Aide humanitaire

COMMENT LA JUSTICE INTERNATIONALE EST-ELLE POSSIBLE AU 21E SIÈCLE? 1.1 Pour débuter, la Justice internationale a pris beaucoup d’ampleur à travers le temps et selon moi, elle ne cessera d’en prendre. En 1872 le droit international humanitaire est né. En 1945, c’était la création du tribunal militaire international de Nuremberg et aussi du Tribunal de Tokyo qui jugeront maintenant les principaux responsables allemands et japonais. En 1993 et en 1994 le conseil de sécurité des Nations

La contribution de l’Organisation des Nations Unies au développement du droit international humanitaire Djamchid Momtaz Résumé Depuis que l’Organisation des Nations Unies a inclus le droit international humanitaire dans sa sphère de compétence, ce corpus de droit a connu un développement sans précédent. Il est désormais acquis que les parties à un conflit armé doivent respecter les règles fondamentales du droit international des droits de l'homme indépendamment de la nature juridique des

masse »5 a conduit, après-guerre, à l'élaboration des notions juridiques de « crime contre l'humanité »6 et de « génocide »7, utilisé postérieurement dans d'autres contextes (génocide arménien, génocide des Tutsi, etc.). Le droit international humanitaire a également été enrichi avec l'adoption des Conventions de Genève de 1949, qui protègent la population civile en temps de guerre8. L'extermination des Juifs durant la Seconde Guerre mondiale se distingue par son caractère industriel, bureaucratique

masse »6 a conduit, après-guerre, à l'élaboration des notions juridiques de « crime contre l'humanité »7 et de « génocide »8, utilisé postérieurement dans d'autres contextes (génocide arménien, génocide des Tutsi, etc.). Le droit international humanitaire a également été enrichi avec l'adoption des Conventions de Genève de 1949, qui protègent la population civile en temps de guerre9. L'extermination des Juifs durant la Seconde Guerre mondiale se distingue par son caractère industriel, bureaucratique

masse »6 a conduit, après-guerre, à l'élaboration des notions juridiques de « crime contre l'humanité »7 et de « génocide »8, utilisées postérieurement dans d'autres contextes (génocide arménien, génocide des Tutsi, etc.). Le droit international humanitaire a également été enrichi avec l'adoption des Conventions de Genève de 1949, qui protègent la population civile en temps de guerre9. L'extermination des Juifs durant la Seconde Guerre mondiale se distingue par son caractère industriel, bureaucratique

18 - 34 6 III. MESURES PRISES PAR LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME 35 - 36 11 TABLE DES MATIÈRES (suite) Paragraphes Page IV. LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE, LES TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX ET DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 37 - 43 11 V. CONCLUSIONS 44 - 48 13 Introduction 1. À sa cinquante et unième session, la Sous-Commission, dans sa résolution 1999/16, a demandé à la Haut-Commissaire aux droits de l’homme de lui soumettre, à sa cinquante-deuxième session

SOMMAIRE ***** *** * Liste des abréviations Introduction 1ère Partie : Les garanties fondamentales de protection humanitaire des personnes fragiles par nature dans les conflits armés. Chapitre I : Les règles générales de protection Section 1 : La protection des personnes fragiles, membres de la population civile Section 2 : La protection des personnes fragiles au pouvoir de l’ennemi Chapitre II : Les règles de protection spécifiques Section1 : Les

ses articles. Cependant, la Commission de droit international s’est limitée à en donner quelques exemples, nous allons en mentionner sans tenir compte d’un ordre de préférence ou hiérarchique, il y a par exemple : - certains principes de droit humanitaire - le principe de non-intervention, - la souveraineté des Etats, - le respect de la parole donnée (principe pacta sunt servanda), - le règlement pacifique des différends, - le respect du droit diplomatique et consulaire, - l’illicéité du génocide

...................................................................................... 20 2.2 Droit international relatif aux droits de l’homme (DIDH) ................................................................. 23 2.3 Droit international humanitaire (DIH) .............................................................................................. 25 2.4 Droit international pénal ..............................................................................................................

masse »5 a conduit, après-guerre, à l'élaboration des notions juridiques de « crime contre l'humanité »6 et de « génocide »7, utilisé postérieurement dans d'autres contextes (génocide arménien, génocide des Tutsi, etc.). Le droit international humanitaire a également été enrichi avec l'adoption des Conventions de Genève de 1949, qui protègent la population civile en temps de guerre8. L'extermination des Juifs durant la Seconde Guerre mondiale se distingue par son caractère industriel, bureaucratique