Allemagne Etat Fédéral

Etat fédéral suisse. A- Etat Le fonctionnement politique Suisse. Les nouvelles institutions politique, tel que le conseil fédéral et l’assemblée fédéral sont défini par a constitution du 12 septembre 1848. La politique suisse est celle d’un état fédéral qui comporte 3 niveaux politique : la confédération, les cantons et les communes. Les 26 états fédérés cèdent une partie de leur souveraineté à l’état fédéral. C’est un état démocratique qui ce caractérise pas une démocratie semi-direct, l’importance

cela renforce la responsabilité des différents niveaux de pouvoir. En outre, cette délimitation était nécessaire pour ne pas heurter la souveraineté des Etats. En effet, la répartition des compétences reste actuellement différente de celle d’un Etat fédéral dans la mesure où les principales compétences de souveraineté, sauf la monnaie, continuent d’appartenir aux Etats membres ou restent dans le domaine de la coopération intergouvernementale et non celui de l’intégration communautaire (défense, diplomatie

l’Etat : l’Etat fédéral et l’Etat décentralisé. Ces deux organisations étant différentes l’une de l’autre, présentent des similitudes puisqu’un Etat, avant d’être fédéral, était obligatoirement un Etat décentralisé. En effet un Etat décentralisé correspond à un Etat central qui a délégué une partie de ses fonctions à des collectivités territoriales. Lorsque l’Etat central décentralise trop ses organisations, il devient alors un Etat régional qui peut à son tour devenir un Etat fédéral. On est donc amené

constitutionnelle qui organise le statut de l'état fédérale et qui détermine le rôle des états membres dans la fédération.c'est le congrès qui représente l'état fédéral et c'est le sénat qui représente les états fédérés , il a de très forte compétences législatives et a la possibilité de s'immiscer dans l'exercice du pouvoir exécutif. Dans le fédéralisme il y a deux niveaux d'organisation constitutionnelle, d'une part l'organisation de l'état fédérale et la constitution de chacun des états membres,

complexe. L’Etat unitaire et l’Etat fédéral. La confédération, dispositif par lequel les Etats souverains décident de s’associer par des accords internationaux pour organiser les territoires. SECTION 1 : L’Etat unitaire Concerne la plupart des Etats (France). Unité est le principe même de l’organisation de l’Etat. La République est indivisible. France est démocratique, laïque et sociale. L’Etat tente de se décentraliser. Paragraphe 1 : L’Etat unitaire centralisé. Etat centralisé : toutes les décisions

Qu'est ce qu'un Etat Fédéral ? Un Etat fédéral est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Chaque entité membre de la fédération possède son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs garantis par la Constitution fédérale, mais reconnait dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune

présidentiel et du fédéralisme (USA). Les USA proposent un régime présidentiel et un système fédéral. Ce système se fonde sur la C issue des pères fondateurs de 1787, elle a défié le temps parce qu’elle est courte et son caractère succin a permit l’évolution du système sous le regard du juge constitutionnel, en l’espèce, la cour Suprême dont le rôle est fondamental. Cette C est la seule qui a connu un Etat fédéral malgré les changements économiques et politiques importants. Elle a néanmoins été amendées

vue juridique). Ainsi le droit civil et le droit privé évolueront considérablement selon que l’on sera en présence d’un Etat reposant sur des principes idéologiques libéraux ou cherchant au contraire à faire prévaloir les règles de l’Etat providence. *transition II) des applications hétérogènes : A) L’Etat unitaire : B) Les Etats composés : a) Etat fédéral b) La confédération * Conclusion : unité des principes et hétérogénéité des applications. Ouverture

L’idée des Etats-Unis d’Europe qui évoque une construction fédérale sur le modèle des Etats-Unis d’Amérique n’est pas nouvelle. Dès le 21 aout 1849, Victor Hugo affirmait qu’ « un jour viendra où l’on verra ces deux groupes immenses, les Etats-Unis d’Amérique, les Etats-Unis d’Europe placés en face l’un et l’autre » et Aristide Briand dira « je pense qu’entre les peuples de l’Europe, il doit exister une sorte de lien fédéral ». L’Europe est un continent ou une partie de l’Eurasie, ses limites terrestres

un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui. Par un long processus de décentralisation, la France, qui était un État unitaire très centralisé, est aujourd’hui déconcentré et décentralisé (loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite "loi ATR"). La décentralisation est consacrée par l’article 1er de la Constitution, selon lequel