Algériens de Nouvelle-Calédonie

des autonomie) L'état régional occupe une position intermédiaire, la doctrine s'interroge sur cette notion et se demande si on a affaire à une nouvelle forme d'état ou si c'est une forme transitoire. Les archétypes de l'état régional sont Italie et Espagne, la Belgique est passé de l'état régional à l'état fédéral. L'état régional est une nouvelle forme d'état, on distingue l'état régional intégrale (Italie et Espagne) et l'état régional partiel (Portugal car certaine de ses collectivité ont

7 Le Statut de la CPI et le droit marocain Obstacles et solutions à la ratification et la mise en oeuvre du Statut de la CPI par le Maroc II- Obstacles à la mise en oeuvre 1) Extradition / Remise des citoyens Le Statut de la CPI crée une nouvelle procédure dans le domaine de l'entraide juridictionnelle internationale: la remise, consacrée par l'article 89. En réalité, la remise n'est qu'une expression supplémentaire de la procédure d'extradition puisqu'il s'agit d'arrêter un individu et de

de la civilisation, dans un contexte traumatisant de décolonisation. Aujourd’hui, la question se pose différemment. La décolonisation est désormais une période lointaine d’un point de vue générationnel. En effet, non seulement depuis longtemps une nouvelle génération d’enseignants exerce son métier dans un monde où les colonies françaises ont cessé d’être une donnée consubstantielle de la réalité politique, juridique et économique française (tout en laissant beaucoup de traces dans notre présent) mais

au peuple. Révolut° française : invocation des états généraux. Cette fois ci il y avait été demandé que les 3 ordres soit séparés = refus du clergé et de la noblesse. 17 juin 1789 : l’état français c’est nous. Abbeys seyes. Doter la France de nouvelles instituions. Pouvoir constituant originaire c’est le peuple. C’est l’idée developper à cette époque. Dans ces révolut°, il y aussi, les droits fondamentaux qui ont été développé. Pour qu’une personne ait certains droits que l’état doit protéger

souveraineté au peuple. Rév française : invocation des états généraux. Cette fois ci il y avait été demandé que les 3 ordres soit séparés = refus du clerc et de la noblesse. 17 juin 1789 : l’état français c’est nous. Abbeys seyes. Doter la France de nouvelles instituions. Pouvoir constituant originaire c’est le peuple. C’est l’idée developper à cette époque. Dans ces rév, il y aussi, les droits fondamentaux qui ont été développés. Pour qu’une personne ait certains droit que l’état doit protéger. La

Ici, en compagnie de Marc, leur accompagnateur, ils vont parcourir sur le bateau-école L’Océane six régions francophones du globe pendant neuf mois. Nous les retrouverons donc, au cours de ces escales, au Maroc, au Sénégal, à la Réunion, en Nouvelle-Calédonie, en Guyane et au Québec. Ces personnages, auxquels les élèves pourront facilement s’identifier, reflètent les tempéraments et attitudes des adolescents d’aujourd’hui. Les thèmes abordés dans Le Mag’ 4, en continuité avec ceux des Mag’ 1, 2 et

février 1875, Prince Napoléon 8 CE, 26 novembre 1875, Pariset 9 CE, 13 décembre 1889, Cadot 10 CE, 21 juin 1895, Cames 11 TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac 12 CE, 29 mars 1901, Casanova 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just 16 CE, 11 décembre 1903, Lot 17 CE, 10 février 1905, Tomaso Grecco 18 CE, 4 août 1905, Martin 19 CE, 21 décembre

avoir peur d’utiliser le référendum. |Date |Objet |Résultat | |1961 |Autodétermination des algériens. |75,2% de résultats pour. | |8 avril 1962 |Approbation des accords d’Évian |90, 7 de pour. | | 28 octobre 1962

hiérarchie des normes. La 4e république a été confronté a la décolonisation est c’est ce qui a entrainé sa chute avec notamment le cas de l’Algérie, crise qui a commencé en 1954 puis c’est aggravée jusqu’en 1958, d’où la nécessité d’élaborer une nouvelle constitution du à une insurrection à Alger le 13 mai 1958 ce qui a mit en place un comité du salut public composé de personnalité civil et militaire. Ce comité c’est rapidement tourné vers le générale de gaulle car il incarnait la France libre et

Association Syndicale du Canal de Gignac ......................................... 12 CE, 29 mars 1901, Casanova ................................................................................................... 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen ................................ 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains..................................................................... 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just .........