Aide humanitaire

internationale, ce référendum est contraire au droit international. Coalitions d’Etats contre « l’Etat islamique ». Selon quelles modalités est-il possible d’agir ? Kosovo : existence du Kosovo. Problème en termes de reconnaissance ? Droit international humanitaire = Droit des conflits armés. Ensemble des règles qui visent d’une part à assurer la protection des personnes dans des conflits armés et d’autre part ce sont les règles à la conduite des hostilités (types d’armements, types de méthodes de combat

régime juridique particulier 1. 2. Les résolutions 1874 et suivantes Les progrès restant à accomplir 3 Deuxième Partie : La mise en œuvre des opérations de paix des Nations Unies I. L’applicabilité progressive du droit international humanitaire aux Forces engagées dans les opérations de paix De l’origine des opérations de paix aux années 1990 : entre hésitation et application à reculons du DIH A. 1. 2. Une applicabilité récusée Une conception remise en cause B. De 1999 à

TD de droit international humanitaire et pénalMercredi 31 Mars 2010 UNIVERSITÉ TOULOUSE I CAPITOLE FACULTÉ DE DROIT LA GUERRE PAR LE VIOL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Point de droit discuté par Margot ABADIE SOMMAIRE: | INTRODUCTION:....................................................................................................................................................4 PARTIE I: LE VIOL, UNE ARME DE GUERRE.................................................

des secours avec l’aide des populations civiles locales et assiste les soldats des deux camps sans discrimination. C’est ainsi que nait la Croix-Rouge. Ce mouvement s’est construit sur les conventions de Genève qui fondent le Droit International Humanitaire (DIH) et qui sont signées par la quasi-totalité des Etats. La Croix-Rouge est une association de la loi 1901. Elle est ouverte à tous et sans discrimination. La Croix-Rouge Française intervient auprès de tous sans faire de distinction de race,

de promouvoir les droits de l’homme dans le monde. C’est est une des agences spécialisées de l'ONU qui a pour but de promouvoir, de contrôler et de renseigner sur le respect du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans le monde. Ainsi, la communauté internationale a tenté de rendre concret l’universalité des droits de l’homme dans un premier temps avec le génocide, l’abolition de l’esclavage et l’apartheid qui sont devenus des domaines d’action privilégiés

pour juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (Bosnie-Herzégovine, Croatie, Kosovo). [pic] - À partir de janvier 1999 et jusqu’à la date de leur inculpation, Slobodan Milosevic, Milan Milutinovic, Nikola Sainovic, Dragoljub Ojdanic et Vlajko Stojiljkcvic ont planifié, provoqué, ordonné, engagé, et d’autre manière aidé et encouragé une campagne de terreur et de violences dirigée contre les civils

ABREVIATIONS 1. DIH : Droit International Humanitaire 2. DIP : Droit International Public 3. SDN : Société des nations 4. CPI : Cour Pénale Internationale 5. CIJ : Cour Internationale de Justice 6. CICR : Comité International de la Croix Rouge 7. HRW : Human Rights Watch 8. ONU : Organisation des Nations Unies 9. RDC ; République démocratique du Congo 10. CREDHO : Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le Droit humanitaire INTRODUCTION 1. PRESENTATION DU SUJET Actuellement

réglementation au niveau mondial 23 II - LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES 23 III - LE CAS PARTICULIER DU COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR) 23 A - Un peu d’histoire 23 B- Le CICR à l’origine du droit international humanitaire (DIH) 24 C - Le fonctionnement du CICR 24 D - Les particularités du statut du CICR 25 IV - L’INDIVIDU 25 Chapitre 2 : La régulation normative des relations internationales 25 Section 1 : La place du droit dans les relations

Convention Relative aux Droits de l’Enfant CFAR : Conseil des Forces Armées Révolutionnaires CICR : Comité International de la Croix Rouge CPI : Cour Pénale Internationale DIH : Droit International Humanitaire Ed. : Edition GIPS : Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité LRA: Lord’s Resistance Army OIT: Organisation Internationale du Travail ONU : Organisation

après-guerre, à l'élaboration des notions juridiques de « crime contre l'humanité » et de « génocide », utilisé postérieurement dans d'autres contextes (génocide arménien, génocide des Tutsi, etc.). Une très grave lacune du droit international humanitaire a également été complétée avec l'adoption des Conventions de Genève de 1949, qui protègent la population civile en temps de guerre. L'extermination des Juifs durant la Seconde Guerre mondiale se distingue par son caractère industriel, bureaucratique