Aliénation à Dernier Comptants

CODE DE COMMERCE Version consolidée en date du 06 octobre 2011 LOI N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE PROMULGUEE PAR LE DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOUT 1996) Tel qu’elle a été modifiée et complétée par les textes suivants : * Loi n° 32-10 complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-11-147 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5984 du 8 kaada 1432 (6 octobre 2011), p. 2182; * Loi n° 24-04 modifiant et complétant

q q q DU CONTRAT SOCIAL Avertissement LIVRE I q q q q q q q q CHAPITRE I: Sujet de ce premier livre CHAPITRE II: Des premières sociétés CHAPITRE III: Du droit du plus fort CHAPITRE IV: De l'esclavage CHAPITRE V: Qu'il faut toujours remonter à une première convention CHAPITRE VI: Du pacte social CHAPITRE VII: Du souverain CHAPITRE VIII: De l'état civil http://un2sg4.unige.ch/athena/rousseau/jjr_cont.html (2 von 108) [03.02.2000 15:12:12] ATHENA: ROUSSEAU, Du Contrat Social; Pierre Perroud

CONTRAT SOCIAL z Avertissement z LIVRE I z z z z z z z z z CHAPITRE I: Sujet de ce premier livre CHAPITRE II: Des premières sociétés CHAPITRE III: Du droit du plus fort CHAPITRE IV: De l'esclavage CHAPITRE V: Qu'il faut toujours remonter à une première convention CHAPITRE VI: Du pacte social CHAPITRE VII: Du souverain CHAPITRE VIII: De l'état civil CHAPITRE IX: Du domaine réel z LIVRE II z z z z z z z z z z z z CHAPITRE I: Que la souveraineté est inaliénable CHAPITRE

subordonnée à un tiers est une activité indépendante. (ex : succursale) - indépendance juridique pas nécessaire (ex : filiale) Revenu régulier : recherche d’un chiffre d’affaire régulier provenant d’une répétition d’affaires semblables. But de l’entreprise : Distinction entre fins commerciales et fins de consommation : en cas d’activités commerciales :  La finalité de l’acquisition ou de la création d’un bien ou d’un service ne doit pas être privée - Remise du bien ou du service à un tiers

Gallimard, « Folio », 2002 Niveaux conseillés : 3e, 2nde En 3e, les apprentissages s’organisent selon trois directions essentielles : - la compréhension et la pratique des formes de l’argumentation associée à l’étude des discours narratif, descriptif et explicatif ; - l’expression de soi dans le récit ou l’argumentation : implication et l’engagement (opinion, conviction, émotion) ou au contraire distanciation et détachement (objectivité, distance critique, humour) ; - la prise en compte d’autrui

marchandises .............................................................................24 Titre 5 - Transit et régimes économiques.............................................................................25 Chapitre 1 - Régime général des acquits-à-caution..................................................................25 Chapitre 2 - Transit..................................................................................................................25 Chapitre 3 - Généralités sur les régimes

des devoirs extra-patrimoniaux propres à son état. [Art. 10 repealed by s. 7 of Act 18 of 1974; repealed and replaced by s. 2 of Act 25 of 1981.] 11. On ne peut renoncer à la jouissance de ses droits civils et de ses libertés fondamentales. [Art. 11 repealed and replaced by s. 2 of Act 25 of 1981.] 12. Tout Mauricien jouira des droits civils. [Art. 12 repealed by s. 7 of Act 18 of 1974; repealed and replaced by s. 2 of Act 25 of 1981.] 13. L'étranger jouira à Maurice des mêmes droits civils que ceux

développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque.uqac.uquebec.ca/index.htm Cette édition électronique a été réalisée par Jean-Marie Tremblay, Le 24 février 2002, professeur de sociologie à partir de : Jean-Jacques Rousseau (1762), DU CONTRAT SOCIAL ou Principes du droit politique Une édition produite à partir du texte publié en 1762. Polices de caractères utilisée : Pour le texte: Times,

c’est-à-dire, qui sont en relation et organise le droit car c’est l’ensemble des règles de loi qui organisent notre vie en société. Seuls les romains ont une pensée spéciale en droit. Attention à ne pas confondre le terme « juridique » (relatif au droit) avec le terme « judiciaire » (relatif à la justice). Les romains sont la source du droit par leur mode de création du droit. Ils ont d’abord été influencés par les grecs, puis ce droit sera tombé mas retrouvé garce à des textes en Italie à la fin

sciences politiques à l’IEP de Paris. Madame Annie Collovald, Professeur de sociologie à l’Université de Nantes, rapporteur. Monsieur Miguel Laparra, Professeur de sociologie à l’Université publique de Navarre (Pampelune, Espagne), rapporteur. Madame Laura Lee Downs, Directrice d’études à l’EHESS. Monsieur Serge Paugam, Directeur de recherche CNRS. Madame Dominique Schnapper, Directrice d’études à l’EHESS. 1 2 pastel-00004003, version 1 - 21 Jul 2010 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier avec affection