Aléa Thérapeutique

chambre mixte de la Cour de cassation du 6 septembre 2002, qui imposent le paiement lorsqu’est créée au détriment d’un individu une illusion de gain. Pour la Cour, l’annonce d’un gain à un destinataire dénommé sans mettre en évidence l’existence d’un aléa impose le paiement des sommes « promises ». Pendant longtemps, il y avait plusieurs autres solutions juridiques. On reconnaissait parfois l’existence d’un engagement unilatéral de volonté, ou bien on parlait de contrat tacite selon lequel l’acceptation

redécouvre sans cesse et décrypte ce qu’il n’avait pu comprendre auparavant à cause du manque de distance, de recul et d’objectivité. Ecrire permet d’intellectualiser les événements et de les transcender. L’écriture est un procédé cathartique, thérapeutique car Benjamín à travers son roman catalyse une sublimation consolatrice (perte de son cher ami, femme de sa vie mariée, échec de son mariage…). L’expression littéraire des sentiments (de peine, de frustration …) est une manière de se libérer de

de parties. Ensuite ces événements doivent être imprévisible lors de la conclusion du contrat le déficit ou le déséquilibre occasionné par cet événement doit être temporaire. Ces événements imprévisibles correspondent le plus souvent à un aléa économique. Enfin la survenance de l’événement doit entraîner un véritable bouleversement de l’économie du contrat. On veut dire par là que l’aléa doit être suffisamment exceptionnel dans ces conséquences. Ainsi dans l’affaire de

administratif. En effet si la règle de droit est respectée chaque individu peut la considérer comme l’une des données sures à partir desquelles il peut prendre ses décisions. Sans hiérarchie des règles de droit, la règle de droit ne peut être qu’un aléa et ne peut avoir dans l’action des hommes aucune valeur de donnée sure au moins dans le moment. Cette fonction de protection se rencontre aussi bien dans les systèmes juridiques libéraux que dans les systèmes juridiques socialistes. D’ailleurs dans

droit de propriété puis ceux d’argent (datation en paiement…). Il y a ensuite des contrats également relatifs à une chose mais où il s’agit d’organiser l’usage de la chose : location, prêt à usage, … dans ces contrats il y a ceux qui reposent sur un aléa comme la vente viagère, les jeux. Il y a également des contrats qui mettent en jeu un service : le dépôt, le contrat médical… On va donc distinguer les contrats sur les choses et ceux sur les services en prenant plutôt les classiques du genre, les

jurisprudentielle puis légale à l’article 16-7 du code civil (lois de 1994). On peut constater un assouplissement de l’interdiction lorsque l’on passe du corps tout entier à des parties du corps. Le législateur a admis pour des raisons liées aux nécessités thérapeutiques les dons d’organe humains ou le don de sang. Les lois de 1994 réglementent la cession et l’utilisation des produits du corps humains, avec un problème sur la question des embryons. L’article 16-5 frappe normalement de nullité les conventions ayant

d’importants travaux d’évaluation et de débats avec les acteurs des produits de santé, en particulier dans le cadre des Assises du médicament. Il refonde le système de sécurité sanitaire pour concilier sécurité des patients et accès au progrès thérapeutique. Présenté au mois de septembre 2011 à l’Assemblée nationale, le texte est soumis au débat entre les députés. Parmi ces derniers, Catherine Lemorton s’interroge sur les moyens offerts à la jeune Agence nationale de sécurité du médicament et

condition à la fois quantitative et qualitative. Elle signifie que le préjudice affecte particulièrement (aspect qualitatif) un nombre raisonnablement limité (aspect quantitatif) d’administrés. teur du dommage : « le préjudice ne doit pas découler d’un aléa auquel la victime doit normalement s’attendre, et qu’elle doit par suite assumer en principe sans indemnité. »1 Très éclairant à cet égard 1 2. Le caractère grave du préjudice. Ce caractère révèle l’anormalité du fait généra- Arrighi de Casanova

cheval de course et on l’amène à un hippodrome. Il y a un accident. Dans ce cas, le cheval ne peut concourir. Il s’agit ici de savoir si l’auteur de l’accident peut réparer le préjudice. Il n’était pas certain que le cheval aurait gagné : il y eut un aléa. En revanche, il est certain que le cheval aurait pu gagner : il avait une chance de gagner. Dans une deuxième hypothèse, on a eu un accident en allant aux partiels. Peut-on demander réparation préjudice du fait qu’on ait échoué aux partiels ?

plus le louer. Se déduit depuis un arrêt du 31 mai 1991 l’interdiction de la pratique des mères porteuses puisque la convention de mère porteuse est une location du corps. On peut malgré tout contracter le corps dans le cadre d’une exception thérapeutique, s’il faut soigner le corps (article 16 du Code). Il y a une nuance : si on ne peut pas contracter sur le corps on peut malgré tout introduire l’usage du corps dans l’exécution d’un contrat. Ex. un sportif, un mannequin. Le contrat de travail