Aménagement Du Territoire Et Décentralisation

l’aménagement du territoire Les lois de décentralisation du début des années 1980 ont donné aux régions un rôle politique nouveau grâce aux compétences qui lui ont été déléguées par l’Etat central. Dans l’aménagement de leur territoire, elles ont désormais une réelle capacité d’intervention pour répondre à des défis nouveaux et l’UE contribue à renforcer ce pouvoir. I. Les régions sont un acteur important de l’aménagement du territoire. Elles déterminent un schéma d’aménagement du territoire. Le budget

de l’intercommunalité 2011 : élaboration par les préfets d’un schéma départemental de coopération intercommunale 2012/2013 : les préfets seront dotés de pouvoirs temporaires pour faciliter la déclinaison du schéma 2014 : couverture intégrale du territoire par l’intercommunalité CONSEIL GENERAL Suppression de la clause générale de compétence Projets en cofinancements limités Regroupement sur la base du volontariat 3.000 conseillers territoriaux élus pour 6 ans (1ère en 2014) Ex. regroupement

L’organisation du territoire français Utilisation du manuel Hatier Pbq : Quels sont les grands contrastes du territoire français ? I. Paris : un poids écrasant en France Document p302 et 303 1. Les lieux du pouvoir politique sont le palais de l’Élysée, l’hôtel Matignon, l’Assemblée nationale, le Sénat. 2. Les lieux du pouvoir économique sont le quartier de la Défense, la Bourse, le ministère des Finances, la Tour Montparnasse, le parc des Expositions. 3. L’agglomération parisienne est un

associatives dans le champ du soin et de l'accompagnement psychologique et sociale des patients. Pour atteindre son objectif Esther procède par des jumelages hospitaliers, la mise en place des ateliers techniques et des ateliers de formation, la décentralisation en direction des structures sanitaires, le tutorat, la formation et l'appui aux ressources humaines en santé, et l'évaluation des CTAs et des UPECs. Les pays partenaires sont: - le Bénin

LA REGION RHONE-ALPES : UN TERRITOIRE AMENAGE INTRODUCTION Une région est une collectivité locale récente (1955) qui a acquis une véritable existence avec la décentralisation (1982) et le transfert progressif de compétences, et est le troisième échelon des territoires de proximité. La région Rhône-Alpes, par sa taille, ses infrastructures, son nombre d’habitants, son dynamisme démographique et son poids économique ; est une grande région européenne. Elle entretient des

sociale $4 : Les organes centraux du contrôle a) L’inspection générale des finances b) La cour des comptes Section 2 l’administration déconcentré  Chapitre III : Les institutions administratives décentralisées : Section 1 : La décentralisation : elle reconnait aux collectivités locales des compétences économiques importantes, il est acquis que les collectivités locales concours avec l’Etat au développement économique. L’interventionnisme économique des collectivités locales répond

villes et la rénovation des quartiers défavorisés des banlieues. Les villes sont donc confrontés à des enjeux cruciaux. I. Une France Urbaine A la fin de la 2GM ( 45-46), il n’y avait que 53% d’urbain en France. Les espaces urbains couvrent 41% du territoire français. L’étalement urbain est aujourd’hui plus rapide que la croissance démographique. Il y a plus d’habitants dans les couronnes périurbaines en raison d’un coup foncier moins élevé. B. Des métropoles hiérarchisées Le

- [pic] ATELIER INTERNATIONAL DECENTRALISATION et Developpement Local en zones arides Quelles synergies, quelles solidarités ? Marrakech, 13-16 Avril 2006 Rapport national La décentralisation et le développement local Expérience marocaine Préparé par M. Abdelaâli GOUR, avec l’appui de MM: Ghanam, Ljouad, Jaafar et Quarro Avril 2006 SOMMAIRE Avant propos…….……………………………………………………………………

processus de décentralisation a été engagé en France par les lois Deferre de 1982-1983. Ces lois avaient supprimé la tutelle de l’Etat au profit d’un contrôle de légalité a posteriori. C’est la loi constitutionnelle du 28 mars 1983, relative à l’organisation décentralisée de la République qui a reconnu à la Région le statut de collectivité territoriale de plein droit à l’instar des communes de départ. Vingt ans après, une deuxième vague de réforme vient approfondir la décentralisation. Lancée par

elle ne donne pas la liste des missions administratives que ces autorités administratives vont prendre en charge. La Constitution ne fait contre voir qu’un procédé. Il y a un autre procédé que la Constitution ne mentionne même pas, c’est la décentralisation technique, c’est le procédé par lequel un texte confie à une autorité une mission, étant précisé que cette autorité exerce ces missions en dehors de tout cadre territorial. Cette autorité décentralisée exerce une mission qui lui est propre. Exemple :