Amendement

initiative des législatures des deux tiers des Etats par une convention spécialement élue à cet effet. Dans les deux cas, les amendements adoptés doivent etre ratifié par les trois quarts des Etats. Il faut aussi préciser que seule la première voie a été utilisée et que 27 amendements ont été adoptés. Le système américain est un système fédéral. Selon le 10° amendement, l'Etat fédéral dispose de compétences d'attribution et les Etats fédérés de la compétence de principe. Mais, cet article a été

entrainent des difficultés de gouvernance et de cohésion pour la confédération. Cela conduit à l’élaboration de la Constitution fédérale de 1787 sous la présidence de Georges Washington. Elle est toujours en vigueur actuellement. Les 10 premiers amendements, adoptés en 1791, constituent la Charte des Droits fondamentaux (Bill of Rights) pour la Fédération Les Etats-Unis d’Amérique forment donc un Etat fédéral Liberal avec un régime présidentiel. Il est composé de 50 Etats fédérés. Le 50e Etat

On va voter le texte issu de la commission. Il peut avoir des motions de procédures en ce moment. Le gouvernement peut aussi s'opposer à amendement fait en séance publique(Article 44).Il peut utiliser le mécanisme du vote bloqué en demandant à l'assemblé de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendement proposés ou acceptés par lui. (Art 44 al 3). (Article 49 al 3) aussi. ENGAGEMENT DE la responsabilité gouvernementale devant l'assemblée

est accordé aux femmes de plus de trente ans en 1918. En 1928, leur statut, aligné sur celui des hommes, leur permet de voter à l'âge de 21 ans. 26 août 1920 Les États américains ratifient le XIXe amendement et donnant aux femmes le droit de vote, voté par le Congrès le 4 juin 1919 cet amendement n’est ratifié qu'avec une seule voix de majorité au Tennessee En 2006 Les Emirats arabe uni ont les derniers pays a accordés aux femmes le droit de vote. 200 L’Histoire du droit de vote pour les

sont indispensables à la pérennité de la Constitution. On peut citer comme exemple le secret de longévité de la Constitution des États-Unis du 17 septembre 1787, qui tient à l'adoption de 27 amendements,les dix premiers ratifiés le 15 décembre 1791, forment la déclaration des droits, ensuite d'autres amendements ont permis d'adapter le texte fondamental a la démocratie moderne comme l'interdiction de l'esclavage ou la reconnaissance du droit de vote des femmes. Le principe étant que tous ce que le

appliquer les lois constitutionnelles. Examen d’un 1er projet de lois constitutionnelles à l’Assemblée qui fait l’objet d’un amendement déposé et voté le 30 janvier 1875 par un député, M. Wallon, déclarant que « Le Président de la République est élu par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée Nationale. Il est élu pour 7 ans. Il est rééligible ». Dès lors que cet amendement est voté, il faut en déduire qu’il va y avoir une République. Les institutions sont organisées de la manière suivante

entraînera de graves problèmes de violence dans le Sud des États-Unis. Les droits civiques Le progrès fondamental amené par la fin de la guerre civile et la période de reconstruction est sans nul doute le 13ème amendement à la constitution, prônant l’émancipation des esclaves9. Cet amendement n’est par contre qu’une réaffirmation légale de la déclaration d’émancipation des noirs de Lincoln10. L’apparition des Freedmen’s bureau aidés par les troupes de l’Union a aussi permis d’assurer certains droits

d’articles pour la constitution mexicaine). Les constitutions ont besoin d’évoluer dans le temps (« les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil», Royer Collard, 1820). La constitution américaine de 1787 a été complété par 27 amendements. En France, la constitution de la IIIème république a été complétée par trois lois constitutionnelles (1879, 1884, 1926). Les compléments à la constitution : De nombreuses constitutions confient à des lois organiques (votées selon des procédés

responsable devant le Parlement (démission par motion de censure), peut gouverner par ordonnances et contraindre l’Assemblée à adopter un projet sans amendement. Assemblée élue pour 5 ans, vote les lois, pouvoirs encadrés. Sénat confirme le vote mais Assemblée a le dessus en cas de désaccord. Conseil constitutionnel vérifie les lois Amendement : droit fondamental du Parlement qui consiste à pouvoir modifier les projets de loi qui lui sont soumis. Motion de censure : texte présenté par des groupes

2 En plus, c’est nécessaire de considère la différence la plus proéminente- la partageant du pouvoir… a. Dans les constitutions des états fédéraux, il implique que le processus de la « sécession » ou abolition ne sont jamais possible sans un amendement constitutionnel (qui, au cas des Etats-Unis, a besoin de l’accord des états), donc il y une force très forte contre la saisie d’un gouvernement autoritaire Aussi un problème pour la répartition des torts et injustices- peut-être un manque de clarté