Aide Sous Contrainte Mémoire Aemo

Les métiers nté la sa de u social et d en région Centre 2013 Les métiers de la santé Aide soignant-e Ambulancier-ière Ministère de l’Éducation nationale Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Office national d’information sur les enseignements et les professions ONISEP CENTRE 55 rue Notre Dame de Recouvrance BP 40609 45016 Orléans Cedex 1 Tél. : 02 38 42 16 42 Courriel : droorleans@onisep.fr Directeur de la publication : Pascal Charvet Directrice déléguée : Sylvie Hauchecorne

SOUS LE SCEAU DE L’UNIVERSITÉ EUROPÉENNE DE BRETAGNE UNIVERSITÉ RENNES II – HAUTE BRETAGNE École Doctorale Sciences Humaines et Sociales Unités de Recherche : CREAD et EA4050 LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE : LES DISCOURS DES MINEURS DÉLINQUANTS COMME ÉCHO FAMILIAL VERS UNE MEILLEURE COMPRÉHENSION DE LA DÉLINQUANCE À TRAVERS LA DYNAMIQUE RELATIONNELLE PARENTS-ENFANT Thèse de Doctorat tel-00397181, version 1 - 19 Jun 2009 Disciplines : Sciences de l’Éducation, Psychologie et Criminologie Volume 1 Présentée

Jacky Beillerot et Nicole Mosconi E S O C I A L Sous la direction de Traité des sciences et des pratiques de l’éducation Traité des sciences et des pratiques de l’éducation P S Y C H O S U P Traité des sciences et des pratiques de l’éducation Jacky Beillerot Nicole Mosconi © Dunod, Paris, 2006 ISBN 2 10 049649 2 TABLE DES MATIÈRES Avant-propos (par Nicole Mosconi) 1 Préface (J. Beillerot et N. Mosconi) 3 PREMIÈRE PARTIE © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.

artisans et 3,3 % sont ingénieurs et cadres. Au Canada, les organismes de protection de l’enfance ont constaté le même phénomène, puisqu’une étude de cas de la Société d’aide à l’enfance de Toronto a déterminé que 85 % des familles avaient un revenu sous le seuil du revenu faible et que 11% étaient économiquement vulnérables. Ce travail de thèse ira dans le même sens que ces résultats. Il apparaît en effet que notre échantillon est essentiellement composé d’enfants issus de familles défavorisées.

interne, le TGI s’appuie sur le caractère évident, lors de la rédaction du CC et de la loi de 99 sur le _________________ Copyright © 2013 Pré-Barreau 7 PACS, du caractère hétérosexuel du mariage, sur le recensement des textes du CC qui sous-entendent que le mariage ne s’entend que de l’union d’un homme et d’une femme, sur la fonction de procréation du mariage. S’agissant du droit européen, le TGI constate que l’a.12 de la CEDH est interprété par la Cour EDH comme visant le mariage traditionnel

parentale et droit de visite. 125 000 divorces en 2013 et 53 % des divorces sont fait par consentement mutuel. 178 000 pacs, 3 mariages pour 2 pacs et 13% sont devant le notaire. Il y a des protection pour les majeurs, environ 1 million de personnes sont sous tutelle. Paragraphe 3 : les sources du droit de la famille. Le droit civil étudie la famille au travers du mariage, du divorce, de la filiation, autorité parentale, protection du mineur, mais aussi le PACS, et le concubinage. Le code civil est le code

sont difficile a appréhender car elles ne relèvent pas seulement de la notion juridique. Au sens courant : • • Une personne est un individu de l'espèce humaine Famille est un groupe ou groupement d’individu, de personne apparenté, vivant souvent sous le même toit. Personne et famille sont des réalités concretent que le droit ne peut occulter. Les choses serait simple si la notion de personne et de famille coïnciderais tant au langage courant qu’au langage juridique. Au sens juridique : •

complémentaires................. Civ. 2 3 juil. R 158 127 AIDE JURIDIQUE : Aide juridictionnelle... Avocat.......................... Liberté de choix – Exercice en cours de procédure – Portée......................................... Civ. 2 Demande..................... Cassation – Pourvoi – Délai – Interruption – Condition................................................... Civ. 2 3 juil. C 159 128 10 juil. 173 (1) 138 AIDE SOCIALE : Personnes handicapées.......................... Allocation