AIDES

A. Le territoire B. La population II. Les usagers concernés par le Revenu de Solidarité Active et leurs besoins A. Les allocataires du RSA du territoire Haute Somme… B. … et la variété de leurs demandes III. Les aides spécifiques liées à la mobilité A. Comment se manifestent les difficultés à la mobilité B. les solutions apportées pour pallier aux besoins de mobilité Conclusion Introduction J’ai effectué mon premier stage

des aides en faveur du logement des plus démunis en confiant au Département la responsabilité de la gestion d’un Fonds Unique Logement incluant les aides en faveur du maintien des flux. Enfin, la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion invite les Départements, ainsi que l’ensemble des collectivités délivrant des aides financières aux personnes en situation de précarité, de revoir les conditions d’attribution de ces aides.

obligation d’emploi. La mission de l’Agefiph est de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées. Pour ce faire, l’Agefiph apporte aux personnes handicapées et aux entreprises des aides financières et des services mis en oeuvre par des réseaux de partenaires sélectionnés par elle. La déficience auditive La déficience auditive est une difficulté, voire une impossibilité, à percevoir et localiser les sons et la parole. Elle est évaluée

Fonds de Developpement Agricole Les Aides Financières de l’État pour l’encouragement des investissements agricoles Edition Avril 2013 Lancement par Sa Majesté Le Roi que Dieu l’Assiste, le 10 novembre 2009 à Errachidia, du projet de développement de la filière dattes au Tafilalet. Une refonte du FDA pour accompagner les ambitions du Plan Maroc Vert Depuis son instauration en 1986, le Fonds de Développement Agricole (FDA) s’est donné l’objectif de promouvoir l’investissement

Dépôts pour loyers d’avance  Dépôts pour électricité  Dépôts pour eau  Dépôts pour téléphone, télex, télécopie  Immobilisations financières diverses  Tiers  Membres  Membres cotisations et pénalités dues  Membres aides dues  Recettes à recouvrer – dépenses à payer   Cotisations et pénalités à recouvrer  Aides à payer  Trésor erie  Titres de placement  Banque locale  Caisse siège  Régies d’avance, accréditifs et virements internes  Régies d’avance  Virement de fonds  Autres virements internes  Dépenses  Achats 

.......................... Les voies et délais de recours .................................................................................. 3 4 5 5 6 6 6 7 Les aides du DSE Les bourses sur critères sociaux du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche .................................................. 8 Les aides complémentaires du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche .................................................. 9 Les bourses sur critères sociaux du

Tableau d’équivalence Tableau d’équivalence entre les situations de handicap et les déficiences ou maladies Tableau d’équivalence entre déficiences, situations de handicap, techniques compensatoires et intervenants La compensation du handicap dans les aides de l’Agefiph Index 02 04 04 06 07 08 09 10 12 14 16 18 20 22 22 24 26 27  sCHÉmA gÉnÉrAtEur du HAndiCAP Production du handicap Accidents, guerres, catastrophes Lésions Moyens d’action = d’ordre médical, chirurgical… Maladies

été la construction de logements. De 1965 à 2009 inclus, ils ont ainsi produit près de 4 682 000 logements, dont plus d'un million avec le bénéfice des aides de l'Etat ; ces chiffres mettent en évidence le rôle social du promoteur immobilier. Aujourd'hui, l'activité est largement diversifiée. Outre la construction de logements, aidés ou non aidés par l'Etat, les promoteurs immobiliers réalisent : * des résidences de tourisme et des constructions destinées aux loisirs * des résidences avec

de l’investissement total, un peu moins dispersée cependant (20 % à 25 %). Tous les États participent au financement de ces dépenses soit à travers des aides directes à l’investissement, soit en aidant personnellement les occupants qui perçoivent des « allocations logement ». Partout ces « aides à la personne » l’emportent désormais sur les « aides à la pierre ». * Claudie Louvot-Runavot est rédactrice en chef du rapport sur les comptes de la nation. Les noms et dates entre parenthèses renvoient

dispositifs d’appui à l’international Les dispositifs d’appui à l’international sont de nature privée ou publiques. Ils ont pour but d’aider les entreprises françaises dans leurs démarches export, de manière financière, par des conseils, des aides,… Aides privées : Medef International, (Mouvement des entreprises de France) : Rassemble les entreprises françaises. Il aide surtout les PME à se développer à l’international en créant un cadre adapté au développement des accords industriels et commerciaux