Alternatives Aux Poursuites

Alternatives à la représsion pénale Pour éviter la récidive d’une personne condamnée à une peine d’emprisonnement, il convient d’entreprendre un traitement judiciaire adapté dans son exécution et son aménagement. C’est ainsi que l’on peut présenter les alternatives à la répression pénale comme l’aménagement de la peine d’emprisonnement. En effet, toutes alternatives est une alternative à un emprisonnement. L’aménagement de la peine se fait par le biais des mesures de sûreté. Ce que recouvrent

DEBOUCHES POURSUITE D’ETUDES Le choix de votre orientation est assez complexe. En effet, il y a beaucoup d’écoles, d’universités et de filières et vous ne savez pas quoi choisir. Les écoles sont une des possibilités à laquelle vous songez en général pour la poursuite d’études. Cependant, les prix assez élevés et les concours vous découragent. Les prix sont certes déroutants, mais ils ne doivent pas vous contraindre à ne pas faire le choix d’une école. Les écoles INSEEC, CERIFE Paris, IFAG

de la république (appelé aussi magistrat du parquet) Son chef est le garde des sceaux On dit qu’il est MAITRE DE L’OPPORTUNITE DES POURSUITES Classement sans suite Fin Prononcer des mesures alternatives aux poursuites Intervention du délégué du procureur (il verbalise ce que décide le procureur) Poursuite Juge d’instruction (commission rogatoire : on répond) Après instruction, il rend une ordonnance de clôture de l’instruction

de la délinquance et de lutte contre l’insécurité en milieu urbain est mise en place. En 1995, on observe une intensification. En Juin il y a eu des émeutes à Noisy-le-Grand, après la mort de Belkacem Belhabib, 23 ans, au terme d’une course-poursuite avec la police. En septembre des affrontements entre jeunes et policiers éclatent à la cité des Fontanelles, à Nanterre (Hauts-de-Seine), après la mort de Nouredine Benomari, 25 ans. En Novembre on a vécu émeutes dans le quartier Saint-Nicolas, à

de la société : placer un jeune dans une structure est un combat pour en faire un citoyen de demain. Les structures présentées dans ce document sont portées par l’association SOS Insertion et Alternatives, membre du Groupe SOS. SOS INSERTION ET ALTERNATIVES Créée en 1984, SOS Insertion et Alternatives développe des actions d’aide à l’insertion sociale et professionnelle de majeurs ou de mineurs en difficulté. Elle est reconnue de bienfaisance par arrêté préfectoral. 5 Prise en charge

l’organisation du procès pénal : « la poursuite est confiée au ministère public, l’instruction des affaires au juge d’instruction et le jugement aux juridictions répressives »5. En dépit de l’évidence avec laquelle est présentée habituellement cette caractéristique de notre justice répressive, force est de reconnaître, cependant, que le contenu de chacune des fonctions soulignées demeure difficile à déterminer avec précision. Si l’on s’en tient à la seule fonction de poursuite, qui nous intéresse ici, le travail

l’application du modèle juridictionnel classique et s’insèrent en ce sens dans l’œuvre contemporaine de dé juridictionnalisation et de déjudiciarisation. Les contrats processuels sur l’action en justice permettent d’organiser une voie procédurale alternative au règlement judiciaire/juridictionnel du conflit devant un juge étatique (A). Parmi eux, existent aussi des accords qui portent sur le choix de la peine c’est la contractualisation au fin d’exécution de la peine (B). A-

légalité en droit pénal existe, donc un texte qualifiant et prévoyant doit exister. Longtemps la jurisprudence a hésité. La chambre criminelle a interprété strictement, il n’est pas possible de poursuivre. 3 Mais certains arrêts autorisent les poursuites pénales. L122-63-1 organise désormais les qualifications pénales. Seul le non respect des dispositions d’un accord de convention collective étendu donne lieu à infractions pénales. Thème 1. L’inspection du travail 4 Le droit pénal est incarné

poursuivie, d’accorder une indemnité destinée à compenser les frais de défense exposés par celle-ci et non pris en charge par l’Etat. Normalement à la charge de l’Etat, cette indemnité peut être imputée à la partie civile qui a déclenché les poursuites. Dans le cas d’une personne qui avait été placée en détention provisoire et qui bénéficie d’un non-lieu, d’une relaxe ou d’un acquittement, elle sera indemnisée automatiquement du seul fait de sa détention provisoire qui s’avère injustifiée.

fr et on s’est aperçut que le vin n’était pas conforme au exigence de l’art 4 du Code des vins fr, le responsable de la sct a été poursuivit pour fraude, or vins importés sur la base de textes communautaires, la cour de cass a rappeler que toutes poursuites étaient exclu car le règlement communautaire avait été respecté. La chambre criminelle à proclamé la sup du droit communautaire sur le droit nat. B. La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales