Agression Sexuelle Droit Penal

Cas pratique Numéro 1 : La légitime défense putative : Est-ce que dans ce cas, la légitime défense peut-être invoquer par Mademoiselle Zezette ? L’article 222-13 du code pénal dispose : « Les violences ayant entrainé une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entrainé aucune incapacité de travail » sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises ». La nuit, à la fête foraine du quartier se promène Mademoiselle Zezette

Si TD, avoir le Code Pénal 2011 Manuels : P. COMTE, Droit pénal spécial, Litech 3ème édition PRADEL, Droit pénal spécial, 4ème édition (2007) V. MALABA, Droit pénal spécial, Dalloz, Hypercours, 4ème édition 2009 C. Ambroise, Droit pénal spécial et des affaires, Galino, 2008 Daury-Fauveau, Droit pénal spécial, PUF, 2010 E. DREYER, Droit pénal spécial, Ellipse, 2008 Précis Dalloz, Droit pénal spécial, 5ème édition 2006 (un peu trop ancien) Introduction Cela renvoi

 » II. Dangers/Mineurs ; Responsabilité Civile/Pénale Les réseaux sociaux sont un danger car,  ils peuvent être abordés par des prédateurs sexuels, et ils peuvent être victimes de harcèlement (injures, photos obscènes...) de la part d'autres mineurs, le vol d'identité numérique et y passer trop de temps. En France, d'après les statistiques du ministère de la justice  une quinzaine d'enfants par an seraient victimes de violences sexuelles de la part d'un pédophile après l'avoir rencontré sur

textes juridiques : La déclaration universelle des Droits de l'Homme de l'O.N.U. (art. 12) qui dispose : "Nul ne fera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation". Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. La convention européenne des Droits de l'Homme (art. 8) qui consacre le droit de toute personne au respect de sa vie privée et familiale

Violences conjugales Qu'est ce que la violence conjugale? La violence conjugale est, un processus évolutif. au sein d'un couple, la violence exercée par un des partenaires sur son conjoint ou sa conjointe. Ces agressions peuvent toucher la victime physiquement, psychologiquement, sexuellement, économiquement, spirituellement, et a des conséquences importantes pour la personne concernée ainsi que sur les éventuels enfants du couple. Quelles sont les causes? Les causes rencontrées sont:

biens nationaux servent de prison : abbayes, citadelles… L’accent est mis sur le travail obligatoire. Au 19ème siècle, les conditions de détention restent draconiennes : interdiction de boire, de fumer, obligation de travailler et de porter le costume pénal. Le cachot devient la sanction disciplinaire et on crée une salle d’audience pour le jugement. Par la suite au 20ème siècle la politique s’adoucie pour abolir la peine de mort le 9 octobre 1981 qui a été votée sous la présidence de François Mitterrand

 Pour commencer, résumons brièvement l’affaire Outreau. C’est une affaire qui touche des abus sexuels sur mineurs, âgés de 4 à 12 ans, incluant des viols, des agressions sexuelles et physiques mais aussi de la corruption de mineurs donc du proxénétisme et de la pédophilie. Les abus sexuels sur mineurs constituent une relation sexuelle entre un adulte et un mineur sexuel (en France la majorité sexuelle est à 15 ans), c’est donc un délit ou un crime. Cette affaire se déroule dans le Nord Pas de Calais

« A un pôle, la violence est meurtre, coups et blessures avec ou sans arme, viol ou harcèlement sexuel, racket, vandalisme, à l’autre pôle, la violence est un ensemble d’incivilités , c’est-à-dire d’atteintes quotidiennes au droit de chacun de voir sa personne respectée » Bernard Charlot (1997) Violences à l’école. Etats des savoirs UE 36.2 – A. Soler – 2014-2015 Crimes et délits (Code Pénal)  contre les personnes => atteintes à l’intégrité physique ou psychique, aggravées par la préméditation

pratique. Mais les interventions varient selon des facteurs tels que l’appartenance à un groupe ethnique et à une région géographique, l’OMS a regroupé les MGF en trois catégories : | Les types de mutilations sexuelles des fillettes : | On distingue 3 formes principales de mutilations sexuelles : la plus courante est l'excision ou clitoridectomie. Elle consiste en l'ablation partielle ou intégrale du clitoris et des petites lèvres. la forme la plus grave est l'infibulation, encore appelée "excision

peu d'entre eux accordent le droit de s'unir aux personnes de même sexe. Cependant ils sont de plus en plus nombreux à autoriser les homophiles à se marier. Malgré le développement de la civilisation moderne, certaines sociétés ainsi que certains gouvernements continuent à punir de mort ce qu'ils nomment le crime d'homosexualité. "Homosexualité" qualifie une personne qui éprouve de l'attirance sexuelle pour une personne de même sexe. Ces derniers mois, le droit de mariage pour les homosexuels