Allemand Expose 3eme

prévues entre l’OMC et cet Etat ». Prenons un exemple, celui de la Chine. L’accord bilatéral entre la Chine et l’UE a permis à la Chine et à Taiwan d’accéder à l’OMC lors de la conférence de Doha en novembre 2001, après quinze ans de négociation. La 3ème étape (c’était quoi la 2ème ???) du projet d’adhésion est une synthèse des deux premières négociations. Cette synthèse est présentée à l’organe délibérant, appelée la Conférence ministérielle. Pour être validée, cette accession doit être acceptée à

d'aller déposer ses prétentions devant le juge, on fait valoir quelque chose 2ème étape : instance - Délai pendant lequel les partis vont communiquer des pièces du dossier pour constituer son dossier (preuves, arguments..) pour le jour de l'audience 3ème étape : audience - Moment où on entend les prétentions des partis 4ème étape : issue de l'auditoire - Décision du juge = jugement Un procès se fait selon certains principes principe du procès équitable : pas entente entre famille et juge, garantit

nationaux. Les nations se forment sous l’influencent de différents facteurs dont l’influence est plutôt complexe. Au 19ème il y a eu plusieurs conceptions énoncer concerner les dispositions de ces facteurs, il y la conception allemandes et la conception françaises. La conception allemande est fondée uniquement sur des éléments ethniques : la nation est le résultat d’évènement objectif, elle subit l’influence du déterminisme. Ces éléments sont la race, la langue, la religion mais surtout l’élément racial

- CEE : traité de Rome 1957 Traité de Maastricht  => il créé UE. A l’époque UE comprend la communauté européenne (CEE) et a été introduit par ce Traité deux autres domaines => 2ème pilier consacré à la pol européenne de sécurité commune (PESC) + 3ème piller ; justice et affaires étrangères. Traité d’Amsterdam : signé le 2 octobre 1997 entré en vigueur le 1er mai 1999 + Traité de Nice : entré en vigueur le 1er février 2002 Ces 2 traités ont révisé le TUE et le TCE. Jusqu’à l’entré en vigueur

principaux secteurs d’activités dans le PIB: Primaire: 1,2% Secondaire: 29,9% Tertiaire: 67,7% 3 - Commerce international a) Principaux clients: France Etats-Unis Royaume-Uni b) Principaux fournisseurs: France Pays-Bas Chine L’économie allemande est très orientée vers l’exportation La part du commerce extérieur dans le PIB dépasse 70% Champion du monde de l’exportation L’industrie – le moteur du commerce extérieur car l´industrie fait 84 dans le total des exportations c) L’Allemagne

les deux combinés : aspects économiques et sociaux (droit au travail), protection de l’environnement, principes fondamentaux. C’est pourquoi tous les textes dans tous les Etats, au moment où ils sont encore à l’état de projet, commencent par un exposé des motifs, on commence par justifier l’existence même d’une règle de droit nouvelle, les motifs peuvent être juridiques, politiques… On est à un point d’équilibre, l’Etat est une réalité juridique. SECTION 2 : La définition juridique de l’Etat.

un juge étranger a déjà statuer = quelle est la valeur de ce jugement? Ce jugement est il exécutoire en Fce? Question de la valeur du jugement étranger. Ces 2 questions font parties de la question plus générale = CONFLIT DE JURIDICTIONS * 3ème question = savoir si le juge fçais, pr trancher le litige, va appliquer sa loi ou la loi étrangère? Pb de la détermination de la loi applicable Cette question fait partie de la question plus générale = CONFLIT DE LOIS Puis en DIP il y a 2 autres

contrat. Depuis 2007, on est revenu à un peu plus de libéralisme, plus de libertés accordées aux parties : unilatéralisme. Dimension géographique Les français ont une conception qui n’est pas universelle. Les belges, les colonies françaises, les allemands ont la même. En Angleterre, ils ont des contrats spéciaux. Le système japonais a une conception plus flexible du contrat. Le droit des contrats est une perpétuelle évolution, qui s’adapte aux contrats nouveaux, aux exigences du droit européen

soubassements de la France moderne .......................................................................................................... 242 T. MEINDL, La notion de droit fondamental dans les jurisprudences et doctrines constitutionnelles françaises et allemandes .................................... 243 V. MICHEL, Recherches sur les compétences de la Communauté ........................ 246 B. PACTEAU, Le Conseil d’État et la formation de la justice administrative au XIXème siècle .......................

On peut regarder les manuscrits et surtout les récits (oral).  Mythologie. A : l’Europe dans la mythologie : Le mot Europe figure dans la langue grecque mais ce terme n’apparait pas dans les épopées Homérique c'est-à-dire dans l’Iliade qui expose des histoires de la guerre de Troie. Le terme n’apparait pas non plus dans l’Odyssée qui est un récit qui concerne le retour mouvementé de l’un des chefs grec de Troie qui a le nom d’Ulysse. Malgré tout l’Europe appartient à la mythologie grecque