Aménagement Du Territoire Et Décentralisation

Méditerrannée et Alpes, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, composée de 6 départements, est un territoire d'une grande diversité et particulièrement attractif. Comment s'organise-t-il et comment la région s'efforce-t-elle de mieux l'integrer à l'espace national, européen et mondial ? I. L'organisation spatiale de PACA est contrastée. La région Provence-Alpes-Côte d'Azur est composée de territoires variés entre mer et montagne. Elle s'etend sur 31 000 km² Plus de 4,743 millions d'hommes et de

Prud’hommes Tribunal de Polices TGI TI Tribunal de commerces Tribunal correctionnel Cour d’assises Cour d’Appel Cour de cassation Tribunal Administratifs Cour Administrative d’Appel Conseil d’Etat I) L’organisation administrative du territoire A- L’administration d’Etat 1. L’administration centrale / l’état centrale L’administration centrale est chargée de mettre en œuvre les pouvoirs de l’état en matière sanitaire, d’éducation, de police, d’armé,… Pouvoirs de l’état qui peuvent s’incarner

régionalisation Chapitre 2 : Le développement des régions marocaines Section 1 : Le modèle de développement le plus utile Section 2 : Les acteurs et les ressources à valoriser pour un développement régional Conclusion 3 Introduction : La décentralisation et la déconcentration de l’activité économique constituent l’une des approches privilégiées du développement, en raison de leurs effets induits sur une distribution spatiale équitable des fruits de croissances. A ce titre, le développement

(URCAM), (MRS) et volet hospitalier de l’assurance maladie, composé d’une partie du personnel des (CRAM), (RSI), (MSA), (DRSM). | Crée dans le cadre de La loi HPST du 21 juillet 2009 (hôpital, patients, santé et territoires)La loi HPST prévoit que les ARS définissent des territoires de santé, « pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d’équipement des établissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social ainsi que pour l’accès aux soins de premier recours

de compétitivité, de cohésion sociale et de développement durable. Cette étude conduit à la réalisation d’un croquis de l’organisation de l’espace de la région, qui met en perspective les dynamiques observées et dessine les lignes de force du territoire régional. Un schéma pourra être demandé le jour de l’examen. - Quelles sources et quels documents utiliser pour l’étude de cas ? Si l’on ne peut pas faire seulement appel, pour cette étude de cas, au manuel utilisé habituellement en classe dans

comprend le chef-lieu ou la commune la plus importante du département). Les communes membres s’associent au sein d’un espace de solidarité, en vue d’élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire. - Communauté de communes : établissement public (v. cette notion) regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement

G R N SEG TAABA Numéro 12 du 27 août 2001 Éditorial L e Sénégal a toujours été considéré, en Afrique, comme pays leader en matière de décentralisation. Aujourd’hui une nouvelle réforme est à l’ordre du jour et fait l’objet de bien des débats... Seg Taaba 12 fait un zoom sur le processus de décentralisation au Sénégal. La décentralisation reste également le nœud du réseau de la société civil initié par Enda. Seg Taaba 12 présente aussi, la démarche au nom de vent développée par l’ONG

catégorie particulière. Les retraités ne cessent d’augmenter. 1977 : 15% 1983 : 17% 1989 : 23% Raisons : * Les populations vivent de plus en plus âgées. * La difficulté de la fonction de maire : depuis 20 ans, notamment à cause de la décentralisation, ce métier devient plus complexe, difficile et demande donc du temps. C’est une fonction qui est chronophage et les retraités disposent de temps. Dans les petites communes, c’est la motivation première. Nous sommes face à une population qui

Zone multimodale de Massy-Palaiseau Jean-Louis Zentelin 85 Quel aménagement et quel réseau ferré pour les Franciliens ? Du Sdrif à la Société du Grand Paris Jean-Louis Zentelin En décembre 2008, le schéma directeur d’Ile-de-France (Sdrif) a été adopté par le Conseil régional, mais pas transmis par le Gouvernement au Conseil d’État1, donc pas approuvé, donc pas opposable juridiquement aux tiers. Le Gouvernement a en effet plusieurs fois exprimé son désaccord avec le manque d’ambition

communes…) des établissements publics et des offices publics d’HLM. La fonction publique territoriale emploie environ 1 700 000 agents titulaires, non titulaires et emplois aidés (hors Paris). Elle s’est structurée à la suite du mouvement de décentralisation des années quatre-vingts. La loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadre d’action et d’organisation de cette fonction publique. La fonction publique territoriale compte 36 670 communes, 20 000 organismes publics