Alternance Démocratique En Afrique

reconnaissance de droits positifs, de droits à agir/participer à la vie politique et sociale. Cela renvoie à toute une série de libertés reconnues par les textes : opinion, expression, presse, compétition politique (très importante pour les régimes démocratiques car cela suppose la légalité de l’élection, la possibilité de se réunir librement, de se porter candidat, de s’organiser en partis). Pluralisme de la compétition politique. Cette distinction permet de souligner l’importance de la limitation

juridictions et donc c’est le droit car le juge exprime le droit. Ce sont les précédents. * La doctrine = les écrits des gens connus sur un point déterminé. Arrêt Burkina-Faso/Mali. Le BF a soutenu que le ppe uti possidetis juris s’appliquait aussi en Afrique et référence à un professeur spécialisé sur cette question. Le tribunal a adopté la thèse du professeur Marcelo Cohen. (il n’y avait pas de T, de coutume, de PGD ni de jurisprudence). La cour peut juger ex aequo et bonno = en équité. LES TRAITES

questions qui préoccupent sa vie quotidienne ; b) Créer un espace de dialogue ; c) Prendre par des moyens démocratiques et pacifiques les pouvoirs politiques ; d) Contribuer à la satisfaction des besoins élémentaires et au bien-être de l’homme haïtien ; e) Permettre au citoyen haïtien de retrouver sa dignité et son patriotisme ; f) Prôner et défendre les principes démocratiques ; g) Propulser sur la scène internationale une Haïti forte, prospère et unie ; h) Participer à la construction

p.14. LE JEUNE (Pierrick), Introduction au droit des relations internationales, LGDJ, Paris, 1994, p.18. DUPUY (René-Jean), « État et organisations internationales », op.cit.p.14. WODIE (Francis), Les institutions internationales régionales en Afrique occidentale et centrale, LGDJ, Paris, 1970, p.61. YAO-N’DRE (Paul), Droit des organisations internationales, Abidjan, PUCI, 1996, p.101. CHAUMONT (Charles), « La signification du principe de spécialité des organistions internationales », in Mélanges

New-York. Ses activités principales sont la production et la distribution de produits d’hygiène et d’entretien. Elle a su s’implanter à travers le monde et compte actuellement 120 filiales, implantées dans plus de 90 pays et réparties en 6 divisions : - Afrique - Amérique du Nord - Amérique latine - Asie - Europe centrale - Europe de l’Ouest. Elle emploie plus de 38 000 personnes et ses produits sont présents dans 175 pays du monde. En 1998, elle a généré 54 milliards de francs de chiffres d’affaire. Cette

New-York. Ses activités principales sont la production et la distribution de produits d’hygiène et d’entretien. Elle a su s’implanter à travers le monde et compte actuellement 120 filiales, implantées dans plus de 90 pays et réparties en 6 divisions : - Afrique - Amérique du Nord - Amérique latine - Asie - Europe centrale - Europe de l’Ouest. Elle emploie plus de 38 000 personnes et ses produits sont présents dans 175 pays du monde. En 1998, elle a généré 54 milliards de francs de chiffres d’affaire. Cette

d’une personne physique vers une instance abstraite. Cette instance est la seule à utiliser la force de ses lois, de sa police pour contraindre les individus à se comporter de telle façon. État de droit : Viens distinguer les régimes purement démocratiques aux régimes dictatoriaux, ces derniers faisant peu de cas du droit. Associé à la démocratie. La constitution y est importante. État nation : état a une connotation juridique et institutionnelle. Nation renvoi aux traits culturels, linguistiques

la séparation des pouvoir était une réaction contre l’ancien régime, elle est surtout dirigée contre le pouvoir exécutif détenue par le roi. En revanche la déclaration qu’on a lue est très favorable au pouvoir législatif, dont la légitimité est démocratique. Section II : La constitution du 3 septembre 1791 : constitution politique Son application a été très brève, puisque son contenue n’a pas été respecté. §1 : Le contenue La constitution de 1791 prolonge la déclaration de

présidentielles de 1981 La Vème République de 1981 à 1995 (p.20) François Mitterrand (p.20) Biographie Sa jeunesse et ses études Le plus jeune ministre de la Vème république Une longue marche vers le pouvoir Premier septennat (1981-1988) Première alternance de la Vème république De nombreuses réformes La crise économique ne cesse de s’amplifier La fin de l’union de gauche Sur le plan européen La première cohabitation Second septennat (1988-1995) Gouvernement Rocard Gouvernement Cresson Gouvernement

attitude aussi bien dans les réalités capitalistes développées, comme celles du socialisme réel, ainsi que dans celles des pays dits sous-développés. En d'autres termes, cette attitude à l'égard du droit se profile non seulement dans des sociétés démocratiques plus ou moins nivelées, comme dans celles qui sont le résultat de l'organisation normative de l'immoralité. Par conséquent à partir du moment où le droit positif est considéré comme le seul vrai et le seul réel, correspondant à la substance