, elle culpabilise et il lui devient de plus en plus difficile de s’en dégager. 1. L’escalade de la violence Chez certains couples, la violence en reste toujours aux premiers paliers. Cependant

d'entre eux accordent le droit de s'unir aux personnes de même sexe. "Homosexualité" qualifie une personne qui éprouve de l'attirance sexuelle pour une personne de même sexe. Ces derniers mois, le droit de mariage pour les homosexuels fut longuement débattu, mais en vain en France ces derniers ne peuvent toujours pas se marier entre eux. Depuis le VIe siècle, l'homosexualité est un crime passible de la peine de mort. Auparavant, l'homosexualité était tolérée par le droit romain. *Le 25 septembre

la famille en droit Définitions : Parenté = lien par le sang, entre 2 personnes. Alliance = lien de parenté entre 2 personnes, résultant d’un mariage. Exemple : Le mari de la tante d’un enfant est son oncle par alliance. -La famille regroupe un ensemble de personnes liées entre elles par des liens de parenté ou alliance, lesquels vont entraîner au profit et à la charge de chacun des droits et obligations. -Ces droits et obligations

faits de délinquance. Leur comportement tendrait à se rapprocher de celui des garçons. Certains chercheurs cependant relativisent ce phénomène. Une étude controversée rendue publique par l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ( l' ONDRP) révèle que les adolescentes sont de plus en plus impliquées dans les faits de délinquance. En effet, en 5 ans, on observe un « rythme élevé d'augmentation » des mineures mises en cause. Selon cette étude, en 2004, 4 200 adolescentes étaient

mariage comme « société », pris au sens d’association, de l’homme et de la femme dans une visée procréative et d’assistance est celle que nous retrouvons dans le Code civil, dont Portalis fut l’un des rédacteurs. En effet, le mariage entraine de plein droit des obligations personnelles, au nombre desquelles se trouve le devoir de communauté de vie, énoncé par l’article 215 alinéa 1er du Code civil en ces termes « les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie ». Si cette obligation, qui est

(http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-21/a0212074.htm).   La Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico sociale Section 2, des droits des usagers du secteur social et médico social, précise : (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000215460&dateTexte=)   « Art. L.311.3. L’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico sociaux. Dans le respect des dispositions

plus graves dans les nations en développement, ne diminue pas avec l’érosion des vieux cadres de soumission des femmes. Ni la transformation des vieilles structures patriarcales, ni l’effacement des principes des monothéismes, ni l’émancipation des droits des femmes, n’ont infléchi la courbe des violences ordinaires. La question centrale demeure : les violences faites aux femmes sont-elles alors une forme anthropologique plus qu’historique ? Une structure sociale plus qu’une conjoncture de l’économie

L'homosexualité dans le monde DEFINITION L'homosexualité masculine était autrefois appelée sodomie, bougrerie, antiphysique, inversion sexuelle ou uranisme. La pédérastie, qui désigne, selon l'étymologie, l'attirance d'hommes envers les adolescents mâles, a fini par désigner aussi l'attirance entre les hommes d'âges semblables, ou encore l'acte de sodomie. Cet amalgame s'est poursuivi en ce qui concerne les relations avec des enfants, si bien que les homosexuels masculins sont parfois soupçonnés

la haute fonction publique, du mouvement associatif, du monde médical ou du secteur économique et social) Ø Elle est chargée : Ø D’observer et d’analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissements sont attentatoires aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales ou constituent une menace à l’ordre public ou sont contraires aux règlements, Ø De favoriser la coordination de l’action préventive et répressive des pouvoirs publics, Ø De contribuer à l’information et à la

LA RESPONSABILITE PENALE DE LA PERSONNE MORALE Le droit pénal des affaires étend la responsabilité à de nouvelles personnes et nous conduit à nous interroger sur la responsabilité pénale du chef d’entreprise et sur celle des personnes morales. Nous retiendrons ici la RPPM. Etre dans le champ d’application de la PM, nous conduit, par ailleurs à donner la notion de la PM avant d’aborder sa responsabilité pénale dans une approche rationae personae et l’approche rationae materiae, (I) nous mène