Algériens de Nouvelle-Calédonie

catégorie : l’inde et le Brésil. – Troisième type : les pays qui ne produisent pas et qui consomment beaucoup de pétrole et sont donc obligés d’importer l’essentiel de leurs besoins : les pays d’Europe, le Japon et la Corée du Sud, l’Australie et la Nouvelle-Zélande…. – Quatrième type : les pays qui ne produisent pas et qui consomment très peu : en Afrique et tous les pays pauvres de la planète (Bolivie, Népal….)… 3 À l’échelle de la planète on découvre des aires de production-consom- mation. En

étend le droit de la non discrimination à l'ensemble de la relation de travail, y compris dans la fonction publique, tout en renforçant les possibilités d'intervention juridique des syndicats de salariés et des associations. Elle met en place une nouvelle dialectique de la preuve : sauf en matière pénale, lorsque des faits peuvent laisser présumer l’existence d’une discrimination, c'est à l'employeur qu'il appartient de démontrer que la mesure qu'il a prise et qui est mise en cause est justifiée par

les députés des Etats généraux. Cela illustre bien l’idée de la non-préexistence d’une volonté de la nation puisque ces députés, à l’origine simplement chargés de transmettre les doléances du peuple au Roi, vont devoir faire face à des situations nouvelles, faire la Révolution et donner une Constitution à la France. De même, Condorcet (le tableau des progrès de l’esprit humain) –grand penseur du XVIII (1743-1794) en butte avec les dictateurs de la Révolution et qui préféra d’ailleurs se suicider que

président de la Ive république et mettra en place une nouvelle constitution. La Ve république On assiste à la mise en place d’un régime politique fort, parlementaire avec un exécutif bicéphale. Le président de la république est le chef de l’État, le premier ministre et le gouvernement sont issus de la majorité parlementaire. Ils ont la possibilité de dissolution et de renversement. Le gouvernement de cette époque résout la crise algérienne avec la décolonisation et l’indépendance. À partir de

comprendre ces évolutions à travers 4 exemples de 4 pays européens qui ont chacun choisi un modèle de l’état unitaire différent : Royaume uni : pays le plus particulier. Association de la Grande Bretagne & Irlande du Nord. Italie Espagne France Nouvelle Calédonie appartient à la fois a la France mais aussi une future indépendance. En ce qui concerne l’outre mer, la France applique plusieurs régimes juridiques différents : Dom-Rom : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion & Mayotte, le système appliqué

institutions qui précipite la défaite de 1940. La 3ème République survit jusqu’au 10 juillet 1940. Ceux des parlementaires qui sont encore libres et qui peuvent rejoindre l’assemblée donne le pouvoir au Maréchal Pétain à l’effet de produire une nouvelle Constitution, c’est le début du régime de Vichy. Sous-section 2 : la 4ème République I- La naissance de la Constitution de 1946 Le 3 juin 1944, le comité français de libération nationale (parlement en exile) sous la présidence de de

la présidence du conseil en avertissant l’Assemblée Nationale qu’il démissionnera si De Gaulle n’était pas investi. Finalement c’est sur la base d’un consensus politique assez large que se fera le retour au pouvoir de De Gaulle et ce faisant une nouvelle constitution. De Gaulle a été investi le 1er juin 1958 à la tête d’un gouvernement quasi d’union nationale (SFIO, MRP). De Gaulle obtient une délégation du pouvoir législatif dans une loi dite de « plein pouvoir » ce qui va lui permettre pendant

territoriales de droit commun, il y a aussi des collectivités territoriales spécifiques comme les régions d’outre-mer. Il y a une dépendance de la République régit par un régime constitutionnel particulier qui figure au titre 13 de la Constitution (Nouvelle-Calédonie). Pour assurer la décentralisation, l’état transfère des compétences qui doivent normalement s’accompagner de transferts de ressources. Le problème est que l’état transfert des compétences pour un objectif purement financier. La décentralisation

Front de Libération nationale (FLN) soutenus par une majorité de la population musulmane (plus de 85% des 10 millions d'habitants), aux "Européens" (ou Pieds noirs), descendants de colons venus de France ou d'Espagne depuis 1830 ainsi qu'aux Juifs algériens qui avaient obtenu la nationalité française en 1870 (décret Crémieux). Décidés à maintenir l'Algérie française, les gouvernements successifs de la IVe République se lancent dans une escalade militaire contre le FLN. Celui-ci est soutenu par

Seuls 80 lui refusent cette investiture seulement. A l'occasion de ce vote, trois actes constitutionnels sont adoptés. Le premier donne à Pétain les pleins pouvoirs. Le deuxième accepte la suspension des assemblées en place pour la constitution de nouvelles assemblées dans l'avenir. On met en place un pouvoir personnel. Fin de la République Française, choix de l'Etat français, et ce choix a été utilisé a posteriori par le général De Gaulle avec un objectif de réconciliation nationale. Un des premiers