Alcooliques anonymes

par le dahir n°1-00-357 du 26 décembre 2000[2] ; 2- le dahir portant loi n°1-93-147 du 6 juillet 1993[3] relatif l’exercice de l’activité des établissements de Crédit et de leur contrôle ; 3-les dispositions relatives aux sociétés anonymes à capital variable édictées par le Dahir du 11 aout 1922[4] relatif aux sociétés de capitaux, à l’exception des dérogations prévues par l’article 23 de la loi 12/96 précitée; 4- et par les statuts de la société établie conformément au statut type

Le 10 novembre 2010 Travaux dirigés de droit Note: Remarques: | Partie analytique 1. Les limites des risques financiers pris par les actionnaires de cette société anonyme sont que le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert est notifiée à la société par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception. La société en nom collectif a de lourdes responsabilités car elle n'est pas obligée de tout dévoiler au tribunal

shares (I.3). As a preliminary remark, it has to be noted that the SCA is governed by section V of the law on commercial companies dated 10 August 1915 (the “Law of 1915”) which states that the provisions regarding the limited company (Société anonyme, “SA”) will apply, unless there is a specific provision regarding the SCA . As far as the transfer of shares and interests are concerned there are no specific provisions in Section V of the Law of 1915. I. Validity under Luxembourg Law 1. Transfer

terme, les associées peuvent décider, à la majorité exigée pour la modification des statuts (à savoir les 2/3 dans la société anonyme et ¾ dans la société à responsabilité limitée), de proroger la durée de la société. Cette durée peut être prorogée une ou plusieurs fois sans que chaque prorogation puisse excéder 99 ans (article 3 de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes). En l’absence de décision spécifique de reconduction de la société à l’expiration du temps pour lequel elle a été constituée

s'agit de tout apport de biens autres que de l'argent, pouvant être évalués pécuniairement et cédés. Leur variété est pratiquement illimitée (ex. : fonds de commerce, créance, marque, brevet, ordinateur, voiture, etc.) La société anonyme La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que soit son objet, son capital est divisé en actions négociables représentatives d'apports en numéraire ou en nature à l' exclusion de tout apport en industrie. Elle doit

raison des bénéfices réalisés au Sénégal. Sont réputés réalisés au Sénégal, les bénéfices provenant des entreprises exploitées au Sénégal. SECTION I. Champ d’application Sous-section 1. Personnes imposables * I. Les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée, à l’exclusion de la société unipersonnelle à responsabilité limitée où l’associé unique est une personne physique, sont soumises à l'impôt sur les sociétés. II. Sont également soumises audit impôt :

comptables, il sera question des normes comptables. 1- Les textes régissant le contrôle légal des comptes au Maroc. Ces textes sont prévus: - dans les sociétés anonymes, par la loi n°17-95 (promulguée par Dahir N°1-96-124 du 14 Rabii II 1417 (30 août 1996)) en son article 159 : « Il doit être désigné dans chaque société anonyme un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés d’une mission de contrôle et de suivi des comptes sociaux dans les conditions et pour les buts déterminés par la

du premier janvier 2007 pris pour application de la loi 15-02 promulguée par le dahir 184194 du 05 janvier 2007 portant création de la SODEP au nom commercial Marsa Maroc. 2. Présentation La société d’exploitation des ports est une société anonyme à conseil de surveillance et directoire, et à capital public. Son métier est l’exploitation de terminaux portuaires, à travers l’exercice des services aux navires et des services aux marchandises. Elle intervient comme exploitant commercial dans

l’aspect prédominant du facteur personnel. Les société de capitaux : La société anonyme (S.A), la société à responsabilité limitée (S.A.R.L) et la société en commandite par action (S.C.A). Les sociétés à réglementation particulière : les sociétés d’investissement, les société coopératives d’achat, les société coopératives de consommation, les société mutualistes. En dehors de l’entreprise individuelle, la société anonyme (S.A) et la société à responsabilité Limité (S.A.R.L) sont les formes les plus

pouvant être limités par des clauses statutaires. Dans les SA, la loi du 24 juillet 1966 propose une double gestion. Elle conserve la gestion antérieure (dite classique) avec un P.-D.G. et un conseil d'administration (elle concerne 90 % des sociétés anonymes) et ajoute une gestion qui reprend un modèle anglo-saxon avec la mise en place d'un directoire contrôlé et d'un conseil de surveillance. Dans la gestion classique, un conseil d'administration (3 à 18 membres élus pour 6 ans par les associés) administre