Aménagement Tramway Montpellier

A-] Le développement des moyens de communications et d’échange : Le développement du réseau routier continue sous tous les régimes. Depuis le milieu du 19ème, le chemin de fer se développe et semble remettre en cause la circulation fluviale (aménagement de la Seine mais cela reste minoritaire). Le développement du télégraphe entraîne la modernisation de la distribution. a) La révolution ferroviaire : Dans l’attente d’une nationalisation du réseau ferré : Guizot va réaliser une charte des

d’attaquer ce décret par voie d’exception. Si le juge constate que les décrets sont en effet illégaux, il le fera tomber, il sera abrogé, retirer de l’ordre juridique pour l’avenir et il n’y a aura pas de sanctions. Il y a des exceptions et des aménagements. Il y a des cas où l’administré n’est pas soumis à un délai de contentieux, lors de travaux public, quant l’acte est inexistant (un maire qui interdit à des Roms de circuler, celui-ci se base sur une loi ou un décret qui n’existe pas). Il y a

de ce qui est réalisé ou en cours dans des cités comme Manchester, Glasgow, Bordeaux, Marseille et Barcelone. La modernisation d'une gare ferroviaire ou d'une gare routière, une réorganisation des grandes artères de voirie, la réalisation d'un tramway contribuent efficacement soit à conforter la centralité de la ville soit, plus souvent, à établir une polycentralité, créant de nouveaux foyers attractifs, comme à Barcelone et à Marseille. Des objectifs sociaux peuvent être prioritaires dans le

ci-après. 26 DOSSIER 1 De : Antoine Dupont À : Relooking.com Objet : Demande de conseils Bonjour, J’ai 21 ans et à en juger par mes succès avec les filles, j’ai un physique très avantageux. Étudiant depuis deux ans l’art dramatique à Montpellier, je viens d’être invité au gala des Vestes Blanches. Je ne connais que des garçons de café qui s’habillent comme ça et j’ai peur qu’on me tende des verres vides plutôt que des contrats. Comment peut-on avoir l’air cool dans cette tenue ? Recommandez-vous

de former un tel recours. Il faut agir dans le délai de deux mois à compter de la publication (lorsqu'il s'agit d'un règlement) ou de la notification (lorsqu'il s'agit alors d'une décision individuelle) de l'acte. Il existe cependant de nombreux aménagements à la règle du délai de deux mois, notamment la possibilité pour le requérant d'exercer un recours administratif gracieux devant l'autorité compétente en lui demandant de revenir sur sa décision ou un recours hiérarchique auprès de l'autorité supérieure

contrat matériel qui attrait au contenu de la personne publique. 1) Le critère organique C’est un critère fondamental. Il implique qu’un contrat administratif mette en œuvre au moins une personne publique comme partie au contrat. Il y a des aménagements à cette règle. On va distinguer deux hypothèses : les contrats conclus entre deux personnes publiques, et les contrats passés entre deux personnes privés. a) Les contrats concluent entre deux personnes publiques Il existe

sont : o L’aménagement de l’espace o Le développement économique Les communes choisissent ensuite au moins un des compétences optionnelles parmi les suivantes : o La protection et la mise en valeur de l’environnement o La voirie (création, aménagement, entretien) o Les équipements culturels, sportifs, de l’enseignement élémentaire et de la maternelle (construction, entretien et fonctionnement) o L’action sociale d’intérêt communautaire o L’assainissement (tout ou partie). • Les communautés

nature des contrats comportant occupation du domaine public. Les contrats concernés sont ceux qui visent les dépendances affectées à l’usage du public ou à un service public et dans ce dernier cas, il faut que la dépendance ait fait l’objet d’un aménagement indispensable préalable. Le législateur ne parle que de domaine public. Donc les contrats portant occupation du domaine privé ne sont pas concernés, pour eux on se réfère aux critères jurisprudentiels classiques. Le juge interprète largement les

propre, ils ont leur propre personnel, leur propre bien et pour ce qui nous intéresse, on confie à ses établissement la gestion de SP. Il peut arriver qu'on leur confie plusieurs missions de SP. Ex de la RATP a Paris : Le bus, puis le métro, puis les tramways. B Le rattachement des établissements publics Les établissements publics sont crées par une personne public que l’on appelle la personne public de rattachement, c’est elle qui lui confie sa mission et elle peut très bien prendre la décision

responsabilité à un département). Cette évolution ayant consisté à étendre le domaine d’intervention du juge administratif atteint son point culminant avec un arrêt du CE du 4 mars 1910, l’arrêt THEROND. C’est un contrat passé entre la ville de Montpellier et M. Thérond qui lui confiait la charge de nettoyer la ville de ses chiens errants et de ses bêtes mortes (= contrat communal de louage de services). Il sera qualifié de concession ayant pour objet l’exécution d’un service public par le juge du