Aléa Thérapeutique

| |Dans la mesure où il n'y a pas corrélation entre le montant des primes perçues par l'assureur, et l'indemnité | |éventuellement versée à l'assuré, toute opération d'assurance repose obligatoirement sur l'existence d'un aléa. | | | |Néanmoins, cette différence avec la Banque s'estompe dans le cadre des assurances de personnes, où l'assureur peut | |être

prestation des contractants qui va être fourni dès que le contrat est conclu. On sait où on va, à quoi on s’engage. Dans le contrat aléatoire on ne sait pas quel sera l’avantage du contrat, quel sera le cout effectif des engagements parce qu’il y a un aléa. * Ex : je vends ma maison 1 millions d’euros, c’est commutatif parce qu’on sait a quoi on s’engage, en revanche je vends ma maison en viager celle signifie qu’on va verser un rente tant que la personne vivra, si au bout de 2 ans il meurt, la

certes faibles, s’était concrétisé. En d’autres termes le patient a été victime d’un aléa thérapeutique. On peut aussi dire un accident médical. Dans ce type de situation le patient aurait donc du être débouté, car jusqu’à l’arrêt dont nous parlons, l’aléa thérapeutique pouvait faire l’objet de réparations. Mais précisément le juge va faire évoluer sa jurisprudence et rendre possible la réparation de l’aléa thérapeutique, et ceci en faisant l’application d’un régime de responsabilité sans faute. Juge

prononcé si aucune cause n?a au regard d?une preuve été établie. Une obligation n?a pas de cause lorsqu?il y a une absence de cause. -          dans le cadre d?un contrat aléatoire, dans lequel la prestation finale n?est pas connue directement, si l?aléa n?existe pas, le contrat lui-même n?existe pas. Concernant la rente viagère, si la personne qui en est l?objet meurt le jour de la conclusion du contrat, il n?existe pas de cause de l?obligation. -          Pour les contrats synallagmatiques, si la

courants Part des personnes de 60 ans et plus dans la population totale (en %) 2000 151,6 2005 195,7 2010 234,3 -1,6 -8 -11,6 20,4 20,6 22,6 Source : Direction de la Sécurité sociale, INSEE, 2011. 1. Hasard moral : aléa moral. 2. La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés qui recouvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès. 157 Sciences éco. Le sujet Pas à pas ® Repérer les

administratif. En effet, si la règle de droit est respectée chaque individu peut la considérée comme l'une des données sur à partir desquelles il peut prendre ces décisions. Sans hiérarchie des règles de droit, la règle de droit ne peut être qu'un aléa et ne peut avoir ds l'action des hommes aucune valeur de données sures au moins ds le moment. Cette fonction de protection se rencontre aussi bien ds les systèmes juridiques libéraux que ds les systèmes juridiques socialistes. D' ailleurs, ds les

publicitaires, la jurisprudence s’est finalement accordé sur le fondement de l’art 1371 du code civil pour réprimer le comportement de l’auteur d’une promesse fallacieuse de gain en l’obligeant a l’exécuter lorsque n’était pas mise en évidence l’existence d’un aléa. Ce qui a contribuer a deux effets, élargissement de a notion de quasi contrat et un régime relatif au quasi contrat de loterie publicitaire. Paragraphe 1 : élargissement de la notion de quasi contrat L’art 1371 du code civil était simplement une

nulle car le vendeur ne peut pas transférer la propriété d’une chose dont il n’est pas lui-même propriétaire. Le contrat aléatoire : un contrat aléatoire quand il repose sur l’existence d’un risque. Il est possible de faire porter ce risque, cet aléa, sur l’existence même de la chose. Ce type de contrat est très courant en droit maritime. Exemple : achat d’une cargaison sur un bateau en train de traverser un territoire du globe très mouvementé. C. L’objet doit être licite : 1. Dans les

même est nulle la convention par laquelle une jeune fille promet de céder un morceau de peau tatoué pour les besoins d’un film. (TGI Paris, 3 juillet 1969). Ce principe est toutefois assoupli par la législation dans certains cas de nécessités thérapeutiques par exemple le don de sang, le prélèvement d’organes humain en vue de greffe (exemple : le don de sperme). 2 La famille C’est une manifestation du sacré même si elle est en net recul. Certaines conventions relatives à l’autorité parentale

ce que l’on appelle le critère d’utilité du droit. Mais cette volonté reste conditionnée par les valeurs fondamentales de l’être humain. Le droit n’est donc pas qu’un conflit, il est aussi jugement de valeur sur la règle. Exemple : le clonage thérapeutique, intéressant si on peut cloner des cellules si cela peut permettre à certaines personnes d’être en vie mais mal maitrisé, le clonage est dangereux. CHAPITRE 2 : la spécialisation de la règle de droit. Les situations dans la société sont très