Amende honorable

le jeu fiscal peut également inclure l’incertitude. Au vu de la complexité des textes fiscaux, le contribuable a alors la possibilité de remettre en cause l’accusation de fraude, pour prouver sa bonne foi, et ainsi se soustraire au paiement des amendes pour acte frauduleux. Cependant, l’administration fiscale dispose de moyens alternatifs pour favoriser l’honnêteté des contribuables. Comme la littérature empirique l’a mis en exergue, des éléments de nature psychologique mais aussi sociale expliquent

nous avons démontré que le cabinet d’avocat est une véritable entreprise au service de la société qui, pour ne pas sombrer dans la faillite, dans la dépendance et peut-être un jour dans le salariat, a besoin de percevoir des honoraires justes et honorables. En l’absence d’une réglementation, ne serait-ce qu’approximative, sur les honoraires, ( cette réglementation ne peut être établie puisque contraire au principe du libre jeu de la concurrence ), une véritable doctrine de la rémunération de l’avocat

Devant la maison de Capulet. Entrent Capulet, Paris et un valet CAPULET Montague est lié comme moi, et sous une égale caution. Il n’est pas bien difficile, je pense, à des vieillards comme nous de garder la paix. PARIS Vous avez tous deux la plus honorable réputation ; et c’est pitié que vous ayez vécu si longtemps en querelle… Mais maintenant, monseigneur, que répondez-vous à ma requête ? CAPULET Je ne puis que redire ce que j’ai déjà dit. Mon enfant est encore étrangère au monde ; elle n’a pas encore

De republ. Lacedœm. [X, 1-2], voulut « qu'on élût les sénateurs parmi les vieillards, pour qu'ils ne se négligeassent pas, même à la fin de la vie; et en les établissant juges du courage des jeunes gens, il a rendu la vieillesse de ceux-là plus honorable que la force de ceuxci ». L'Aréopage lui-même était soumis à la censure. Montesquieu (1748), De l’Esprit des lois. Première partie (livres I à VIII) 71 autres cités, dit Xénophon a, consiste en ce qu'il a surtout fait que les citoyens obéissent

Société entomologique, fondée principalement dans le but de détruire les insectes nuisibles. Phileas Fogg était membre du Reform-Club, et voilà tout. A qui s'étonnerait de ce qu'un gentleman aussi mystérieux comptât parmi les membres de cette honorable association, on répondra qu'il passa sur la recommandation de MM. Baring frères, chez lesquels il avait un crédit ouvert. De là une certaine « surface », due à ce que ses chèques étaient régulièrement payés à vue par le débit de son compte courant

notamment, la loi de sécurité financière a imposé à chaque président de société anonyme de présenter et publier un rapport sur le dispositif de contrôle interne en vigueur dans la société qu’il dirige. • Toutefois, assez rapidement, ce texte a été amendé. Cette obligation a été uniquement maintenue pour les sociétés faisant appel public à l’épargne et toutes les autres sociétés, et en particulier les PME, ont ainsi été écartées de cette mise en avant formalisée du dispositif de contrôle interne. •

notamment, la loi de sécurité financière a imposé à chaque président de société anonyme de présenter et publier un rapport sur le dispositif de contrôle interne en vigueur dans la société qu’il dirige. • Toutefois, assez rapidement, ce texte a été amendé. Cette obligation a été uniquement maintenue pour les sociétés faisant appel public à l’épargne et toutes les autres sociétés, et en particulier les PME, ont ainsi été écartées de cette mise en avant formalisée du dispositif de contrôle interne. •

notamment, la loi de sécurité financière a imposé à chaque président de société anonyme de présenter et publier un rapport sur le dispositif de contrôle interne en vigueur dans la société qu’il dirige. • Toutefois, assez rapidement, ce texte a été amendé. Cette obligation a été uniquement maintenue pour les sociétés faisant appel public à l’épargne et toutes les autres sociétés, et en particulier les PME, ont ainsi été écartées de cette mise en avant formalisée du dispositif de contrôle interne

| | |Je remercie tous les professionnels qui ont acceptés de nous partager leurs savoir faire. Je pense principalement aux | | |responsables du MINEFI, les honorables magistrats de la Cour des Comptes, les administrateurs de l'Assemblée Nationale et du | | |Sénat et les Experts des Institutions Financières Internationales. | | |Enfin, un grand

formation et dont la qualité de l'organisation a été conjuguée à celle des débats et des intervenants.Je remercie tous les professionnels qui ont acceptés de nous partager leurs savoir faire. Je pense principalement aux responsables du MINEFI, les honorables magistrats de la Cour des Comptes, les administrateurs de l'Assemblée Nationale et du Sénat et les Experts des Institutions Financières Internationales.Enfin, un grand merci à tous les étudiants de ma promotion, qui par leur gentillesse ont rendu