Alain Propos 1911

constitutionnelle de la juridiction administrative Le 22 Juillet 1980, décision du Conseil Constitutionnel, à propos de la loi de validation d’actes administratifs. C’est l’indépendance des juridictions administratives, et le caractère spécial de leurs fonctions. Leur indépendance constitutionnelle est garantie, par un P.F.R.L.R Le 23 Janvier 1987, décision du Conseil Constitutionnel, à propos du Conseil de la Concurrence. En 1986, Jacques Chirac arrive au pouvoir en période de cohabitation, et met

Présentée et soutenue le 20 octobre 1993 par Christian BRUYAT JURY PRESIDENT : DIRECTEUR DE THESE : SUFFRAGANTS Professeur Michel MARCHESNAY Université de Montpellier I Professeur Robert PATUREL Université Pierre Mendès France Professeur Alain Charles MARTINET Université Jean Moulin Lyon III Professeur Bertrand SAPORTA Université de Bordeaux I André LETOWSKI Directeur de l'Observatoire de l'A.N.C.E. Guy RIGAUD Président du Directoire de RHONE-ALPES CREATION S.A. -1- REMERCIEMENTS

soutenue le 20 octobre 1993 par Christian BRUYAT JURY PRESIDENT : Professeur Michel MARCHESNAY Université de Montpellier I DIRECTEUR DE THESE : Professeur Robert PATUREL Université Pierre Mendès France SUFFRAGANTS Professeur Alain Charles MARTINET Université Jean Moulin Lyon III Professeur Bertrand SAPORTA Université de Bordeaux I André LETOWSKI Directeur de l'Observatoire de l'A.N.C.E. Guy RIGAUD Président du Directoire de RHONE-ALPES CREATION S.A. tel-00011924,

Bouchareb[40], cette dernière a même une influence politique[41]. Ces films dénoncent également les massacres d'Algérie commis par des Européens contre des indépendantistes musulmans (Hors-la-loi, 2010). En revanche, aucun film n'a été réalisé à propos des massacres perpétrés par le FLN contre des Européens (massacres du Constantinois), ou des musulmans (massacre de Melouza), pas plus qu'un réalisateur ne s'est intéressé au massacre des manifestants anti-indépendantistes Européens, israélites et

du commerce alors qu'ils ont été favorables à la libre circulation des idées et à la libéralisation des mœurs. Ne dit-on pas pourtant que la liberté est indi1. Pour une remise en cause du schéma habituel sur les économies anciennes, se reporter à Alain Bresson, La Cité marchande, Ausonius Publications, Diffusion De Boccard, 2000. 2. Souvent répétée, l'expression est originellement de Thomas Carlyle, un auteur anglais du xixe siècle, qui passait pour le prototype du puritain à l'époque victorienne

organes politiques et constitutionnels. B. Constitution coutumière En Grande-Bretagne, protection des Hommes, libertés, magna carta, habeas corpus. En 1689, Bill des droit, avec pour objectif de combattre l’éventuel arbitraire monarchique. 1911 et 1949, les parlement act. On a besoin de textes écrits dans une constitution coutumière. Section 2: L’Établissement et la Révision des Constitutions Paragraphe 1 : L’établissement des constitutions A. L’organe compétent pour établir la

commentateur LE COMMENTAIRE DE COUTUMES : ROLE ET PORTEE. (L’EXEMPLE DE L’AUVERGNE, XVIe – XVIIIe SIECLES). Jacqueline VENDRAND-VOYER, Professeur émérite d'histoire du droit LA COUTUME : UNE REFERENCE "AMBIGUË" EN DROIT CIVIL POUR LE JUGE JUDICIAIRE. Alain LE POMMELEC, Maître de conférences de droit privé LE JUGE PENAL INTERNATIONAL ET LA COUTUME INTERNATIONALE. Herman Blaise NGAMENI, doctorant en droit public, ED 245 CONCLUSION TABLE DES MATIÈRES Page 3 sur 148 I NTRODUCTION Le

légal : mars 2014 Imprimé par Maury Achevé d’imprimé : mars 2014 Numéro hors-série réalisé par Le Monde - © Le Monde – rue des écoles 2014 © rue des écoles & Le Monde, 2014. Reproduction, diffusion et communication strictement interdites. AVANT-PROPOS L’ESSENTIEL SOMMAIRE DU COURS LE RAPPORT DES SOCIÉTÉS À LEUR PASSÉ p. 5 chapitre 01 – L’historien et la mémoire de la Seconde Guerre mondiale en France p. 6 chapitre 02 – L’historien et les mémoires de la guerre d’Algérie p. 16 IDÉOLOGIES

[Novembre 2002] PRATIQUE NOTARIALE – Doctrine – Document 3 DÉONTOLOGIE ET PROCÉDURE NOTARIALE par Me Alain Roy TABLE DES MATIÈRES page BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................................................................ 4 paragraphe INTRODUCTION .................................................................................................................................. 1 à 5 1. 1.1 1.2 1.2.1 1.2.2 1.2.2.1 1.2.2.2 1.2.3 1

des rites. n La France s’est dotée de trois lois souvent appelées « mémorielles ». La loi Gayssot interdit aux citoyens de tenir publiquement des propos qui nient le génocide juif. La loi Masse interdit aux citoyens de tenir publiquement des propos qui nient le génocide arménien. Enfin, la loi Taubira interdit aux citoyens de tenir publiquement des propos qui nient la réalité de l’esclavage. Ces lois restreignent la liberté d’expression. Si vous aviez été l’un des parlementaires invités à voter pou