Agression Sexuelle Droit Penal

2ième partie : La responsabilité pénale Il y a deux points à traiter : → Les cas d’impunités pénales → Les cas dans lesquels on peut imputer les infractions à des entités particulières qui sont des personnes morales. Titre 1 : Les causes d’irresponsabilités pénales Il y en a deux : → Les causes objectives d’irresponsabilité pénale. → Les causes subjectives d’irresponsabilité pénale. Causes objectives : circonstances extérieures à l’agent, si l’acte commis est répréhensible

la bouche, ce sont les gestes qui parlent. Gifles, coups, enfermement, … tout est utilisé pour affirmer son pouvoir sur son copain ou sa copine.  IV. La violence sexuelle : c’est lorsque une fille ou un garçon force l’autre à avoir des rapports sexuels (par menace, chantage ou manipulation), ou l’oblige à certaines pratiques sexuelles qu’il ne désire pas. I. La violence psychologique Qu'est-ce que la violence psychologique? Introduction Il n'existe pas de définition universelle de la

fonctions des sanctions pénales, les règles de leur exécution et les méthodes utilisées dans leur application. Prophylaxie Criminelle : C’est l’ensemble des mesures à caractère collectif qui ont pour objet de s’opposer à la commission des délits. Etiologie criminelle : Etude des facteurs du crime. Introduction : La criminologie est née à la fin du 19ème siècle pour deux raisons, la 1er une mauvaise connaissance du crime, 2ème raison, une crise de la justice pénal. Sa naissance date des

les multirécidivistes Thi Mai Anh NGUYEN Année 2009/2010 Résumé : Une saturation des prisons de plus en plus importante a obligé les différentes institutions en charges des personnes condamnées, à être plus vigilantes. Malgré une rigidité pénale, la violence et la récidive se trouvent être des problèmes d’actualité. Les institutions du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) et de la Société Dijonnaise d’Aide par le Travail (SDAT) côtoyant tous les jours ces sujets pensent

Droit pénal spécial Introduction générale Le droit pénal c’est un domaine très vaste, qui est composé de 3 matières principales : Le droit pénal général Le droit pénal spécial La procédure pénale A ces 3 branches on ajoute : Le droit pénal international Le droit international pénal Les disciplines complémentaires (la police scientifique, médecine légale, balistique, criminologie,…) Le droit pénal est un ensemble de règles dont le but est de réprimer les comportements asociaux, les infractions

qualification policière des faits. Y figurent les atteintes physiques caractérisées, les agressions sexuelles, mais aussi les vols avec violence (peut-être de simples vols à l’arraché) ou les menaces. Bien moins nombreux, ils sont en forte augmentation, surtout depuis 1988. Cette accélération peut venir en partie d’un enregistrement statistique plus systématique (en particulier pour les agressions sexuelles). La confrontation avec les enquêtes de victimation est ici indispensable. Le taux d’élucidation

par les harceleurs III. Causes du harcèlement sexuel en milieu scolaire IV. Conséquences A. Conséquences à court terme 1. Conséquences psychologiques 2. Conséquences sanitaires 3. Conséquences sur la scolarité B. Conséquences à moyen et long terme V. ACTIONs DE LUTTE 1. Prévention 2. Protection juridique 3. Application des textes juridiques 4. Propositions conclusion INTRODUCTION Les violences sexuelles sont une réalité universelle de toutes les sociétés

d’insécurité comporte aussi une dimension d’incertitude. On appelle victimation le fait d’être victime d’une agression, d’un vol, etc. L ’insécurité serait seulement la possibilité, la probabilité d’être victime sans l’être encore. Là où la victimation se constate, l’insécurité ne peut être qu’estimée. On pourrait ainsi tenter d’objectiver l’insécurité en observant la fréquence des vols ou agressions dans la population à laquelle on s’intéresse. Si l’on appartient à une certaine catégorie (lieu de résidence

Tribunal Correctionnel, en ne retenant qu’une qualification correctionnelle. Le juge peut « oublier » un élément constitutif du crime (écarter des éléments matériels ou une composante de l’élément moral). Par exemple, requalifier un viol en agression sexuelle en dissimulant l’acte de pénétration. - Dans ce cas, il y a violation des règles de procédure sur la compétence qui sont d’ordre public : on renvoie devant le Tribunal Correctionnel alors que les faits sont de la compétence de la Cour d’Assises

D'INDIVIDUALISATION DE LA PEINE A. LES SEUILS DE PEINE : UN DISPOSITIF FAMILIER AU DROIT PÉNAL 1. Une formule déjà utilisée avec souplesse en France 2. A l'étranger : un recours fréquent aux peines minimales obligatoires B. LA PERSONNALISATION DES PEINES : UNE EXIGENCE CONSTITUTIONNELLE POUVANT SE CONCILIER AVEC D'AUTRES PRINCIPES 1. Une consécration constitutionnelle tardive 2. Un principe reconnu par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme C. LE PROJET DE LOI : UN ÉQUILIBRE SATISFAISANT SUSCEPTIBLE D'ÊTRE RENFORCÉ