AIDES

ans après la promulgation des lois de décentralisation en France, les collectivités locales semblent particulièrement actives dans le soutien à la création, à l’implantation ou au développement d’activités économiques sur leur territoire. Ainsi, les aides des collectivités locales aux entreprises ont plus que triplé, entre 1984 et 1996, passant de 4 à 14 milliards de francs. Parmi les multiples outils employés par les communes, départements ou régions, on peut citer les primes à la création d’emploi

. . . . . . . 3 COMPRENDRE LES POLITIQUES DE L’UNION EUROPÉENNE En quoi consiste la politique européenne de la concurrence? . . . . . 4 Antitrust . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Aides d’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Cette brochure fait partie de la série «Comprendre les politiques de l’Union européenne» qui explique ce que fait l’Union dans ses différents domaines de compétence, pour

Locaux 2) Les aides aux entreprises sévèrement encadrées par les prérogatives régionales a- Liberté limitée pour les aides directes au développement économique p.6 b- Le régime plus souple des aides indirectes donne une plus grande marge de manœuvre aux communes p.7 c- Compétence communale importante pour les aides au maintien des

......................... 7 Les bourses sur critères sociaux.................................................. 9 Les aides hors DSE Les aides de l’Enseignement supérieur gérées par les CROUS......... 11 Les aides d’autres ministères gérées par les CROUS ..................... 11 Les autres aides gérées par les CROUS .............................................. 11 Les aides non gérées par les CROUS .................................................. 12 Autres possibilités de financer ses études

prestations sociales afin de lutter contre ce phénomène. Après avoir étudié les causes de la pauvreté en France, c'est à dire les nouvelles structures des familles et le chômage, nous nous intéresserons aux solidarités collectives, solutions financières et aides à l'emploi mis en place par l'État pour lutter contre cette pauvreté. La pauvreté en France est due à deux facteurs dominants, dans un premier temps nous verrons comment la famille peut être un de ces facteurs puis dans un second temps, nous verrons

le bon fonctionnement du marché dans de nombreux pays. Néanmoins en 2007, dans un arrêt historique, le Tribunal de 1ère Instance (TPI) de l’UE a donné raison à Schneider et a condamné la Commission à l’indemniser partiellement. 4. Les aides publiques ou les aides d’État Le droit de l’Union européenne définit une aide d’État comme un avantage, de quelque nature que ce soit, conféré sur une base sélective à une ou plusieurs entreprises par les autorités nationales/locales. Une société qui reçoit du

Professionnelle pour les Aides spécialisées, les enseignements adaptés et la Scolarisation des élèves en situation de Handicap). Pour avoir ce diplôme, 400 heures de formations sont nécessaires. Pour être titulaire du 2CA-SH (Certificat Complémentaire pour les enseignements Adaptés et la Scolarisation des élèves en situation d’Handicap). Seul l’IUFM de Versailles propose l’option B. B) Le CAPA-SH : détails Le CAPA-SH Certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements

Direction du Soutien a Domicile . - Un Service de soins infirmier a domicile . - La maison des seniors Le service intervient uniquement dans le cadre du mode prestataire. C’est-à-dire qu il est l employeur des aides a domiciles . Conformément au prescriptions des organismes de prise ne charge . Le service définit l’intervention par apport aux demandes et aux besoins de chaque personne . Il donne lieu a la signature d’un document individuel de la prise en charge

aide peut vous être attribuée pour participer aux frais de réinstallation sous certaines conditions. votre référent RSA Informations complémentaires sur : www.sarthe.gouv.fr Qui contacter ? Vous avez droit sous certaines conditions à des aides pour faciliter votre retour à l'emploi Conception : Préfecture de la Sarthe - Mai 2010 Qu’est-ce que l’APRE ? Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi Lorsque vous reprenez une activité professionnelle (sous forme d’emploi, de formation ou de

GALOP 3 Rappel : Les aides sont les moyens dont dispose le cavalier pour communiquer avec sa monture.  L’emploi des aides. Les aides peuvent : Agir pour communiquer une demande au cheval. Exemple : les mains agissent pour faire tourner le cheval. Résister, pour prolonger ou renforcer une demande. Exemple : pendant la volte, les mains peuvent résister pour maintenir le cheval sur le cercle. Céder, en arrêtant d’agir ou de résister. Exemple :