Allocations Familiales

sociale corporatiste est aussi soutenue par l’Église catholique contre l’individualisme et la compétitivité promus par le marché et contre la lutte de classes défendue par les socialistes. L’Église appuie également les politiques familiales, dont les allocations familiales, qui soutiennent la famille traditionnelle et la femme au foyer. L’auteur semble aussi assimiler à cette logique le régime de pension des employés de l’État qui relève d’une volonté de démarquer statutairement l’ensemble des fonctionnaires

quelle que soit leur situation familiale. S'ils sont étrangers, ils doivent être titulaires d'un titre de séjour en règle. Pour les locataires : une convention doit être signée entre le bailleur et l'Etat pour répondre aux critères de la demande d'APL. Pour les propriétaires : votre logement doit avoir été construit, acquis ou amélioré grâce à un prêt d'accession sociale ou un prêt conventionné. ALF : allocation de logement familiale L'Allocation de logement familial est accordée aux locataires

plan I.LE CONTEXTE D’EMERGENCE : La politique familiale apparait à la fin du 19ème siècle, à l’initiative des employeurs, pour : Tenir compte des besoins des travailleurs et de leurs familles Fidéliser la main d’œuvre Favoriser un modèle de famille nombreuse Modérer les revendications salariales Compenser le manque à gagner dû à l’interdiction du travail des enfants Loi du 11 mars 1932 : Naissance des 1ère allocations familiales à obligation pour les employeurs d’adhérer à des caisses

protection de l'enfance La politique familiale doit créer les conditions d'un environnement favorable permettant à chaque famille de réaliser durablement son projet de vie. Ms la scté doit prendre le relais car ces solidarités familiales ne peuvent pas se suffire à elles mêmes, d'autant qu'elles st inégales. La politique familiale est complexe et à un champ très étendu : de la petite enfance aux personnes âgées. Objectifs principaux des politiques familiales : - contribuer au soutient à la natalité

DIAPO 2 LA MISE EN PLACE DE LA BRANCHE FAMILLE  -C’est la loi du 11 mars 1932 qui institue les premières allocations familiales. Celles-ci sont attribuées à partir du première enfant pour les seuls salariés de l’industrie et du commerce. L’ordonnance du 4 octobre 1945 (fondatrice du régime général de la sécurité sociale) et la loi du 22 août 1946 qui consacre l’entrée des prestations familiales dans la sécurité sociale posent le principe que ces prestations visent à aider les familles en ne les attribuant

(pensions de 38 catégorie) Allocation supplémentaire invalidité ménage: bénéficiaire seul: 388,05 €tmois 640,35 €tmois 2011 Plafond de ressources annuel: 8096,33 € (personne seule); 14 181.30 € (ménage) signale une modification Plafond de ressources mensuel • Aide juridictionnelle totale: 929 € • Aide juridictionnelle partielle: 1 393 € • Majoration: 167 € pour les 2 premières personnes . . . . . à charge, 106 € au-delà Allocation personnalisée d'autonomie Montant

les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale. L’état et les départements s’associent pour mettre en place cette nouvelle prestation, dont le premier versement interviendra le 6 juillet 2009. Le rSa est versé par les Caisses d’allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole. Il concerne plus de 3

Caisse de Prévoyance Sociale de l’Archipel de Saint Pierre et Miquelon. Les acquis de ces rencontres ont fait l’objet en outre d’une restitution auprès de l’équipe de direction de la CPS et de représentants de la Caisse Nationale des Allocations Familiales présents dans l’Archipel du 8 au 12 octobre. La présente note constitue un compte rendu synthétique de la mission de préfiguration d’un projet de coopération régionale dans le domaine des Services à la Famille. Pour mémoire, cette

téléphone : Dom. 0143529350 Autre 0673579823 Mél : jenesmarre@hotmail.com Précisez votre adresse actuelle si différente : N° de téléphone pour vous joindre : Le dossier sera ouvert au nom de Mademoiselle RAHIMOU ADAMOU RAHILA VOTRE SITUATION FAMILIALE : Vous êtes célibataire Nom de naissance RAHIMOU ADAMOU Nom d'époux(se) Prénom RAHILA Date de naissance 01/01/1991 Pays de naissance Autre Nationalité* Autre N° de sécurité sociale 291019900000059 Votre activité Etudiant depuis le 01/09/2008 * Information

peut aussi être verticale, dans ce cas elle est entièrement liée au niveau de revenu, les échanges se font des riches vers les pauvres. Cependant, la séparation entre les deux types n’est pas toujours clairement définie, c’est le cas des allocations familiales (redistribution horizontale) qui sont plafonnées en fonction du niveau de revenu des parents (aspect verticale de la redistribution). Comment est-elle financée?  Elle est principalement financée par les impôts. Il existe trois types