Allocation des ressources

handicapé Ex : aide vie scolaire - Le droit au travail Depuis 2005, la loi oblige toutes entreprises de + 20 salariés d’embaucher dans leur effectif 6 % de personnes handicapées - Le droit à des ressources garanties Comme l’AAH – allocation adulte handicapé … - Le droit à la vie sociale L’accessibilité aux lieux publics. La loi de 2005 impose dans un délai de 10 ans pour la mise en conformité de tous les lieux publics. 2. La protection

revenus sont inférieurs à 1 500 € (12 % de plus qu’en 1990). Dans 42 % des dossiers, les ressources sont inférieures ou égales au SMIC. Seulement 5 % des dossiers de surendettement relèvent de débiteurs percevant le RMI, du fait sans doute de leur faible accessibilité au crédit. Par ordre décroissant, les principales ressources des débiteurs surendettés : − le salaire ; − les allocations logement ; − les allocations familiales. Catégorie socioprofessionnelle 55 % des surendettés relèvent de la catégorie

lesquelles le marché ne peut pas efficacement assurer sa fonction d’allocation des ressources ? Trois notions essentielles externalités, biens collectifs. au programme : Asymétries d’information, Prérequis : Marché, mécanisme de marché, rationalité, rationalité limitée, concurrence pure et parfaite, efficacité du marché. Objectifs : - Etre capable de rappeler en quoi consiste la fonction d’allocation des ressources du marché. - Etre capable de définir une information parfaite, puis être capable

Elle permet à la Puissance Publique de s’approprier moyennant le paiement d’une indemnité, une partie ou la totalité du terrain. Les solutions fiscales. Elles consistent à taxer les terrains non utilisés pour les constructions. Utiliser les ressources foncières cad utilisé les terrains appartenant à la commune. Il existe une loi appelée loi SRU - relative à la solidarité et de renouvellement urbain - datant de 2000. Cette loi fait obligation à toute communes de + 3500 habitants de détenir

d’attribution de l’animal par le centre d’éducation labellisé. 3. Conditions d’attribution : Pour chaque prestation que l’on peut demander, il existe des conditions d’octroi. La PCH n’y échappe pas. Il existe 4 conditions ; l’âge, la résidence, les ressources et le handicap. En ce qui concerne l’âge, il faut que la personne, en théorie soit, âgée de 20 à 60 ans. En pratique, 4 dérogations sont prévues : • Possibilité d’étendre la demande jusqu’aux 75 ans de la personne, si elle répondait avant

LES ONG et LA COLLECTE DE FONDS Une présentation de Linda McMullen, Attaché Culturel, Ambassade des Etats-Unis, Abidjan 1 COMMENT UNE ONG PEUT- ELLE GENERER DES RESSOURCES ? 2 QUELLES SONT LES RESSOURCES QUI AIDENT LES ONG ? • Personnes o Personnel (le bureau/staff) o Membres o Volontaires • Fonds o Allocations: fondations, entreprises o Subventions du gouvernement o Dons : en argent, en nature o Honoraires perçus pour des prestations de service (minimum) • Partenariats o ONG locales

L'Aide ménagère est une aide sociale légale gérée par le département. Elle permet à la PA de rester à son domicile. Elle peut être versée en nature (aide matérielle pouvant aller jusqu’à 30h/mois) ou en espèce (allocation représentative de service ménager). L’APA en est un exemple. Cette allocation a été instaurée par la loi n°2001-647 du 20 Juillet 2001 et mise en place en Janvier 2002 et a remplacé la Prestation Spécifique Dépendance (créée en 1997 par la n°97-60 du 24 Janvier 1997). - L’APA est

L’absentéisme scolaire concerne plus souvent les enfants à tendance délinquante. Les parents sont responsables de l’absentéisme de leurs enfants. Les élèves des filières professionnelles sont plus souvent absent que les autres. La suppression des allocations familiales permet de diminuer l’absentéisme scolaire. I. INTRODUCTION Un élève est compté absentéiste à partir de quatre demi journées d’absence non excusées par un mot des parents dans le mois. On parle d’absentéisme lourd à partir de

bien par un agent économique n’empêche pas l'usage par un autre agent économique). Capital social : Ensemble des ressources ( relations, amitié et information) qu'un individu peut mobiliser en vue d'un objectif (par ex : trouver un job) Institution Marchandes : Ensemble des organes et des règles qui facilitent et encadrent les échanges marchands Allocations des ressources : Manières dont une économie utilise son capital technologique, humain, social, et institutionnel , et en capital naturel

Les deux filles sont encore au lycée. Le revenu brut de la famille est de 3000 € au mois de mars. Les impôts, taxes et cotisations sociales mensuels sont d’environ 850 € par mois. La famille reçoit pour les deux enfants restant au foyer des allocations familiales d’un montant de 300 € par mois. Le dernier mois, les consommations du ménage ont été de 1900 €. En Février, le couple a contracté un emprunt de 6000 € au taux d’intérêt de 6 %, auprès de sa banque le Crédit Agricole, pour l’acquisition