Allemagne Etat Fédéral

L’état régional L’état régional se présente comme unitaire. Ce type d’état connait une décentralisation tellement poussée qu’il se rapproche d’un état fédéral. En UE ; L’Espagne et l’Italie sont des états régionaux. Les principes : - Il se présente comme un état unitaire. (EX= La république est un et indivisible, art.5 de la constitution italienne) - Les constitutions espagnole ou italienne affirment l’importance du concept d’autonomie locale (EX= art.5 C° italienne : « la république reconnait

Etats entre eux L’état fédéral se définit comme un état composite qui regroupe plusieurs ordres juridiques dont chacun est dominé par une constitution. l’état fédéral est le seul véritable état des lors que c’est lui qui stocke la souveraineté tant ext qu’int. Les composantes fédérées devant se contenter d’exercer les compétences qui sont les leurs, selon la clé de répartition établie par la seule constitution fédérale, mm si elles sont de principes. La constitution fédérale repartit les compétences

Droit constitutionnel Chapitre 1 notion générale A° Notion d’Etat Etat = pouvoir central + pouvoirs publics + société politique organisé Phénomène naturel = histoire et sociologie (école de DUGUIT) Phénomène juridique + Volonté des hommes de produire un Etat (héritage des philosophes des lumières (MONTESQIEU) et du rationalisme (DESCARTES) Thèse contractualise Thèse consensualiste Définition de l’Etat : Descriptive : Les Etats naissent et disparaissent en fonction des évolutions

chaque Etat en tant que tel, il n’en est pas moins que des Etats différents les uns des autres par des caractéristiques particulières issues de leurs organisations gouvernementales. Dès lors, la définition d’Etat, aussi simpliste soit-elle dans le langage courant, recouvrerait plusieurs genres d’Etat qui se verraient dotés d’une définition plus singulière et étendue. On distinguerait alors, témoins de cette diversité étatique, principalement deux grands types : l’Etat Unitaire et l’Etat Fédéral.

L’Etat fédéral correspond à une conception s’opposant à l’Etat unitaire, de part son système qui y est composite. C'est-à-dire, la coexistence de deux ordres juridiques (Celui des Etats membres et celui de l’Etat fédéral). Cet Etat se voit composé de deux façons : soit par association d’Etats antérieurement indépendants ; soit par dissociation d’un Etat antérieurement unitaire (la Belgique par exemple). Dans le premier cas, cette association peut être forcée, à l’exemple de la Suisse

démission du gouvernement fédéral affecte-elle l'étendue de ses pouvoirs ? Justifiez avec le code.  10. À quoi servent les enquêtes parlementaires ?  Question d’examen AOUT 2012 : questionnaire vert 1) Différences partis politiques groupes politiques
 2) La loi de participation selon la théorie de l'Etat fédéral
 3) Incompatibilité des mandats parlementaires fédéraux et fédérés (justifier) 
 4) Différences loi spéciale loi ordinaire 5) Différences gouvernement fédéral / Conseil des ministres


Les candidats sillonnent le pays accompagné de leur vice-président. Election du président au suffrage universel indirect → américains désignent grands électeurs → grands électeurs désignent le président Chaque Etat fédéré dispose d’un certain nombre de grands électeurs. Pour chaque Etat on a autant de GE que de représentants (minimum 1, proportionnel selon la démographie de l’Etat) et de sénateurs (2) Elections des grands électeurs se fait au suffrage universel direct par scrutin de liste à un

L’Union Européenne est-elle un Etat fédéral ? L’Europe suscite de nombreuses questions concernant son organisation, l’unité de cette union… En 1957, le traité de Rome pose les bases de la forme européenne qui deviendra l’Union européenne. L’Europe est en constante évolution puisque en 1957 elle comptait 6 membres (La Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne) et aujourd’hui, elle est constituée de 28 membres (Croatie étant le dernier membre à faire

I – Les aménagements de l’Etat unitaire A – Nature et évolution a) Processus historique et caractéristiques majeures La définition : une seule structure du pouvoir, un seul ordre juridique. 1 seul Etat qui exerce son autorité sur tout le territoire, qui comprend toutes les compétences pols et juridiques. => un seul gouv, un seul Parlement. Historiquement l’Etat unitaire est centralisé (processus de centralisation depuis la Renaissance). France archétype de cela. b) Centralisation et déconcentration

constitutionel Partage des compétences de l’état fédéral canadien I / Une clé de répartition des compétence inversé a) Un Etat fédéral doté d'une compétence d'exception ( répariotitn des compétence inverse ) b) Des provinces dotés d'une compétence d'attribution II) L’État fédéral Il y a un gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des administrations municipales au Canada. Les responsabilités du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux ont été définies