Algériens de Nouvelle-Calédonie

: Les empires coloniaux au milieu du XIXe siècle connaissent des situations contrastées. Espagnols et Portugais ont perdu leurs colonies latino-américaines. De même, la France ne possède plus que quelques comptoirs, les Antilles et le littoral algérien. Seul le Royaume-Uni a un vaste empire : des colonies de peuplement anglo-saxonnes (Canada, Australie) et l'Empire indien. Le deuxième tiers du XIXe siècle est un moment de forte expansion. Constituée par les plus grandes puissances du moment, l'Europe

............................................................................................. 1  DOCUMENT FONDATEUR DU COLLECTIF « LITTÉRATURES AU SUD » ....................................................................................... 5  NOUVELLES DIRECTIONS DE LA RECHERCHE EN LITTÉRATURE : A. LITTÉRARITÉ ET TRANSDISCIPLINARITÉ   Langue française, langues partenaires et oralité dans les études littéraires francophones  Marie-Rose Abomo-Maurin...............................................

et les compétences des régions (compétences législatives notamment). Le projet de révision constitutionnelle portée par la majorité de Silvio Berlusconi en 2005 avait pour but d'accroître encore les pouvoir des régions en leur transférant de nouvelles compétences exclusives en matière de santé, d’éducation et de police. En contrepartie, il supprimait les péréquations entre pays riches et pays pauvres. Ce projet a été rejeté par référendum les 25 et 26 juin 2006. Les réformes conduites en 1998

de la fin de l’année 2003, de juillet 2006 et de novembre 2007. En juillet 2008, la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration, présidée par l’ancien président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud, a présenté son rapport au ministre chargé de l’immigration, qui souhaitait que soit défini un cadre constitutionnel pour la nouvelle politique d’immigration mise en place par le gouvernement. La commission s’est d’abord prononcée contre une révision constitutionnelle

.................... 34 Section 1 : L’établissement d’une constitution nouvelle ................................................................... 34 Paragraphe 1 : Le pouvoir constituant originaire ................................................................................ 34 Paragraphe 2 : La situation de l’État lorsque s’établit une nouvelle Constitution ............................... 34 A. L’apparition d’un nouvel État .................................................................

que le président de la république pouvait dissoudre la chambre des députés avec l’accord du Sénat. Aujourd’hui, nombre de députés souvent en désaccord avec ce que propose le gouvernement mais vote ses projets car craignent la dissolution. Mais, un nouvel usage fait de la dissolution conduit a examiner la crise du 16 mai 1877. Mac Mahon en désaccord avec la chambre des députés met fin aux fonctions du gouvernement. S’était instauré coutume qu’à côté de présidente de la république, il y eut un président

de la Grande Alliance, dont celle de Téhéran du 28 Novembre au 1er Décembre 1943 et de Yalta du 4 au 11 Février 1945, ont réaffirmé cette volonté. - Il en résulte, à la suite de la conférence de Dumbarton-Oaks définissant les structures de cette nouvelle organisation, la création de l'ONU. D'ailleurs, suite à la conférence de San Francisco le 26 Juin 1945, cinquante-et-un Etats adoptent la Charte des Nations unies. L'ONU commence à fonctionner le 24 Octobre 1945. B- Les buts et les principes Les

république nouvelle. Avril/mai 58 : la république se meurt à cause de deux facteurs : les évènements d'Algérie (qui se développaient depuis 54 sans que la IV ème republique soit capable de résoudre ce problème. Ces évènements particulièrement déstabilisants, cette guerre d'Algérie était si marquée qu'en 55 lorsque l'AN fut dissoute à la demande du président du conseil de l'époque (Faure), les élections législatives consécutives ont été organisées partout sauf dans les départements algériens car le FLN

IVème République 69 A) La cause immédiate : l’impossibilité de solutionner le conflit algérien 69 B) Le fil des évènements 69 1) La crise du 13 mai 1958 69 2) Les effets de la crise du 13 mai 1958 70 a) L’adoption par l’Assemblée Nationale des trois lois 70 b) Le contenu de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 70 c) L’élaboration du texte de la Constitution 71 d) L’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution 71 Section 2 : Les origines idéologiques et juridiques de la Vème République

une libre circulation des individus dans la zone euro, sans justifier son statut car il n'y a plus de frontières mais sous prétexte de risques d'attentats, le premier ministre annonce un rétablissement temporaire des frontières immédiatement jusqu'à nouvel ordre. A coté du bloc de supra légalité, on trouve aussi le droit international dérivé englobe tous les droits produits par les institutions internationales. Il existe 2 types de normes : - règlements communautaires : ce sont des normes adoptés