Algériens de Nouvelle-Calédonie

SARRAN, LEVACHER ET AUTRES PRIMAUTÉ DE LA CONSTITUTION DANS L’ORDRE INTERNE GAJA p.773-781 Faits : La population de la Nouvelle Calédonie a été appelée le 31 décembre 1998 à se prononcer sur un accord signé par la France le 5 mai 1998. Mais selon la loi de 9 novembre 1988 et le décret de 20 aout 1998 seules les personnes domiciliées en Nouvelle Calédonie depuis au moins 10 ans avaient le droit de participer au scrutin. La légalité de ce décret et la compatibilité de cette loi avec les

voudrai rappeler ici un témoignage historique qui peut paraître loin du propos principal de cet article (à savoir : les universaux dans la musique) mais qui cadre parfaitement avec l’objet principal du présent ouvrage. C’est l’histoire d’une ville algérienne enclavée et perchée en haut de deux rochers escarpés, il s’agit de Constantine. Musulmans, chrétiens et juifs y cohabitaient en parfaite harmonie. Dans le respect mutuel de leurs cultes, ils se partageaient les moments de joie ou de tristesse des

sur l’avancée coloniale. Ainsi, la conquête de l’Algérie est achevée en 1860, suivie par celle de l’Afrique subsaharienne : Gabon, Côte-d’Ivoire, Guinée. Les autorités françaises annexent plusieurs îles dans le Pacifique, comme Tahiti ou la Nouvelle-Calédonie. La France tente aussi de s’établir dans le Sud-est asiatique, en Cochinchine et au Cambodge. En quarante ans, la France se retrouve donc la deuxième puissance coloniale au monde, après le Royaume-Uni, en excluant la Russie. b) La France

En mai 1958, la 4ème République s’effondre. La question de la guerre en Algérie condamne plusieurs gouvernements à démissionner sans toutefois régler la question. Dans ce contexte, l’idée d’une nouvelle constitution apparaît, avec pour but de rééquilibrer les pouvoirs. Section 1 : Fondement et caractères généraux de la constitution de 1958. Le 13 mai 1958, la crise politique française est à son comble, à la fois à cause de la guerre d’Algérie (comité de salut public insurrectionnel). René Coty

responsabilité directe (B). A. Le référendum comme confirmation politique Le référendum utilisé à quatre reprises par le général de Gaulle dont deux relatifs à la décolonisation de l’Algérie organisés au sujet de l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie, le 8 janvier 1961; et concernant l'approbation des accords d'Evian et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie, le 8 avril 1962. De façon assez paradoxale, ce recours au référendum utilisé

| B-C La rénovation ratée des institutions En octobre 1945, les Français, y compris les femmes qui viennent de recevoir le droit de vote, approuvent massivement par référendum le principe d'une nouvelle république. Mais la mise en place d'une constitution va diviser le pays. De Gaulle, qui n'appartient lui-même à aucun parti, pense que la France a besoin d'un pouvoir exécutif fort qui soit au-dessus des partis et il désapprouve la volonté qu'affichent

permettant de passer outre les partis. A des degrés divers, tous furent de véritables « appels au peuple » : ➢ Le 28 septembre 1958 : la Constitution de la V° République est approuvée ➢ Le 8 janvier 1961 sur l’autodétermination des peuples algériens ➢ Le 8 avril 1962 où les Accords d’Evian sont approuvés ➢ Le 28 octobre 1962 : le peuple approuve l’élection du Président au suffrage universel direct modifiant ainsi les articles 6 et 7 de la Constitution ; le général de Gaulle détourne alors

alors composé de toutes les forces politiques issues de la résistance (3 ministres communistes) et Pierre Mendès est nommé ministre de l’économie. Deux voies  sont alors empruntées : -restauration de l’Etat par le sommet (De Gaulle) -création de nouvelles institutions issues du mouvement de résistance (CNR). Le PCF, parti puissant, actif dans la Résistance, qui contrôle le Front National (puissante organisation de résistance), les Francs-Tireurs et Partisans Français (puissante force militaire)

celui de Guy Mollet. Rival du Général de Gaulle, il est battu par ce dernier aux élections présidentielles de 1965. Au Congrès d'Epinay, en 1971, il devient premier secrétaire du nouveau Parti socialiste en parvenant à unir la gauche. Il échoue une nouvelle fois aux élections présidentielles anticipées de 1974, qui l'opposent à Valéry Giscard d'Estaing. Mais il ne renonce pas : le 10 mai 1981, après des années de gouvernement de droite, il est élu président de la République, puis réélu le 8 mai 1988

Vème République. Le Président dispose de beaucoup plus de pouvoirs qu’avant : il peut soumettre par referendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics. De Gaulle y aura recours à cinq reprises (pour la nouvelle constitution en 1958, question algérienne en 1961 et 1962, régionalisation en 1962). L’article 16 permet au Président de prendre des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave. Il n’a cependant pas le droit de dissoudre l’Assemblée Nationale. De Gaulle utilisera ce