Algériens de Nouvelle-Calédonie

Association Syndicale du Canal de Gignac ......................................... 12 CE, 29 mars 1901, Casanova ................................................................................................... 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen ................................ 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains..................................................................... 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just ...........

l’indochine transmis au PCF + fin du privilège des bouilleurs de cru pour réduire l’alcoolisme protestations PMF renversé le 05/02/55 V) • La France malade de l’Algérie 1) Le ministère Edgar Faure et les élections de 1956 Prolifération du cancer algérien pdt l’année 55 : Soustelle mettait en place une pol d’intégrat° ie d’assimilat° de la pop musulmane ms extens° de la rébellion sous le nom de FLN qui s’implante ds la pop° (conviction, terreur ou repression). 04/55 : mise en place de l’état d’urgence

gouvernement. 3°Etape : Il doit être soumis au référendum, en cas de vote positif, il doit être promulgué par le président de la République dans les 8 jours de son adoption. Il n’est question que de la révision de la Constitution de 1946 et non pas d’une nouvelle Constitution. Il s’agit bien d’une révision d’abrogation. Section I : Les différentes étapes de l’adoption de la Constitution Section II : Les sources d'inspiration de la Constitution Chapitre I : La restauration du pouvoir exécutif Section

l’adoption de la Loi du 23 février mentionnant le « rôle positif » de la colonisation française puis par le rejet d’une proposition de loi visant à son abrogation en novembre ; par la grave crise diplomatique ouverte par les déclarations du président algérien Abdelaziz Bouteflika à l’encontre de cette loi ; par le procès intenté par le Collectif des Antillais, Guyanais et Réunionnais à l’historien des traites négrières Olivier Pétré-Grenouilleau ; par la reconnaissance officielle, en février, des « massacres

d’abdiquer) * le roi n’est pas tenu des obligations de ses prédécesseurs (aucune contrainte) A) 1789-1875 1) L’Ancien Régime & la Constitution Début de l’histoire constitutionnelle : 1789. (à nuancer) Constitution extraite de la Révolution, nouvel encadrement. Constitutionnalisation des luttes politiques : faire en sorte que ces luttes se déroulent en tenant compte de la constitution. Coupure :1875 -1880 installation de la République (avant : alternance des régimes : monarchies / république)

remettre cause à la séparation des pvs) Subordonné a aucun avis conforme du 1er ministre et des deux assemblée et se droit de dissolution plus haut fondement à sa légitimité Droit de dissolution : référence de Chirac dissout en 97 l’ass national dc nouvelle élection légis = majorité politique d’une couleur différente que celle du président. Dissolution atteinte a la souveraineté du peuple mais la réélection renforce la souveraineté du peuple Droit de décider au référendum objet est modalité art

configuration impériale, soit la période postcoloniale. Aux origines de la culture coloniale Au XIXe siècle, la France affirmait poursuivre son parcours vers le « progrès », notamment par l’acte colonial, dans une perspective utopique de création d’une nouvelle société, animée par une mystique républicaine adossée aux valeurs universalistes issues de la Révolution. S’inscrivant dans le continuum postrévolutionnaire de la campagne d’Égypte et dans le mouvement des abolitions de 1848, acceptant l’héritage

qui lui sont présentés (Jurisprudence = décision rendu par des juges). b) Appréhension entre une règle supérieure et inférieure L’appréhension du rapport de conformité entre une règle inférieure et une règle supérieure va s’enrichir d’un nouvelle terminologie. Classiquement, on utilisait l’expression “principe de légalité“ pour appréhender ce rapport. On pouvait lui donner 2 significations : ➔ Au sens strict (stricto sensu) : le principe de légalité, c’est le rapport de conformité entre

PARTIE 2: LE REGIME POLITIQUE FRANCAIS TITRE 1: L'Histoire constitutionnelle de la France Certains auteurs ont adopté une vision cyclique des Constitutions. Ce n'est pas une approche nouvelle, Aristote déjà, affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du Xxème siècle, le doyen Haurnou a élaboré une théorie des cycles constitutionnels

Association Syndicale du Canal de Gignac ......................................... 12 CE, 29 mars 1901, Casanova ................................................................................................... 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen ................................ 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains..................................................................... 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just ...........