Alternative à La Peine De Mort

« Le désir est l’essence de l’homme », a dit Spinoza. Le désir, la recherche de plaisir, de satisfaction dépassant le besoin « primaire », est ce qui guide les actions de chacun. Peut-on alors faire ce choix : se libérer du désir, ou bien, libérer le désir ? C'est-à-dire opter pour la fin de son asservissement par le désir (niant ainsi sa nature propre) ou pour la fin des murailles entravant le plein accomplissement du désir, empêchant celui-ci de s’épanouir pleinement. Le choix semble difficile

Le suicide Au 18e s, Sertillon écrivait à propos du suicide que « ce crime est plus grave que l’assassinat, est regardé comme un crime de lese majesté divine, action d’impiete et faiblesse contraire à la religion et à l’humanité ». Cette idée que le suicide était une violation de la loi divine a eu pour conséquence une répression du meurtre de soi, même, et ce jusqu’à la révolution. Ainsi, si en droit romain, le fait de se donner la mort n’était puni que s’il avait été commis en vue de frauder

Droit pénal Général (Masson) PRADEL, Droit pénal général et procédure pénale (LGDJ) PAULIN, Droit pénal général, Litec. (cours). INTRODUCTION Définition du droit pénal: Ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de la société à l'égard de la criminalité. Constat: Le phénomène criminel est une constante de la société, il est aussi vieux que la société elle-même. Infractions naturelles: elles existent du seul fait de la cohabitation de deux personnes (meutre, vol). Une société

La vie ne vaut pas la peine d’être vécue ! Il est incontestablement vrai que tout ce qui vit, vit en opposition à ce qui ne vit pas. Ce qui signifie qu’on ne peut pas parler de la vie qu’en se référant à la non-vie et/ou à ce qui n’existe pas. A cet état de fait, la vie est complètement opposée à la mort, et du même coup l’existence de l’une suppose l’absence de l’autre et vice versa. Personne ne pourrait s’arroger le droit d’affirmer la supériorité de l’une sur l’autre. Et semblerait-il

INTRODUCTION *fondements de ce DPM en droit français ont été posés par une loi du 23 juillet 1912. *autonomie de ce DPM par rapport au droit pénal des majeurs , mais recul de l’autonomie du DPM. On a pu constater un rapprochement entre le DPM et le droit pénal des majeurs. * trouver des solutions permettant la réinsertion, la rééducation du mineur. Le DPM était un droit protectionniste. *Ledit rapport fait état d’une massification, d’un rajeunissement ou d’une violence accrue de la délinquance

La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée. La peine de mort est diversement considérée selon les époques et les régions

INTRODUCTION Dans toutes civilisations antiques, le besoin d'ordre et d'harmonie des communautés s'est exprimé par la voix de la condamnation à mort. Les textes juridiques retrouvés au cours de l’histoire dans les sociétés mésopotamiennes, grecques, romaines ainsi que celles des hommes du Moyen-âge démontrent l’application de la peine de mort. D’ailleurs, pour beaucoup de philosophes anciens, cette sanction protège la vie des citoyens et répare le dommage causé par l’exécuté. Par exemple,

Même tenter de tuer une personne morte que l’on croit vivante est sévèrement puni ; Félix Perdereau l’a appris à ses dépens. Preuve ayant été apportée que Charaux avait "éliminé" Willekens, F. Perdereau n'en a pas moins été poursuivi pour tentative d'homicide volontaire. Tels sont brièvement les faits relatés dans un arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 16 janvier 1986. Traduit devant la Chambre d'accusation de la Cour d'Appel de Paris en juillet 1985 pour l'incrimination

texte, établi en toute conscience qui entraîne l’application d’une peine ou d’une mesure de sûreté. Ce fait est l’élément matériel, en toute conscience, c’est l’élément moral, ce fait sera puni d’une peine, (thème 2). Une infraction est forcément un élément légal, matériel et moral (il faut mettre les 3 au partiel !!!). Chaque infraction est nécessaire un crime, un délit ou une contravention, c’est la classification. * Une peine criminelle : elle est passible d’une réclusion criminelle. *

République cf.Mesures alternatives aux poursuites pénales…. Délit cf. Infraction Enquête en matière pénale 24 24 24 24 24 24 25 25 25 25 25 25 25 25 26 Formateur relais anti-drogue (FRAD) de la gendarmerie ou policier formateur anti-drogue 26 (PFAD) de la police Garde à vue Information judiciaire Infraction Incapacité totale de travail (ITT) Juge cf. Magistrat du siège Juridictions pénales . Magistrats Main courante Médiateur du procureur de la République. Mesures alternatives aux poursuites pénales