Allocations Familiales

la Sécurité sociale, • l'État, • des collectivités territoriales, • les administrations privées. Le financement de la protection sociale est assurée par : • les cotisations (sur les salaires, les revenus non salariaux, les pensions, allocations chômage.), • le financement public (les différentes taxes telles que les assurances automobiles, les boissons…), • l’imposition (impôts sur les produits, salaires, revenu et patrimoine). II. La structure des dépenses par branche

sociale en France comporte quatre branches : * la branche maladie (Caisse primaire d'assurance maladie CPAM) ; qui englobe la branche accidents du travail et maladie professionnelles AT/MP * la branche famille (Caisse nationale des allocations familiales CNAF) ; * la branche recouvrement (Agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOSS); * la branche vieillesse (Caisse nationale d'assurance vieillesse CNAV). Une cinquième branche, relative à la lutte contre la dépendance

donne en matière de politique de la petite enfance. Chaque ouverture d’établissement reste soumise aux autorisations de la protection maternelle et infantile et de la caisse d’allocations familiales », tempère Sylvie Le Chevillier, responsable du pôle parentalité de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). « A court terme, c’est vrai. Mais cela Autre mode de garde (ami, voisin, babysitter, école, jardin d’éveil) Garde à domicile Mode de garde principal des enfants de moins de 3 ans 

assistante maternelle agréée constitue le mode de garde à titre principal le plus fréquent (19 %). Vient ensuite l’accueil en EAJE qui concerne 13 % des jeunes enfants (9 % en crèche municipale ou départementale, 2 % en crèche parentale ou familiale, 1 % en crèche de personnel ou d’entreprise et 1 % en microcrèche ou haltegarderie). 3 % des enfants sont pris en charge la majeure partie du temps par leurs grands-parents ou par un autre membre de la famille. Enfin, l’école est le mode d’accueil

Prestations Conditions de ressources Conditions d’attribution Modalités de versement Montant Prestations familiales. Prestation d’accueil du Jeune Enfant : Allocation de base (entretien et éducation). CR Prime à la naissance ou l’adoption. CR Complément du libre choix du mode de garde (Cmg). Complément du libre choix d’activité (Clca). Oui Non Grossesse déclarée dans les 14 premières semaines. Adoption d’un enfant de moins de 20 ans, prime versée au 7ème mois de

compenser la charge que peuvent constituer les enfants. Les premières politiques sociales familiales ont pris la forme au XIXème siècle d'un "sursalaire", sous l'impulsion de certains patrons. A partir de 1919, ces mesures se généralisent avec la mise en place des "caisses de compensation patronales". Puis, à l'entre-deux guerres, les politiques natalistes se développent, et les premières "allocations familiales" sont mises en place avec la loi Landry du 11 mars 1932. Alors versées uniquement aux salariés

la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les familles et les personnes sans enfants mais aussi perpétuer un modèle familial fondé sur le mariage. L’Etat cherche à influencer les choix familiaux et privilégie un modèle familial : une famille stable d’au moins trois enfants où la mère reste au foyer et le père exerce une activité salariée.  On compte aujourd’hui une vingtaine de prestations sociales destinées aux familles

14.02.14 Les politiques familiales Les familles se définissent par la présence d'enfants et cela indépendamment des formes qu'elles ont prises et qui ont largement évolué depuis 30 ans. Les politiques familiales mettent l'accent sur les enfants. Ça concerne les enfants dés la naissance jusqu'à l'âge adulte depuis qu'elles intègrent une aide aux parents et tiennent compte des inter-générationnelles. Objectifs des politiques familiales? 2 objectifs principaux +1 1- Contrôler

avait des enfants. Ce système est remis en cause car cela ne concerne qu’une partie de la population et en 1945, il y a plus de décès que de naissances. On s’oriente vers une politique familiale à vocation nataliste (qui encourage les naissances). Le 12 novembre 1938, un décret généralise les allocations familiales à toutes les familles dès le premier enfant. La famille est considérée comme un risque social. Les politiques vont ensuite alterner entre politiques natalistes et politiques familialistes

contre 1,71 en 1995. La France est aussi l’un des pays où les femmes travaillent le plus (82 % des femmes âgées de 24 à 49 ans exercent une activité). Si la France enregistre une fécondité plus élevée que ces voisins n’est-ce pas grâce à sa politique familiale ? En effet, alors que la question démographique était absente des préoccupations de la plupart des pays européens, la France s’est rapidement distinguée en mettant en place une politique volontariste à l’égard des familles. C’est à la fin des années