Alternatives Aux Poursuites

une seule fois, séparées par une virgule. A la rencontre d’une instruction saisir , le programme est interrompu. L’utilisateur doit alors entrer la donnée. La saisie est terminée par l’appui sur la touche entrée. Le déroulement du programme se poursuit. 3°) Les instructions de calcul arithmétique ou logique. Lors de la définition de calcul, on peut définir des expressions arithmétiques ou logiques. Ces expressions peuvent utiliser des combinaisons d’opérateurs arithmétiques ou logiques. Exemples :

DE L’APPLICATION DES PEINES NOVEMBRE 2009 Les peines droit comparé alternatives en Par Myriam de Crouy-Chanel, substitut général près la Cour d’Appel d’Amiens Pour faire face à la surpopulation carcérale - ou l'éviter ! - et proposer aux populations pénales des solutions de réinsertion, quelques-uns des pays de l'Union Européenne et d'autres comme le Canada ont mis en place des systèmes de peines alternatives à l'emprisonnement qu'il est intéressant de pouvoir comparer. Tous les observateurs

doit alors entrer la donnée. La saisie est terminée par l’appui sur la touche entrée. Le déroulement du programme se poursuit. 4. LES STRUCTURES CONDITIONNELLES OU ALTERNATIVES. La structure conditionnelle permet un aiguillage des traitements. Selon la valeur d’une expression, on pourra exécuter une suite d’actions 1 ou une suite d’actions 2. 4.1. La structure alternative. SI <expression logique> ALORS action1 SINON action2 FINSI Le résultat de l’expression logique (ou condition) est

classique d’opposer le système dit de la « légalité des poursuites » à celui de l’« opportunité des poursuites ». Le principe de légalité des poursuites oblige le Ministère public à poursuivre une infraction dès qu’elle paraît légalement constituée. Ainsi en est‐il en Allemagne, en Italie et dans la plupart des pays nordiques, dans les pays d’Europe centrale et, depuis 1987, au Portugal. A l’inverse, le système d’« opportunité des poursuites » réserve au Procureur de la République le soin d’apprécier

le droit dans l’intérêt des citoyens, de plus c’est un arbitre impartial. Cependant la profession a connu de nombreuses transformations, en effet jusque dans les années 1980, son travail résidait essentiellement à orienter les dossiers vers une poursuite ou un classement sans suite. Depuis les années 2000 on assiste à des changements non seulement sur le fond mais aussi sur la forme de la profession, les compétences se sont élargies dans le domaine de l’action publique, au niveau des politiques pénales

a donc un principe d'opportunité des poursuites au profit du ministère public. • l'absence de poursuite : en particulier le classement sans suite. Le ministère public doit alors en informer la victime si celle-ci était à l'origine de la plainte. L'absence de poursuite peut être la conséquence de mesures alternatives aux poursuites. • alternatives aux poursuites o Le classement sous condition: o La composition pénale: o La médiation pénale • La poursuite se fait par o la citation directe

Il la ressent comme injuste et impersonnelle, et considère les règles sociales comme autant d’obstacle a la satisfaction de ses désirs. on a cherché 10 propositions pour la lutte contre la délinquance juvénile 1- Etendre, comme alternative aux poursuites, les stages pour les parents lorsqu'ils "se soustraient à leurs obligations au point de compromettre la santé, la moralité ou l'éducation de leurs(s) enfants(s)".   2- Amplifier les actions de prévention des violences sexistes et sexuelles

d’affaires poursuivables : - Poursuites classiques : convocation devant le tribunal - Alternative aux poursuites : retrait du permis, retrait de l’objet du délit Audience : une accusation, des faits, un accusé Accusation / défense Débat, preuve par la preuve Jury populaire : oralité renforcée Jury de magistrats : suivi du dossier depuis le début Délibération : peine appliquée ou acquittée Application des peines difficiles, peu de prisons en France. Alternative à la peine complète : sortie

Taylor n'est pas mort Guillaume DUVAL Alternatives Economiques n° 137 - mai 1996 Depuis le milieu des années 80, le taylorisme s'est de nouveau imposé dans l'organisation du travail, mais cette fois, au nom de la qualité et du délai et plus seulement de la rentabilité. Une justification qui, associée au chômage, explique le peu de résistance des salariés. Début des années 70. Les boulons volent dans les ateliers des grandes usines automobiles: c'est la révolte des OS. Même les travailleurs immigrés

concerne non seulement les “aliments” (nourriture, logement, habillement, etc.) mais aussi l’éducation (frais d’études, etc.). En principe, cette obligation d’entretien cesse à la majorité de l’enfant. Mais elle peut se poursuivre au-delà si l’intéressé poursuit ses études. Inversement, l’obligation d’entretien peut aussi parfois s’interrompre avant, s’il entreprend une activité professionnelle. Si l’un des parents ne fait pas face à son obligation, l’autre peut naturellement se retourner contre lui pour