Alternatives Aux Poursuites Et Mutation De La Procédure Pénale

correspondent pas aux périodes politiques) : L’ancien droit romain (jusqu’au milieu du -2e siècle) ; Le droit classique (milieu du -2e siècle à la fin du +3e siècle) ; Le droit post-classique (jusqu’à la mort de Justinien). §1. L’ANCIEN DROIT ROMAIN La procédure va toujours jouer un rôle déterminant à Rome : ensemble archaïque, oral et formaliste (=actions de la loi). Prééminence de la coutume et de grands groupes familiaux puissants : les gentes, mais aussi les coutumes de la cité elle-même. Après la chute

corruption, en Mauritanie, résulte, d’abord, d’un ordre social, constitué sur l’esprit de corps, l’impunité et le primat de l’appartenance privée sur les devoirs de la fonction ; la succession des amnisties implicites et l’absence totale de toutes poursuites encouragent l’enrichissement illégitime ; ce faisant, la compétition politique s’en trouve faussée, sans enjeu ; ceux qui disposent d’une longueur d’avance acquise par les moyens frauduleux du trafic d’influence et des ponctions directes sur les

universitaire 1992-1993 DOYENS HONORAIRES PROFESSEURS HONORAIRES PROFESSEURS EMERITES MM. TALLON, BENTZ, GROSS MM. TROTABAS, LESCOT, WALlNE, TEITGEN, MARCHAL, IMBERT M. M. M. CHAUMONT, Professeur de droit international VlTU, Professeur de droit pénal GENDARME, Professeur d'économie politique PROFESSEURS MM. JAQUET Paul COUDERT Jean BORELLA François GROSS Bernard LACOMBE Jean GOUBEAUX Gilles GUYOT Fernand CHARPENTIER Jean MERLE Philippe Mme PATAULT Anne-Marie Professeur de droit public Professeur

classification selon le nombre d’objet du rapport obligatoire. Distinction deux types d’obligations : - Simple : un seul objet dans l’obligation, trois nouvelles catégories - Complexe : plusieurs objets Obligations alternative, cumulative, facultative. Alternative quand le choix de l’objet est laissé au débiteur. Il peut ainsi choisir d’exécuter soit l’une ou l’autre des deux prestations indiquées dans l’obligation. Cumulative lorsque le débiteur doit accomplir tous les objets. Facultative

DES ENTREPRISES AU MAROC 1. Le contexte fiscal et juridique de la transmission des entreprises au Maroc a. Le cadre fiscal marocain La fiscalité marocaine a connu une évolution positivement constante en parfaite corrélation avec les mutations qui ont affecté les structures économiques et sociales du pays. La réforme fiscale prévue par la loi cadre de 1984 a été une étape décisive dans l’histoire de la fiscalité marocaine. Elle avait pour objectif de mettre en place un système fiscal

the : en l'absence de conditions connues contraires accept the risk of not taking action, to : accepter de prendre le risque de ne rien faire acceptable alternatives : alternatives acceptables acceptable industry standards : normes reconnues de l'industrie acceptable level : niveau acceptable acceptable procedures and practices : procédures et pratiques acceptables acceptance of audit findings : acceptation des recommandations d'audit acceptance of bribes or kickbacks : acceptation de pots-de-vin

...................................................................... 46 II.les sanctions............................................................................................................................................ 47 A.sanction pénale .................................................................................................................................. 47 B.les sanctions civiles .......................................................................................

co-directeur du laboratoire de recherche en management LAREQUOI de l’Université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines. Elle est l’auteur de plusieurs ouvrages et articles, seule ou en collaboration, dont : - BARTOLI A., HERMEL P., Piloter l’entreprise en mutation – Une approche stratégique du changement, Editions d’Organisation, 1986 - BARTOLI A., HERMEL P., Le développement de l’entreprise – Nouvelles conceptions et pratiques, Economica, 1989 - BARTOLI A., Communication et Organisation – Pour une politique

Séparation     A la différence du mariage, mettre fin au Pacs est assez simple, et peut être fait par un seul des pacsés sans le consentement de l'autre, par déclaration faite au greffe du tribunal d'instance. Mettre fin au mariage nécessite l'une des procédures de divorce. Mais le divorce peut emporter des prestations compensatoires en faveur de l'un des divorcés (art.270 et s.  C.civ.); rien de tel n'est prévu en cas de rupture du Pacs. De plus, la rupture du mariage peut dans certains cas entraîner le

entreprises, comme des États pour la sphère politique, a évolué. La stratégie diplomatique des relations internationales revêt une importance primordiale quand l’enjeu est celui de vie ou de mort pour les États. Mais dans un monde en pleine mutation, où la Guerre froide a progressivement disparu, le rôle international des liens sociaux, et en particulier des liens économiques, devient à son tour son arme. Cette évolution de la nature des relations interétatiques accélère les changements et