Amendement

Ce qui nous a fait perdre encore au moins 24 heures." Dans son exposé des Motifs soumis à l'assemblée de Polynésie française, le sénateur Flosse écrit que "cet amendement gravement préjudiciable [aurait] des conséquences catastrophiques pour l'économie des collectivités": Gaston Flosse affirme dans le même exposé que " [cet amendement] prévoit que tous les fonctionnaires qui prendront leur retraite à compter du 1er janvier 2008 ne pourront plus prétendre à l'ITR même s'ils sont originaires de l'outremer

finance, les propositions et amendements formulés par les sénateurs (comme les députés) ne sont recevables que lorsque leur adoption aurait pour conséquences, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique, à moins que ces propositions et amendement ne soient assortis de propositions de Recettes Compensatrices (Art 80 Constitution). S’il apparaît au cours de la procédure législative, qu’une proposition ou un amendement n’est pas du domaine de la

dans les places financières américaines et européennes (Wall Street ferme avec une baisse de 7 %, le Dow Jones perd 777.68 points, le Cac 40 perd 5 %). Mais le marché remonte ensuite, en anticipant l'adoption du Plan Paulson adopté avec plusieurs amendements démocrates. Le vrai krach commence le lundi 6 octobre 42008. La plupart des bourses mondiales connaissent la plus forte baisse de leur histoire sur une semaine: -22 % à Paris, -24 % à Tokyo, où une compagnie d'assurance fait faillite, et -21

PACS consacre une reconnaissance civile du couple homosexuel mais ne dit rien sur la famille homosexuelle. Au moment des débats, les députés s’étaient engagés à ne pas ouvrir l’adoption aux couples homosexuels et Mme Guigou avait repoussé tous les amendements visant à inscrire formellement dans la loi une interdiction. La possibilité d’une adoption homoparentale ne semble pas près d’être reconnue comme en témoigne le succès rencontré par la pétition lancée par le député Renaud Muselier contre l’adoption

être valorisée en amendement des sols. Le biogaz contient essentiellement du gaz carbonique et du méthane combustible. Ce dernier peut alimenter un moteur à gaz équipé d'un groupe électrogène. L'électricité produite peut être revendue au réseau de distribution, et la chaleur générée par l'installation peut également être récupérée sous forme d'eau chaude pour satisfaire les besoins thermiques de bâtiments ou autres procédés industriels. Avant d'être valorisé en amendement de sols (agriculture

biodisponible en ETM de chaque PRO afin d’étudier leurs spéciations, et également de connaitre leurs phytotoxicité après amendement. La biodisponibilité des ETM dans les PRO est déterminée par extractions chimiques au nitrate d’ammonium. La toxicité des ETM après amendement a été déterminée par des tests d’élongations racinaires de graines d’orges sur des milieux de culture reproduisant un amendement sur un an et pendant 10 ans. 9 III. Matériels et méthodes 1. Produits résiduaires organiques

ci-dessous est faite sur la base de la version de l’IASB publiée le 18 décembre 2003 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes (IAS 1 "Présentation des états financiers" publié en septembre 2007) et interprétations homologuées au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008. Postérieurement à la publication de ce règlement européen, IAS 10 a fait cependant l'objet d'autres amendements relatifs aux règlements suivant : -règlement CE n° 1274/2008 du 17 décembre 2008 portant

Les députés viennent d’adopter, en première lecture, un amendement autorisant la publicité pour l’alcool sur Internet. Elle était jusqu’à présent interdite puisque ce support de communication, l’un des plus puissants et des plus utilisés par les jeunes, n’existait pas au temps de l’adoption de la Loi Evin (1991). Il a fallu 15 ans pour mettre en œuvre la partie tabac de cette Loi. Il aura fallu 15 ans pour que la partie alcool soit, petit à petit, dénaturée et démantelée. Considérant que la consommation

ainsi que les sénateurs. Inscrit à l’ordre du jour le texte est débattu à l’assemblée si le texte est court il sera voté en une seule fois. S’il est long il y aura vote sur chaque article. Les députés peuvent alors apporter des amendements. Il y a vote sur chaque amendement. Le texte est ensuite envoyé au sénat qui recommence le processus. S’il adopte le texte en première lecture, la loi peut être promulguée. Dans le cas contraire, le texte voté en première lecture par le Sénat, retourne à l’assemblée

d’une procédure d’examen simplifiée. Lorsqu’elle est mise en œuvre, il n’y a pas de discussion générale. Seuls les articles faisant l’objet d’amendements sont appelés et mis aux voix ; il n’y a pas d’intervention sur les articles, et sur chaque amendement, outre le Gouvernement, peuvent seuls intervenir l’un des auteurs, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et un orateur contre. Quand il n’y a pas d’amendements, l’ensemble du texte est immédiatement mis aux voix. Les règles