Allocation de parent isolé

bénéficie pas d'un gardien d'immeuble. Combinées à la perte d’autonomie, ces conditions de logement peuvent s’avérer très handicapante et accentuer la dépendance. Rappelons au passage que les personnes âges sans domicile fixe ne sont pas un phénomène isolé. e) Bilan Les services à la personne ont toujours existé, de manière plus ou moins informelle. Leur mission était de répondre à un besoin visible et exprimé. Face à l’augmentation du nombre de personnes dépendantes, les politiques publiques cherchent

Offensive néolibérale La politique du Ministère des droits de la femme peut être considérée comme une « vitrine » : elle masque la politique économique et sociale du gouvernement qui favorise ouvertement le temps partiel et décide la création d’une Allocation parentale d’éducation (APE) pour le troisième enfant équivalente aux minima sociaux (1985), mesure qui sera étendue ensuite par la droite pour le deuxième (1994), puis le premier enfant. Pour faire diminuer les chiffres du chômage, les femmes

L’accueil mère-enfant a pour objectif d’aider les femmes enceintes ou les mères isolées accompagnées d’enfants de moins de trois ans et qui ont besoin d’un soutien matériel et psychologique, dans le but d’éviter les abandons. Les femmes accueillies peuvent être hébergées en foyer collectif ou dans un réseau d'appartements et contribuent financièrement à leur prise en charge (le plus souvent grâce à l'allocation de parents isolés, l'API). Cette participation prend la forme d'un forfait unitaire ou peut

C'est le cas de certaines d'entre elles, comme l'aide au logement, le RSA (rev enu de solidarité activ e) ou encore l'allocation de rentrée scolaire. D'autres, en rev anche, sont v ersées indifféremment quel que soit le rev enu du ménage (les allocations familiales, par ex emple) et leur effet redistributif est moindre. Globalement, cependant, on peut considérer que l'effet redistributif des prestations sociales n'est pas négligeable : combinées aux effets de la fiscalité, elles réduiraient de

s sigleLISTE DES SIGLES 7 juin 2010 A AAD = Allocation d’Adoption AAH = Allocation Adultes Handicapés. Créée par la loi du 30 juin 1975. Prestation versée à tous les handicapés souffrant d’une incapacité évaluée à au moins 80% par la COTOREP. Elle ne peut être attribuée avant l’âge de 20 ans et est soumise à un plafond de ressources calculé par ailleurs. Elle est égale au minimum vieillesse et peut se cumuler avec une rémunération tirée d’un travail. AAL = Association des Anesthésistes Libéraux

E N S P ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE QUEST'US ASSOCIATION D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN SOCIOLOGIE LAPSS Laboratoire d'analyses des politiques sociales et sanitaires Être mono-parent : des familles sous contraintes dans un contexte institutionnel local Synthèse Madeleine de Certaines, Claude Martin, Véronique Vasseur Etude commanditée à l'APRAS par la Ville de Rennes, la Caisse d'Allocations Familiales et le Conseil Général d'Ille-et-Vilaine Rennes - octobre 2000 Être

mineures confrontées à une grossesse précoce. La question avait déjà été abordée dans le cadre d’un colloque soutenu par la Fondation «Mineures enceintes, mineures dans l’attente…» organisé par le Service Droits des Jeunes du Hainaut et l’Ecole des Parents et des Educateurs à Charleroi en mai 2004. Ce colloque était l’aboutissement de plusieurs séminaires réunissant un certain nombre d’acteurs de terrain alarmés par ce phénomène. Fondé sur une recherche bibliographique, un repérage des acteurs, un descriptif

déstabiliser fortement la relation parent-enfant. Certaines mères s’accrochent à leur enfant comme à ce qui les empêche de sombrer. Autre conséquence, la précarisation de ces foyers. 17 % vivent sous le seuil de pauvreté en 1995. Plusieurs phénomènes se sont combinés (voir le niveau du travail). Je tenais à mettre l’accent sur les CPAS qui différencient un taux isolé avec personne à charge ou sans personne à charge. Taux cohabitant,… Concernant l’allocation de parent isolé créée en 1976, celle-ci avait

un revenu social complémentaire, son montant devant diminuer au fur et à mesure que le revenu d’activité augmente. » selon Alternatives économiques. Le RSA remplacera dès le mois de juin 2009 le RMI (Revenu minimum d’insertion), l’API (Allocation parent isolé) et les différents mécanismes d’intéressement à la reprise d’activité ; il sera perçu aussi bien par des personnes ne travaillant pas que par des travailleurs aux faibles revenus d’activité. Il doit supprimer les nombreux inconvénients

Partie 1 : le système fiscal français Les notions de base du droit fiscal : le champ d’application, la territorialité, le fait générateur et l’exigibilité, l’assiette et les régimes d’impositions. Il faut savoir que un impôt n’est jamais isolé. Il doit prendre place à côté d’autres impôts au sein du système fiscal. Le système fiscal est l’ensemble des impôts appliqué à un moment donné dans un pays déterminé. Citation de Maurice Duverger, prof de droit public : les systèmes fiscaux sont