Algériens de Nouvelle-Calédonie

s'appliquer sur le territoire de Mayotte. En revanche ne sont pas compris les anciens départements d'outre mer, collectivités d'outre mer c'est à dire la Polynésie française, Saint Martin, Saint Barthélémy et Saint Pierre et Miquelon. De même qu'en nouvelle Calédonie et pour les terres antarctiques et australes françaises. Sur ces territoires s'applique une législation fiscale distincte, on a dans ces territoires ni d'IS, ni d'IR, ni de TVA. Cela a necessité que le législateur pose un certain nombre de

forment la garde nationale hésitent et refusent de tirer sur la foule. Le 24 février 1848, une nouvelle révolution met fin à la monarchie de juillet. Le suffrage universel et l’abolition de l’esclavage sont proclamés et ne seront plus remis en cause. Les mesures sociales accroissent les problèmes financiers, et, ajouté à la hausse du chômage, et la dissolution des ateliers nationaux, cela crée une nouvelle révolte en juin 1848 violemment réprimée : c’est une victoire pour la bourgeoisie : le pouvoir

en mesures de ramener l'ordre, la Corse fera l'objet le 26 mai, par le colonel Thomazo fait un second commité de salut public ce qui témoigne que l'état est incapable de conserver l'unité de l'état Français. Les militaires Algérien, en lien avec une partie de l'armée Algérienne préparent un coup d'état à Paris pour prendre le pouvoir et assurer la continuité de la République Française. Le gouvernement de la 4éme République est désemparé face à ce risque de poutch militaire. De Gaulle, le 26 mai

être poussé à la démission si la chambre n’approuve pas sa politique. B) Le Sénat. 1) L’élection. Ce n’est pas une institution républicaine, elle a été voulu par les monarchistes et qui ont fait la condition de leur acceptation de nouvelles institutions. Les monarchistes avant tout car le Sénat est voulu comme une chambre conservatrice, une chambre qui va faire contrepoids aux passions de la chambre des députés. Mais finalement le sénat va contenter au moins une partie des républicains

« village planétaire » Un découpage par dates est possible - naissance et confrontation d’un monde bipolaire (1945-1955) - coexistence pacifique (1955-1962), détente (1962-1973) - nouvelle guerre froide (1973-1985) - fin d’un monde bipolaire (1985-1992) - recherche d’un nouvel ordre mondial (1992-2001) - qui peut cependant varier : ainsi, la détente culmine lors de la conférence d’Helsinki de 1975 ►Le monde européen n’est plus une puissance hégémonique. Les deux

régler la crise algérienne  14 mai 1958 : gouvernement Pflimlin investi par l’Assemblée Nationale  28 mai 1958 : démission du gouvernement Pflimlin  29 mai 1958 : le Président de la République René Coty propose la présidence du Conseil au Général de Gaulle  1er juin 1958 : investiture du gouvernement de Gaulle  Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : délégation du pouvoir législatif et constituant au gouvernement de Gaulle 2. L’élaboration et la mise en place de la nouvelle Constitution. La

l’assemblée : voter la constitution. Une fois que le texte est voté et adopté, l’assemblée disparaît. En pratique ce n’est pas toujours aussi simple. Il peut arriver que l’assemblée existante se transforme en assemblée constituante sans que de nouvelles élections aient lieu. Il peut aussi arriver que l’assemblée constituante se maintienne et que celle-ci décide de se transformer en assemblée législative. En définitive, quelque soit le procédé choisi, le seul problème qui se pose est celui de

location de véhicule. Pour occuper cet espace, il faut une autorisation du propriétaire du terrain (Aéroport de Paris). Les autorisations arrivées à leur terme, Aéroport de Paris décide de fixer dans un acte unilatéral les règles d'attribution de ces nouvelles autorisations. Parmi les règles qui sont fixées, ne pourra être retenu que les entreprises de location de véhicule qui proposent des offres pour tous les aéroports. La société Eda attaque cet acte administratif, elle conteste cet acte en disant

le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des Comptes, les préfets, les représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales sont nommés en Conseil des Ministres. Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en Conseil des Ministres ainsi que

les Pays-Bas signent à Rome deux traités : le premier crée la Communauté économique européenne (CEE) ; le second crée la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom). Ces deux traités sont entrés en vigueur le 14 janvier 1958. Les nouvelles Communautés sont alors apparues comme un facteur de renforcement économique pour les États membres. La CEE a pour mission, par l’établissement d’un marché commun et le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir